Panels de citoyens: les droits en matière de migration et d’asile

Traduction par Adelina Ionescu

Conclusions provisoires

Traduction par Adelina Ionescu

L’introduction a ancré le débat dans l’actualité de la lutte des migrants en Europe pour la reconnaissance de leurs droits La situation des tunisiens – enjeu de négociation politique entre la France et l’Italie, et sujet instrumentalisé pour la remise en cause des accords de Schengen a été au centre de la discussion avec Edda Pando

La consultation a été aussi l’occasion de rappeler les fondamentaux théoriques d’acceptation de l’autre ( JP Cavalié, Cimade)

 « Entre multiculturalisme et assimilation : nouvelles formes d’intégration »
Modératrice : Karima Ben Ahmed, Forum Femmes Méditerranée

Discussion-débat :

Pour une partie des participant(e)s de cette table ronde, le multiculturalisme représente le mélange des cultures (héritage, patrimoine culturels). Ce brassage culturel permet le partage des savoirs et donc un enrichissement mutuel entre les immigré(e)s et les non- immigré(e)s.
Pour les autres participant(e)s, le terme même de culture est problématique puisqu’il renferme, il est rattaché à une nation, un état. Ce concept sépare les personnes. Il ne faut pas idéaliser la culture et la concevoir de façon évolutive. De plus, d’autres termes, tels que multiculturalisme, inter culturalisme, pluriculturalisme dérivant du mot « culture » viennent ajouter du flou à ce concept.

Les participant(e)s pensent que chaque individu est porteur d’identités multiples, de part le pays (la région) de naissance, les différentes migrations et les personnes fréquentées au travail dans la vie sociale… .

Tous les participant(e)s se sont mis(e)s d’accord pour dire que l’assimilation est liée au colonialisme. C’est un concept qui sert à diviser et à faire peur. L’assimilation est une négation du vécu des personnes avant leur arrivée dans un nouveau pays, une nouvelle région.

Propositions :

• Faire attention au concept de multiculturalisme qui pourrait déboucher sur une forme de relativisme culturel, notamment concernant les violences exercées sur les femmes.
• Remettre à plat et repenser le concept de culture qui enferme et se rattache à une nation et à des frontières.
• Repenser à un modèle sociétal basé sur le respect des droits fondamentaux et l’égalité.
• La question économique doit être traitée en parallèle des questions sociales : favoriser l’emploi.
• La question des femmes migrantes est importante : lutter contre les stéréotypes et préjugés, promouvoir le rôle positif de celles-ci et être vigilent sur le relativisme culturel.
• Redéfinir le concept de citoyenneté de façon plus ouverte en tenant compte du lieu de résidences pour les migrant(e)s : participation active dans la société (droit de vote et de siéger dans les assemblées)
• Favoriser le double processus d’intégration en termes de droits et devoirs (la société d’accueil envers les migrant(e)s et les migrant(e)s envers la société d’accueil)

De ces propositions doivent déboucher sur des actions à court et long terme.

Court terme :

• Les gouvernements doivent donner la citoyenneté de résidence à tous et toutes les migrant(e)s,  (participation politique : droit de vote et de siéger dans les assemblées)
• L’Union Européenne et les états doivent favoriser et soutenir le travail associatif pour des rencontres citoyennes (initiatives locales et travail de proximité).
• Les gouvernements doivent mener des campagnes publicitaires afin de promouvoir le rôle et l’apport positif des migrant(e)s aux sociétés d’accueil.

Long terme :

• Faire évoluer les mentalités sur la question d’un mode unique d’organisation sociale en tenant compte d’une société plurielle.
• Ne plus parler d’assimilation concernant les migrant(e)s

Le droit d’asile et les accords de Schengen
Animateur : Niccolo Milanese

Propositions :

• Simplifier la loi sur les migrations en Europe : à cause de la grande complexité juridique des lois concernant les migrations, il est très difficile de fournir de l’assistance juridique aux immigrés, et les procédures manquent de transparence. Cette loi devrait être simplifiée en Europe, afin que les immigrés bénéficient d’un ensemble de droits, et que les États Membres connaissent leurs responsabilités.
• Le droit eu travail devrait être garanti aux demandeurs d’asile
• L’accès des citoyens aux centres de détention et aux procédures juridiques publiques : À présent, un nombre très restreint de personnes bénéficient du droit de rendre visite aux immigrés arrivés en Europe, qui sont placés en détention, qu’il s’agisse d’une loge, d’un centre ou d’un camp de détention. La situation varie en fonction des pays de l’UE en ce qui concerne le permis de visiter ces espaces. Les immigrés arrêtés devraient bénéficier des normes minimales d’assistance juridique et plusieurs d’organisations non gouvernementales devraient avoir accès à ces espaces. Préférablement, les citoyens devraient avoir le droit de visiter les centres de détention afin d’observer les procédures judiciaires (ces procédures devraient se dérouler de manière publique).
• Promouvoir la mobilité : en encourageant la mobilité, l’Union Européenne promouvrait la conscience de soi concernant notre propre appartenance à la catégorie des immigrés ; cela créerait une plus grande solidarité entre les immigrés de l’Europe et les européens indigènes.
• La révision du règlement de Dublin : le règlement de Dublin oblige actuellement les demandeurs d’asile de traiter leur demande d’asile dans le pays où ils ont immigré. Cela a créé des problèmes administratifs, issus du fait que certains pays relèvent les empreintes digitales de tous les nouveaux arrivés (la Grèce par exemple), pendant que d’autres pays ne le font pas ; cela mène à une concentration d’immigrés envoyés vers les États qui prennent les empreintes digitales, cela constituant une preuve de leur arrivée dans le pays. Cela peut aussi donner lieu à des abus, parce qu’un État peut décider de ne pas relever les empreintes digitales et envoyer les migrants à un autre pays qui le fait, en « s’en lavant les mains » de cette responsabilité. Le Règlement devrait être révisé et politique de migration réellement coordonnée devrait être mise en place pour l’Europe, en commençant avec une politique coordonnée en ce qui concerne le droit d’asile

EXTREME DROITE – comment répondre au développement d’un discours d’exclusion ?

Modérateur : Julien Coclet, Urban Prod

Propositions d’actions :

• définir clairement le terme étranger
• prendre du temps pour penser les réponses = rationaliser
• permettre de nouvelles formes de participation
• éducation civique : apprendre à lire et comprendre les journaux aux plus jeunes
• arrêter les contrôles de papier d’identité au facies
• créer des réseaux ‘sans frontières’ – migrants sans frontières
• mettre en scène les formes d’oppression et diffuser largement – cf : théâtre de l’opprimé
• donner des cartes de séjour automatique pour une an
• montrer que les  vrais problèmes sont économiques
• améliorer la représentativité des parlements (assemblée nationale) pas par les quotas mais par l’éducation
• mettre en avant les leaders issus de l’immigration

Camps de rétention
Modératrice : Ségolène Pruvot, European  Alternatives, JP Cavalié, CIMADE

Petit rappel historique :

• Les camps pour les migrants ont été légalement introduits en France en 1938 pour les républicains espagnols
• Le séjour irrégulier est un délit depuis 1980
• les centres de rétention administrative ont été régularisés en 1984
• En 2009, la France était un des seuls pays européens ou la société civile pouvait rentrer dans les camps de rétention – a changé récemment- possibilités de visites aussi en Italie
• La Charte des droits des migrants est essentielle mais elle n’a pas été signée par les pays occidentaux

Questions posées :

• Les droits fondamentaux sont-ils respectés ?
• Les centres de rétention sont ils nécessaires ?

La discussion montre que quelles que soient les réformes apportées à la gestion des camps de rétention administrative (certains les pensent nécessaires), le problème ne pourra être réglé tant que les migrants seront perçus et traités comme des criminels ;
La question des douanes – et des contrôles aux frontières renvoie à celle du confinement.
Nous observons une banalisation de l’enfermement

• l’enfermement devrait être une exception elle est devenue la règle
• être sans papiers devrait être uniquement un délit ‘administratif’ et non pas pénal ( qui justifie l’enfermement)
• l’économie repose sur l’exploitation de personnes en situation irrégulière
• l’argent dans le monde peut se promener librement, mais pas les personnes – comment justifier que la liberté de circulation des marchandises soit supérieure à celle des hommes ?
• meilleure répartition des richesses au sein des pays riches pour ne pas générer la frustration, changer les modes de consommation

Propositions concrètes :

• Faire ratifier par les pays occidentaux la convention pour les droits des travailleurs migrants et de leur famille
• Dépénaliser le séjour irrégulier sur le territoire
• changer le système des visas : l’abolir – la fermeture des frontières ne fait que bloquer les personnes sur le territoire européen au lieu de rendre possible les interactions et échanges
• régler la question du développement et des dettes des pays de ‘départ’
• autoriser les associations et la société civile à entrer dans les centres de rétention, améliorer l’accès aux droits des migrants – mais les centres restent inacceptables pour certains – donc il faut se battre et se mobiliser pour la fermeture de ces camps
• mettre fin aux droits spécifique des étrangers et accorder les même droits à toutes les personnes résidant sur un territoire
• lutter contre l’ignorance et travailler avec les médias etc pour la ré-humanisation des migrants