Initiative européenne pour le pluralisme des médias

Traduit par Audrey Ubertino

Photo Flickr historiepostale

 

« Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières. La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés. » Article 11, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

 

Contexte

 

En 2011, Alternatives européennes organise une consultation délibérative avec des citoyens et des intervenants sur un échantillon de six pays de l’UE, sur des questions transeuropéennes liées aux domaines de la justice, la sécurité et la liberté, contenus dans le programme de Stockholm (2010-2014). Les consultations se tiendront au Royaume-Uni, en France, en Italie, en Bulgarie, en Espagne et en Roumanie, mais des citoyens de toute l’Europe seront impliqués.

 

Garantir la liberté d’expression et d’information dans tous les Etats-membres de l’UE est l’un des six sujets autours desquels seront organisés les panels de citoyens.

 

Ces consultations sont conçues afin de décliner un ensemble spécifique de revendications communes au niveau européen dans les domaines des droits des citoyens, ce qui donnera lieu à des actions concrètes, dont la possibilité d’une Initiative citoyenne.

 

Cadre politique et institutionnel

 

La liberté d’expression et d’information fait partie des valeurs fondatrices des démocraties européennes. Bien qu’il soit considéré comme un  droit inaliénable par les constitutions de tous les Etats-membres ainsi que par le Charte des droits fondamentaux de l’UE, en réalité, le pluralisme des médias est menacé dans un certain nombre de pays d’Europe occidentale et orientale. La situation de l’Italie, de la Hongrie et de la Roumanie est particulièrement inquiétante, mais des « bastions » démocratiques comme la France et la Grande-Bretagne doivent également faire face à des menaces à l’encontre de la liberté d’information, sous la forme d’une pression croissante des hommes politiques sur les télédiffuseurs, ou de mesures pour créer des conglomérats de médias trop importants pour garantir la pluralité.

 

Depuis mai 2010, Alternatives européennes et l’Alliance internationale de journalistes travaillent activement à l’établissement d’une coalition pour une Initiative européenne pour le pluralisme et la liberté des médias. Cela a impliqué des séminaires au Parlement européen et dans plusieurs Etats-membres, ainsi que la diffusion d’enquêtes parmi un grand nombre d’organismes de presse en Europe.

 

L’Initiative européenne pour le pluralisme des médias encourage l’idée que les institutions européennes devraient sauvegarder le droit à l’information indépendante et pluraliste, comme sanctionné par la Charte des droits de l’Homme. L’Initiative comprend la création d’un Conseil des médias européens de la société civile, et une campagne destinée aux institutions européennes. L’Initiative a trois objectifs principaux :

 

-Etablir une coalition paneuropéenne d’organismes de presse et un groupe directeur composé d’experts sur les questions concernant le pluralisme et la liberté des médias (désigné sous le nom de Conseil des médias européens). Il n’existe actuellement rien de tel et la création d’un tel conseil représenterait une avancée considérable dans la promotion de la liberté des médias au niveau paneuropéen et dans l’apport continu de soutien aux avancées dans le domaine de la protection du pluralisme des médias au niveau des institutions européennes.

 

-Provoquer une amélioration notable de la législation concernant le pluralisme et la liberté des médias au niveau paneuropéen, grâce à une campagne dans le Parlement européen et le lancement éventuel d’une Initiative Citoyenne Européenne afin de cibler directement la Commission européenne. La législation qui doit être améliorée, dans les compétences actuelles de l’UE, inclut :

 

            -la mise en œuvre d’un système de contrôle du pluralisme des médias propre à la Commission européenne, qui utiliserait des indicateurs clairs permettant de repérer les menaces à l’encontre du pluralisme des médias dans les Etats-membres ; et/ou

 

            -la définition d’une législation antitrust plus claire et plus efficace au niveau de l’UE qui régit la concentration des médias et de la publicité.

 

-Mener une campagne pour le pluralisme et la liberté des médias au niveau européen, sensibiliser la population à la dimension européenne de la défense de la liberté des médias, et développer une plateforme transnationale commune permettant d’aller au-delà des compétences existantes de l’UE.

 

Le programme de Stockholm

 

Tandis que la liberté d’information est essentiellement vue comme une protection accrue des données personnelles et de l’intimité dans le programme de Stockholm, Alternatives européennes souhaite considérer un autre point de vue. Alors que le programme de Stockholm envisage le respect et la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, nous aimerions nous concentrer sur l’article 11 qui stipule :

 

Liberté d’expression et d’information
1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières.

 

2. La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés.

 

Comme la situation dans un certain nombre d’Etats-membres est loin de ce qui est exprimé dans l’article 11, Alternatives européennes considère la discussion sur ces questions d’une importance capitale.

 

L’Initiative citoyenne

 

Le traité de Lisbonne présente la possibilité d’une Initiative Citoyenne Européenne. Le traité prévoit que « des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application des traités. » Les signatures en ligne seront considérées comme valides. Le projet actuel est que, pour que l’initiative soit valide, les signatures doivent venir d’au moins 9 pays de l’UE.

 

La marche à suivre

 

Alternatives européennes cherche à collaborer avec des organisations partenaires et des militants individuels dans toute l’Europe, afin d’organiser une série de consultations délibératives transnationales qui visent à produire une demande européenne commune et assembler la coalition nécessaire afin de mener à bien cette demande.

Cela pourrait inclure de soumettre une Initiative Citoyenne à la Commission européenne, en demandant officiellement de légiférer sur un système de contrôle du pluralisme des médias. Etant conscient du défi que représente 1 million de signatures, une coordination bien organisée dans les 27 Etats-membres et une alliance avec des partis politiques, des députés européens, des ONG transnationales, nationales et locales ainsi qu’une stratégie basée sur les médias sociaux et la communication virale, pourraient permettre de relever ce défi.