Pacte pour l’Égalité

Avocats Sans Frontières, European Alternatives et un consortium de partenaires de la société civile et du monde universitaire unissent leurs forces pour promouvoir l’égalité et lutter contre les discriminations touchant en particulier les communautés migrantes en Europe. Nous travaillerons ensemble durant cette année électorale cruciale — et au-delà — pour transformer l’approche européenne de la diversité.

Les élections européennes approchent, et les personnes issues de l’immigration, les personnes racisées, les femmes, les personnes LGBTQIA+ et d’autres minorités continuent d’être utilisées comme boucs émissaires et sont la cible de discours de haine. Cela reflète les discriminations systémiques encore présentes dans de nombreuses sphères de la société et de la politique européennes.

La discrimination, dans toutes ses dimensions, est en hausse dans tous les pays européens, malgré les tentatives de l’Union européenne pour combattre le racisme, le sexisme et l’homophobie. Une récente enquête Eurobaromètre (n° 535) conclut que la discrimination est perçue comme « répandue » et « de plus en plus fréquente », notamment à l’encontre des personnes identifiées comme Roms, en raison de la couleur de peau ou de l’origine ethnique, de la croyance religieuse, de l’identité de genre ou de la sexualité.

Les politiques actuelles de l’UE en matière de frontières et de migration risquent d’aggraver encore cette discrimination. Nous disons : ça suffit !

C’est pourquoi, pendant la campagne électorale et au-delà, les voix et les actions des personnes racisées et issues de l’immigration doivent être amplifiées. Ensemble, nous appellerons les candidat·e·s aux élections européennes à s’engager pour un Pacte pour l’Égalité, qui placera la lutte contre la discrimination et le racisme au cœur de toutes les politiques européennes, y compris celles concernant la migration. Ce pacte promeut également un engagement régulier des parlementaires avec les organisations communautaires et menées par des personnes migrantes, en Europe et au-delà, ainsi que la diffusion à plus grande échelle des bonnes pratiques issues des initiatives locales.

Nos principes

L’UE n’est pas l’exemple en matière de droits humains qu’elle prétend être. Les discriminations et le racisme structurel sont omniprésents — du profilage à l’exclusion, en passant par la violence et la mort — et il est probable qu’ils s’intensifient encore pour les personnes migrantes*, réfugiées et racisées** après les élections.

En 2022, une enquête de l’Agence des droits fondamentaux sur les personnes noires dans l’UE a révélé qu’en une seule année, « la discrimination raciale est passée de 24 % à 34 % ». Elle a le plus augmenté dans les domaines de la recherche de logement, d’emploi, au travail et dans l’éducation.

En décembre 2023, une enquête Eurobaromètre a mis en évidence une hausse des discriminations à travers l’UE, les formes les plus courantes étant basées sur l’origine ethnique, la race, l’identité de genre et l’orientation sexuelle. La majorité des actes de discrimination se produisent au travail ou dans les espaces publics.

Et pourtant, nos communautés n’ont jamais été aussi interconnectées. L’Europe devient de plus en plus diverse et consciente de ses multiples identités et histoires. C’est le moment d’utiliser nos liens pour construire ensemble une Europe égalitaire, inclusive, représentative et dynamique.

Faisons de l’Europe des droits humains une réalité — et non un simple slogan. 

Reconnaissons notre humanité commune et nos valeurs partagées.

Rejoins le Pacte pour l’Égalité dès aujourd’hui et participe à la lutte pour une Europe plus juste !

Qui sommes-nous ?

Nous sommes un groupe de défenseur·se·s de la justice raciale, des droits des personnes migrantes et de la lutte contre les discriminations, toutes et tous engagé·e·s politiquement dans nos communautés. Nous avons mobilisé notre expertise pour formuler les principes et les revendications du Pacte pour l’Égalité, lors de deux jours de délibération à Marseille en avril 2024.

Ce pacte est le fruit de nos expériences personnelles d’exclusion et de discrimination, ainsi que de nos liens profonds avec les communautés locales.

Notre déclaration de mission :

« Nous avons le privilège de parler en notre nom et de faire entendre les luttes similaires vécues par nos communautés. Nous voulons utiliser nos compétences, nos perspectives uniques et notre expertise pour exiger que celles et ceux qui détiennent le pouvoir changent la réalité des personnes migrantes, réfugiées et racisées* en Europe, et contribuent à mettre fin à toutes les formes de discrimination. »**

Nos revendications

Anti-discrimination et égalité – Intégrer les cadres de lutte contre les discriminations dans toutes les politiques de l’UE – Sensibiliser et éduquer au racisme et aux discriminations – Adopter une loi européenne contre le racisme comblant les lacunes de la directive sur l’égalité raciale – Investir dans des programmes de responsabilité sociale des entreprises axés sur les questions de discrimination et d’égalité – Soutenir structurellement les organisations de la société civile, en particulier celles dirigées par des personnes racisées – Collecte obligatoire de données désagrégées, avec des catégories d’auto-identification claires et larges (race, origine ethnique, pays d’origine, nationalité, religion, genre, sexualité, handicap) – Reconnaissance équitable des diplômes universitaires ou techniques, quel que soit le pays d’origine ou le type de financement. Migration et asile – Ouvrir des voies de migration sûres vers l’Europe, sans distinction de pays d’origine – Mettre fin aux politiques d’externalisation de l’UE – Mettre fin aux expulsions de personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile – Mettre fin au profilage racial aux frontières et dans la société – Accorder des droits civiques, politiques et sociaux égaux à toutes les personnes migrantes – Développer les voies d’arrivée complémentaires (visas étudiants, travail, humanitaires, regroupement familial, parrainages privés, etc.) Démocratie et citoyenneté – Droit pour toute personne née dans l’UE d’obtenir la citoyenneté (jus soli) – Voies d’accès à la naturalisation sans critères racistes ou discriminatoires (nationalité, origine, statut socio-économique…) – Droit d’acquérir une citoyenneté européenne non liée à un État membre – Droit de vote pour toutes les personnes résidant dans l’UE, quel que soit leur statut migratoire ou leur citoyenneté, aux élections locales et européennes – Garantie que la citoyenneté de l’UE ne puisse jamais être révoquée, même en cas de double ou de multiple nationalité – Reconnaissance par l’UE de sa responsabilité coloniale dans l’exclusion des personnes racisées du système démocratique, et engagement vers plus d’inclusion, de représentation et de participation réelle – Mise en place d’un système harmonisé de citoyenneté européenne et application uniforme de la directive de 1997 sur la citoyenneté