Feb 9, 2012
Classement des droits et de la protection des personnes LGBT en Europe: où se situe votre pays ?
Par Alessandro Valera
Traduction : Alexis Gratpenche
L'ILGA Europe a publié son rapport sur la situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuel-le-s et transgenres/transexuelles (LGBT) en Europe (à lire ici). Dans ce classement, les pays européens se voient attribuer une note suivant le statut légal qu'ils offrent aux citoyens à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre minoritaire. Ces notes sont calculées à partir de 24 critères législatifs et administratifs. Les pays gagnent des points s'ils ont instauré des politiques dans les domaines suivants :
- Législation contre les discriminations en matière d'orientation sexuelle et/ou d'identité de genre
- Reconnaissance légale du genre des personnes transexuelles
- Reconnaissance des unions des couples homosexuels
- Droits parentaux des couples homosexuels
- Droit pénal en ce qui concerne les propos et crimes haineux à caractères sexiste, homophobe et transphobe
- Liberté de réunion et d'organisation de “prides”.
Les pays perdent des points s'ils bafouent les droits des LGBT dans les domaines suivants :
- Interdiction des manifestations ou rassemblements LGBT
- Age de consentement différent pour les actes sexuels entre partenaires du même sexe
- Absence de procédures légales et administratives en matière de reconnaissance des changements de sexe
- Obligation de divorce et de stérilisation avant tout changement de sexe
- Absence totale d'union entre partenaires du même sexe
Les résultats montrent qu'aucun pays en Europe n'offre un traitement égalitaire à ses citoyens LGBT, bien que certains pays se placent beaucoup plus haut que d'autres. Le Royaume-Uni, avec 12,5 points, ainsi que l'Espagne et la Suède, avec 12 points, arrivent en tête du classement. Tous les pays d'Europe occidentale obtiennent une note positive, sauf l'Italie, les enclaves de Saint-Marin et du Vatican, ainsi que Monaco et le Liechtenstein, qui obtiennent des notes neutres ou négatives. L'Allemagne et le Portugal, qui ont amélioré leur note par rapport à l'année dernière, se sont vus félicités. A l'inverse, la Lituanie et la Hongrie se démarquent par la dégradation de leursituation nationale : dans ces deux pays, le gouvernement et le Parlement tentent en effet de restreindre les libertés des LGBT et d'empêcher que l'on débatte de l'homosexualité à l'école.
Chypre, l'Italie, la Lettonie et l'Ukraine ont été encouragés à faire des progrès car on ne relève aucune amélioration dans ces pays depuis plusieurs années. La situation législative des LGBT est particulièrement préoccupante dans les pays qui se sont vu attribués une note négative, tels que la Russie, le Bélarus, l'Ukraine, la Moldavie, la Géorgie, la Macédoine, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, Saint-Marin, le Vatican, Monaco, le Liechtenstein et Chypre, seule dans cette liste à être membre de l'Union européenne.
Ce rapport met en lumière tout le travail qu'il reste à accomplir en Europe afin de garantir l'égalité de traitement aux LGBT, qui à l'heure actuelle ne jouissent de l'égalité totale dans aucun pays d'Europe. Alternatives Européennes poursuit son engagement afin de mettre en relation les LGBT et les autres défenseurs des Droits de l'homme de toute l'Europe, dans le but de créer ainsi une société civile européenne qui puisse influencer les institutions européennes et les gouvernements des Etats membres. Dans les mois à venir, le projet People, Power, Participation se penchera en particulier sur la question des droits des LGBT (https://euroalter.com/ppp/).
Par le biais d'une campagne -parmi les plus importantes que nous ayons lancées-, nous nous battons pour faire reconnaître les mariages et les unions civiles par les différents Etats européens. Pour le moment, tous les Etats membres ne reconnaissent pas les mariages entre partenaires du même sexe, même s'ils ont été célébrés dans un autre Etat membre. Nous estimons que cette situation va à l'encontre de la législation européenne. (Précédents articles à ce sujet disponibles sur la droite de la page.)
Alors que les institutions européennes souffrent visiblement d'une désillusion grandissante, conséquence du succès toujours plus grand des nationalistes, des eurosceptiques et des partis d'extrême-droite en Europe, l'Union a le devoir d'envoyer un signal fort à ses citoyens. Elle doit être un espace où l'on ne sanctionne pas seulement les déficits budgétaires, mais également les atteintes aux droits de l'homme et aux libertés publiques.
Pour plus d'informations ou si vous souhaitez prendre part au travail d'Alternatives Européennes sur les droits des LGBT, écrivez à l'adresse suivante : a.valera@euroalter.com.