Seule une véritable intégration pourra résoudre les problèmes démocratiques de l’Est

Par Juraj Draxler
Traduction par Aliénor Daumalin

Dimanche 29 juillet, les Roumains ont participé, finalement sans succès, à un référendum controversé pour destituer le président, Traian Basescu, de ses fonctions. La méthode employée par la coalition majoritaire opposée à Basescu, tentant de contourner les règles et de se dérober aux procédures constitutionnelles, a bien sûr été condamnée.

Mais nous ne devrions pas nous arrêter là. La fragilité de la démocratie dans les pays de l’Est découle de la transition économique de la région.  Celle-ci a entraîné l’émergence d’un État minimum, où le secteur public ne parvient pas vraiment à faire respecter la loi et où la population défavorisée peine à s’organiser en véritable société civile. En même temps, la politique est dominée par des bandes qui se disputent pour contrôler  les investissements étrangers et les aides financières, des aides structurelles de l’UE pour la plupart. Puisque ces flux sont destinés à être le seul réel moteur de croissance de ces économies poussives, tournées vers l’exportation, il est logique que la lutte soit aussi intense et qu’il y ait des coups bas.

Si les pays de l’Ouest s’inquiètent pour la démocratie à l’Est, ils devraient faire pression sur les nouveaux États membres pour qu’ils réajustent leur modèle économique. Cela n’est pas impossible puisque les nombreuses démarches visant au renforcement de l’intégration, entamées en réaction à la crise de la zone Euro, ouvrent de nouvelles perspectives et offrent un cadre plus adapté à la prise de décisions.

La Roumanie et la Hongrie sont au premier plan…

La raison pour laquelle la Commission européenne, et les institutions de l’UE de manière générale, se sont si vite inquiétées des dispositions du gouvernement roumain, est qu’elles redoutaient, comme le disent les experts, un phénomène de contagion. Tout près de là, le premier ministre hongrois Viktor Orbán a souvent croisé le fer avec la communauté internationale et les structures de l’UE, tout particulièrement au cours de ces deux années au pouvoir. Il a, entre autres, presque dépouillé la Banque Centrale et la Cour Constitutionnelle de leur autonomie. Orbán a réussi à éviter l’ultime sanction : la suspension du droit de vote  au Conseil Européen, l’organe qui décide de la législation de l’UE. La Roumanie risque à présent cette même sanction. Orbán a dû faire des concessions, mais il ne manifeste pas le moindre repenti. Pendant ce temps, le premier ministre roumain, Victor Ponta, a rapidement rectifié certaines de ses erreurs les plus nuisibles, mais il inquiète toujours.

Cependant, la Roumanie et la Hongrie ne sont pas les seuls pays de la région à rencontrer des problèmes démocratiques dans leur gouvernance.

…mais toute la région est concernée par la fragilité de la démocratie

La crise de la zone Euro a provoqué un répit bienvenu aux dix États membres postcommunistes qui ont rejoint l’UE en 2004, puis en 2007. L’«ancienne UE » s’est protégée des citoyens des nouveaux États membres en ne leur ouvrant que progressivement le marché du travail. Les citoyens de l’Est se rappellent aussi l’époque où presque tous les considéraient comme des voleurs à l’étalage. Aujourd’hui, l’UE se tourne vers les îles et les péninsules qui bordent l’Ouest et le Sud et, pour une fois, ce ne sont pas les Européens de l’Est qui font l’objet d’inquiétudes ou de mauvais a priori. À vrai dire, les journaux des nouveaux États membres regorgent d’histoires sur les Grecs censés vivre paresseusement des prestations sociales. Le président tchèque, Vaclav Klaus, a même laissé entendre que les Grecs n’étaient bons qu’à boire de l’ouzo à l’ombre.

Toutefois, le Tchèque moyen pense que son pays n’a pas de quoi être fier. Sous les cimes et les gargouilles de Prague, la politique est bien trouble. Pour les habitants, la ville est devenue synonyme de corruption ; l’argent des entreprises de la ville, notamment du transport public, est détourné grâce à un réseau complexe de sociétés enregistrées dans des paradis fiscaux. Pendant ce temps, la municipalité achète des Hummer, des Segways et d’autres jouets coûteux pour la police. Ces pratiques sont reproduites à l’échelle nationale. Par exemple, le gouvernement a gaspillé l’équivalent de 80 millions d’euros au cours des dix dernières années pour un système d’information des patients en ligne que presque personne n’a utilisé jusqu’à présent. Les propriétaires du fournisseur sont inconnus.

Les Tchèques le prennent avec un peu d’humour, comme à leur habitude : Un homme d’affaires a lancé une entreprise nommée Corrupt Tours, et propose aux touristes de faire le tour de certains lieux comme les villas d’hommes d’affaires particulièrement connus pour avoir des liens étroits avec les hommes politiques

Plus sérieusement, les Tchèques sont très mécontents et rappellent souvent avec désespoir qu’aucun homme politique ou homme d’affaires réellement important n’a jusqu’à présent été puni pour corruption ou fraude. Ce mois-ci en Bulgarie, une célèbre juge, à la tête d’une union de juges réformistes, a été suspendue après avoir encouragé ses collègues à manifester dans la rue. Par ailleurs, la police a rouvert l’enquête sur le copropriétaire du journal le plus populaire, « 24 heures ». Dans les deux cas, les critiques affirment que le gouvernement trempe dans des scandales de corruption, et essaie simplement de faire taire les dissidents. En Lettonie, toutes les élections depuis 1990 font entrer au pouvoir un parti entièrement nouveau. À la fin de chaque cycle électoral, les Lettons espèrent qu’un sauveur viendra rétablir l’ordre.

Pour le moment, ces événements sont perçus comme une sorte d’épidémie qui se propagerait dans la région. « Ponta suit le mauvais exemple d’Orbán. » En réalité il ne s’agit pas d’une simple contagion, mais plutôt de problèmes dus à des facteurs structurels, communs aux pays de l’Est.

Des économies axées sur l’exportation…

Tous ces pays ont commencé leur transformation économique au début des années 90 afin d’établir un « capitalisme national ». Ils pensaient le faire par le biais de ventes d’actifs à des entreprises locales ou de la « privatisation par coupons » qui permettait à un grand nombre de citoyens de devenir actionnaires d’une société. La plupart de ces efforts se sont soldés par un échec. Cela s’explique tout d’abord par la trop grande naïveté des responsables, qui se sont précipités pour établir un système capitaliste sans avoir instauré de cadre légal adéquat au préalable, mais aussi par le fait que beaucoup de personnes sans scrupules y ont pris part. La peine que s’est donné un certain Viktor Kožený, créateur d’un fonds visant à investir les coupons des citoyens en leur  nom en République Tchèque, a marqué les esprits. Il est parvenu à prendre le contrôle d’une grande partie de l’industrie tchèque, avec le dessein de dépouiller les entreprises de leurs actifs et de quitter le pays avant qu’on ne l’arrête, avec la fortune amassée par ces prises de contrôle. Il a ensuite acheté une île aux Bahamas et aurait vécu tranquillement s’il ne s’était pas mêlé à une affaire plus importante, au cours de laquelle il a escroqué de riches investisseurs américains, dont un sénateur, alors qu’il devait prendre possession de concessions pétrolières en Azerbaïdjan. Le plan est tombé à l’eau lorsque Kožený n’a pas pu obtenir ces concessions, mais a tout de même dépensé l’argent de ses clients. Il lutte actuellement pour ne pas être extradé aux États-Unis.

De plus, il n’y avait tout simplement pas l’expérience et l’expertise suffisantes dans la région en matière de gestion pour espérer remettre sur pied les entreprises en difficulté et les adapter à l’exportation vers des marchés capitalistes. Seule la Slovénie fait figure d’exception. Grâce à une longue expérience en matière d’exportation vers l’Ouest qui date d’avant 1989, et d’une base solide pour la production de biens de consommation réclamés à l’Ouest, les chefs d’entreprises locaux n’ont pas eu trop de mal à s’adapter à de nouvelles conditions.

Ainsi, après les échecs de la transition antérieure, les pays de cette région se sont détournés de l’entreprenariat national, et ont privilégié les investissements étrangers directs, dans l’espoir d’engendrer une croissance rapide tirée par l’exportation. Ces efforts étaient accompagnés d’un enthousiasme général pour les politiques visant à réduire le pouvoir de l’État. Et il a effectivement été réduit. Ou plutôt, le secteur public l’a été, suite à une diminution de son financement. La Bulgarie, la Slovaquie, la Roumanie et la Lituanie sont à la toute fin du classement européen en matière d’impôt sur le revenu. Les autres les dépassent à peine.

… et un État minimum…

Ce serait une excellente chose si le système était équitable et profitait à l’innovation. Mais ce n’est pas le cas. Des abattements fiscaux arbitraires sont accordés aux investisseurs étrangers. L’insuffisante levée des impôts aggrave aussi la perte de recettes. Les statistiques de l’OCDE sur l’écart entre les recettes fiscales attendues et réelles dans cette région sont stupéfiantes. Taxer les riches semble poser un vrai problème ; l’impôt sur la fortune est presque inexistant. C’est justement cette valorisation des actifs, au détriment des  revenus du travail, qui a permis aux heureux propriétaires d’appartements, de terrains ou de bâtiments de s’enrichir. De plus, il est extrêmement facile pour les riches d’éviter de payer des impôts. Certes, les contribuables à l’Ouest s’en plaignent aussi. Mais il s’agit là de l’Est. Si vous vous déclarez fiscalement domicilié dans l’un de ces petits pays exotiques en Europe ou aux Caraïbes, personne ne sera chargé de vérifier si vous êtes réellement absent de votre pays d’origine durant la période de six mois requise pour prétendre à changer de domicile fiscal.

Une partie de la presse occidentale persiste à présenter les pays de l’Est comme des protagonistes « simples et efficaces » dotés de politiques parfaitement adaptées au marché mondial actuel.
Ceci est, pour commencer, tout bonnement absurde. Ces pays dépendent considérablement de l’Allemagne, qui est leur principal marché d’exportation. La République Tchèque et la Slovaquie en particulier font même plus d’échanges avec l’Allemagne que certaines régions périphériques en Allemagne. Si la machine allemande bien huilée s’arrêtait, les Européens de l’Est, si simples et si efficaces, seraient perdus.

Le modèle de l’État minimum signifie par ailleurs un secteur public en pagaille. Tout d’abord, ceci nuit à l’innovation et à l’investissement dans le futur. Sept de ces pays dépensent moins d’1% de leur PIB en Recherche et Développement. La Slovénie, la République Tchèque et l’Estonie font mieux, avec une moyenne de 1,5 à 2% sur les cinq dernières années, mais ils ne font que frôler la moyenne européenne et sont encore loin des 3% de la Stratégie de Lisbonne.

Par ailleurs, ce modèle est source de corruption. Des hommes politiques « réformistes » locaux  et des ONG tentent de lutter contre la corruption en multipliant les indicateurs de transparence et les rapports anti-corruption. Mais au final, ils sont surpris par le fait que, dans la majorité de ces pays, les gens déclarent qu’ils sont plus enclins à offrir des pots-de-vin aujourd’hui qu’ils ne l’étaient dix ou vingt ans auparavant. Ils ne devraient pas être surpris. Si les membres des professions libérales, les docteurs ou les professeurs à l’université perçoivent un revenu qui ne leur suffit pas pour se nourrir et se loger, ils ont alors le choix entre changer de métier ou se tourner vers une certaine forme de corruption.

Ensuite, ce modèle décrit comme « simple et efficace » détruit la société civile. La société civile ne devrait pas être constituée de quelques ONG fondées à l’Ouest, mais de groupes de citoyens qui ont assez de temps libre et se font assez confiance pour entreprendre des actions communes.

Évidemment, la situation n’est pas désespérée. Le « nouveau noyau de l’Est », composé de la Pologne, de la République Tchèque et de la Slovaquie, s’en sort bien, tout comme la Slovénie et, dans une certaine mesure, l’Estonie. Pourtant, un Tchèque travaille toujours pour un quart du salaire d’un Allemand moyen, un Slovaque pour un cinquième et un Bulgare pour un dixième seulement.

…En plus de la misère sociale et des tensions ethniques

Et mis à part ces cinq pays qui se défendent au moins au niveau macroéconomique, la région a bien été gravement touchée par la crise. L’exemple le plus frappant est celui de la Lettonie, qui a perdu 24% de son PIB au plus dur de la crise, entre 2007 et 2009. Le pays continue à s’enfoncer tandis que les jeunes et les plus instruits en particulier liquident leurs actifs, ferment leurs comptes bancaires et quittent la terre natale en laquelle ils ne voient plus d’avenir. Ou bien, si vous voulez un exemple vraiment effarant sur la spéculation immobilière, ne prenez pas l’Espagne : en Bulgarie, les aménagements colossaux, hôtels ou immeubles par exemple, abondent sur les côtes et les stations de ski, mais n’attirent aucun client. Les centres commerciaux des villes principales restent sinistrement vides – puisque la moitié des magasins ont fermé et seuls quelques clients s’aventurent dans ceux qui fonctionnent – ou n’ont tout bonnement jamais ouvert.

Les tensions sociales se mêlent de plus en plus aux tensions ethniques. Cette année en juin, un policier slovaque a tué trois Roms. « Je ne supportais plus ces fauteurs de trouble », a-t-il dit. Deux ans plus tôt dans le même pays, le membre d’un club de tir a pénétré dans l’appartement de ses voisins roms et a tué sept d’entre eux. Dans la Hongrie voisine, une série d’attaques ciblant les Roms avec des cocktails Molotov et des armes à feu a fait six morts. En République Tchèque, les marches anti-Roms sont presque devenues monnaie courante. Les partis anti-Roms pullulent dans la région. L’exemple le plus connu est « Ataka », un groupe parlementaire en Bulgarie.

La région est riche en talents. Le secteur informatique en fait partie : sur les cinq plus grands producteurs de logiciels anti-virus au monde, deux sont originaires de République Tchèque (AVG, Avast !) et un de Slovaquie (Eset). Skype a été créé en Estonie.

Cependant, pour tirer profit de ses talents et de son potentiel, il faudra que la région entreprenne des réformes radicales dans le secteur public afin de rendre à la société un certain degré de «normalité ».

Que faire ?

Si vous discutez avec les citoyens des nouveaux États membres, vous verrez que l’une des choses qu’ils désirent le plus est un « retour à la normalité ». Ils sont fatigués de ces années de réformes économiques qui ne font que modifier les mesures clés à chaque nouveau cycle électoral. Ils aspirent au respect de la loi et à la stabilité sociale et politique.

Ces sentiments sont souvent exploités par la classe politique. De fait, c’est bien grâce à leur rhétorique anti-réforme que les deux hommes politiques les plus populaires de la région, Orbán en Hongrie et Robert Fico en Slovaquie, dotés tous deux d’une grande majorité parlementaire, sont aussi puissants. Il en est de même, dans une certaine mesure, pour Ponta en Roumanie et Boiko Borissov en Bulgarie.

Mais presque rien n’est fait pour rétablir la stabilité du secteur public ou pour rendre la vie sociale et politique plus juste.

Toutefois, tenter de renforcer leur intégration dans l’UE peut être utile. A présent il faut qu’émerge dans ces nouveaux États membres un mouvement intellectuel en faveur d’une intégration, capable d’entraîner un durcissement des normes en matière de fiscalité et de politique sociale. Ce mouvement devra convaincre les États membres d’accepter une nouveau modèle d’harmonisation au travers d’efforts d’intégration continus. Quels sont-ils ?

Premièrement, le Pacte pour l’euro plus prévoit une harmonisation de la fiscalité et de la politique sociale : c’est une chance qu’il faut saisir. Les normes harmonisées pourront être associées à des traités intergouvernementaux, désirables dans tous les cas pour créer des règles impératives entre les pays de la zone Euro.

L’Allemagne devrait montrer le chemin. Bien sûr, certains s’y opposeront et ne comprendront pas. Lorsque les Allemands ont proposé une harmonisation des régimes de retraite l’année dernière, le Premier ministre slovaque de l’époque, Iveta Radi?ová, s’est naïvement plainte qu’elle ne pouvait pas demander aux Slovaques, connaissant leur espérance de vie relativement limitée, de prendre la retraite aussi tard que les Allemands. De toute évidence, ce n’était pas ce que les responsables allemands avaient en tête (il s’agissait plutôt de s’assurer que le nombre d’années passées à la retraite était identique). Radi?ová a simplement réagi à des remontées trompeuses dans la presse  au lieu de discuter de la question avec les Allemands. La raison pour laquelle les hommes politiques en Europe de l’Est peuvent déformer de façon flagrante le discours de l’UE sans être inquiétés est qu’il n’existe pas d’opposition intellectuelle favorable à l’intégration pour les reprendre.

Deuxièmement, la Méthode ouverte de coordination, l’instrument d’Europe 2020, devrait être mieux mise à profit afin d’introduire et d’orienter correctement des politiques du marché du travail ainsi que des politiques éducatives.

Troisièmement, la Commission européenne devrait avoir recours à son pouvoir sur la concurrence pour limiter les abattements fiscaux accordés à titre d’aides d’État. Cela mettrait fin à l’escalade de ces abattements fiscaux. Certains nouveaux États membres voient difficilement d’autres bénéfices à tirer des investissements qu’une amélioration de l’emploi. Ils sont coincés dans un système protectionniste et ont besoin de normes communes pour résoudre ce problème collectif.

Quatrièmement, les États membres et les institutions de l’UE devraient revoir le fonctionnement de l’aide structurelle. Dans de nombreux cas, les aides de l’UE sont très profitables et conduisent à des projets utiles. Cependant, elles sont généralement devenues synonyme de corruption dans les nouveaux États membres.

Enfin, les besoins des nouveaux États membres devraient sérieusement être pris en compte dans les prochaines stratégies de croissance que l’UE adoptera.

Avec la crise, les politiques qui étaient perçues comme les pierres angulaires du système « simple et efficace » de l’Est commencent déjà à s’effondrer. La nécessité de renforcer les finances publiques a entraîné l’abandon de la privatisation des fonds de retraite. Les pays baltes ont suspendu la cotisation obligatoire aux fonds de pension privés en 2009. La Pologne les a réduits de façon drastique et la Slovaquie s’apprête à faire de même. La Hongrie a directement choisi de renationaliser son pilier de pension privé.

De la même façon, le grand symbole des réformes de l’Est, l’impôt à taux unique, s’effondre. Les gouvernements, poussés par le besoin d’augmenter leurs recettes pour contenir la dette grandissante, réintroduisent l’impôt progressif. C’est le cas en République Tchèque et en Slovaquie, où l’impôt à taux unique était l’un des plus bas. Jusqu’ici, les réformes fiscales restent plutôt symboliques, mais une plus grande harmonisation à l’échelle de l’UE permettrait de continuer sur cette lancée.

Les efforts d’harmonisation de l’UE ne suffiront pas pour résoudre les profonds problèmes structurels de ces pays. Cependant, ils peuvent leur montrer la voie pour qu’ils fassent enfin partie d’une Europe propre, prospère et démocratique. L’UE a toujours été conçue comme une économie sociale de marché. Les nouveaux États membres devraient à présent être pleinement inclus dans ce modèle.