May 6, 2013
Migration et politique dasile dans lUE
Contexte
Pendant toute l’année 2011, Alternatives Européennes organise une consultation délibérative avec des citoyens et des intervenants issus de six pays de l’UE. Nous aborderons des questions transeuropéennes en rapport avec les domaines de la justice, de la sécurité et de la liberté, dont traite le programme de Stockholm (2010-2014). Les consultations se tiendront dans les pays suivants : Royaume-Uni, France, Italie, Bulgarie, Espagne et Roumanie, cependant des citoyens de toute l’Europe participeront.
Les groupes de citoyens s’organiseront autour d’un des six sujets de la consultation : la mise en place d’une Europe responsable et solidaire, qui travaille en partenariat sur les questions de migration et de droit d’asile, et qui combat le racisme et la xénophobie.
Ces consultations ont pour objectif d’établir un ensemble précis de demandes communes, applicables à un niveau européen en ce qui concerne les droits des citoyens. Ensuite, en découleront des actions spécifiques, y compris la possibilité d’une initiative européenne des citoyens.
Cadre politique et institutionnel
En Europe, les lois relatives à la migration sont réglementées par le traité sur le fonctionnement de l’UE, dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice.
Selon les articles 67.1 et 67.2, « l’Union constitue un espace de liberté, de sécurité et de justice dans le respect des droits fondamentaux et des différents systèmes et traditions juridiques des États membres. Elle assure l’absence de contrôles des personnes aux frontières intérieures et développe une politique commune en matière d’asile, d’immigration et de contrôle des frontières extérieures qui est fondée sur la solidarité entre États membres et qui est équitable à l’égard des ressortissants des pays tiers ».
Au niveau européen, une série de règles et de directives ont progressivement été adoptées mais l’UE manque encore d’une politique commune solide. On ne peut plus accepter les multiples législations en vigueur sur le même sujet lorsqu’une nation partage sa frontière avec une autre.
Des initiatives comme la « carte bleue » européenne proposée par le Commission européenne pour les migrants qualifiés, ou encore l’adoption de la « directive retour » qui doit régir les normes à appliquer lors du renvoi des immigrants clandestins dans leurs pays d’origine, prouvent que la situation est loin d’être sereine, et qu’il est urgent d’adopter des réformes claires sur les politiques de migration en Europe.
Le « Pacte européen sur l’immigration et l’asile » constitue une base au développement d’une approche commune de la migration, légale et clandestine.
Alternatives Européennes lutte pour l’application de nouvelles politiques communes qui couvriront les aspects suivants :
- La mise en place d’une meilleure collaboration, plus juste et mieux structurée entre l’UE et les pays du tiers-monde, en ce qui concerne le contrôle des frontières. En savoir plus.
- Le développement d’une politique d’asile commune, qui ne serait pas un dénominateur commun tirant vers le bas, mais adopterait les normes les plus élevées pour les demandeurs d’asile et les réfugiés, dans toute l’Union. En savoir plus.
- Une réflexion sur la légitimité des camps et la surveillance des conditions de détention temporaire des migrants. En savoir plus.
- Le développement de nouvelles approches de l’intégration se démarquant de l’assimilation et du multiculturalisme. En savoir plus.
- Le rejet des discours de partis nationalistes de droite en ce qui concerne l’immigration et les questions de sécurité.
Le programme de Stockholm est un plan de cinq ans proposé par le Conseil européen et adopté par la Commission européenne, concernant les acquis en matière de justice et d’affaires internes pour la période 2010-2014. Développé au Conseil européen en 2009 lors de la présidence de la Suède, ce document aborde de nouvelles formes de coopération et d’intégration pour la liberté, la sécurité et la justice au sein de l’UE.
Parmi ses principales priorités, le Conseil européen place le besoin de créer une politique de migration pour l’UE, en collaboration avec les pays du tiers-monde, qui répondra aux besoins et aux priorités des États membres tout en garantissant le respect des droits des migrants. L’UE doit œuvrer pour une société ouverte à toutes les cultures, dans laquelle les migrants seront bien intégrés et pourront profiter de tout leur potentiel. Les événements récents prouvent qu’il faut sans plus tarder construire une procédure commune, sans faille légale, pour les demandeurs d’asile.
Initiative citoyenne
La possibilité d’une initiative citoyenne européenne est introduite par le traité de Lisbonne. Il établit que « au moins un million de citoyens issus d’au moins un quart des États membres peuvent inviter la Commission européenne à présenter des propositions d'actes juridiques dans des domaines relevant de sa compétence, sur lesquels les citoyens estiment qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire à l’application des traités ». Les signatures en ligne sont considérées comme valables. Actuellement, il est proposé que les signatures proviennent d’au moins neuf pays de l’UE pour que l’initiative soit valable.
Aller de l’avant
Alternatives Européennes est ouverte à toute collaboration avec des organisations partenaires et des individus militants, issus de toute l’Europe, pour mettre en place une série de consultations délibératives transnationales, afin de créer une requête européenne unie et de construire une coalition indispensable à la concrétisation de cette requête.