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Home / Conditions générales d’utilisation

Nous espérons que vous apprécierez l’utilisation du site European Alternatives Action, que ce soit pour explorer comment nous militons pour des alternatives en Europe ou pour vous impliquer vous-même.

L’utilisation de ce site, fourni par European Alternatives, est soumise aux conditions générales suivantes :

  1. Votre utilisation du site constitue une acceptation de ces conditions générales à compter de la date de votre première visite.
  2. European Alternatives se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment en publiant les changements en ligne. Votre utilisation continue du site après publication de ces changements constitue votre acceptation de l’accord modifié.
  3. Vous acceptez d’utiliser ce site uniquement à des fins légales, d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d’autrui, ni ne restreigne ou n’empêche leur utilisation et leur jouissance du site.
  4. Ce site et les informations, noms, images, photos, logos concernant European Alternatives ou s’y rapportant sont fournis « tels quels », sans aucune représentation ni approbation, et sans garantie, expresse ou implicite. En aucun cas European Alternatives ne pourra être tenu responsable de dommages, directs ou indirects, découlant de l’utilisation ou de la perte d’utilisation du site, que ce soit en vertu d’un contrat ou d’une négligence.
  5. European Alternatives ne garantit pas que les fonctions contenues dans le matériel du site seront ininterrompues ou exemptes d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou de bogues, ou encore qu’ils offrent la pleine fonctionnalité, exactitude ou fiabilité des contenus.
  6. Restrictions de droits d’auteur : toute utilisation ou publication commerciale, totale ou partielle, d’un élément affiché est strictement interdite sans autorisation préalable de European Alternatives. Aucun élément ne saurait être interprété comme conférant une licence d’utilisation. Les documents peuvent être copiés pour un usage personnel uniquement, à condition que les mentions de droits d’auteur et de sources soient reproduites, que le document ne soit pas modifié et qu’il soit copié dans son intégralité. Certains documents et photos publiés sur ce site le sont avec l’autorisation de leurs ayants droit (autres que European Alternatives) : tous droits réservés, et toute demande de reproduction doit être adressée à ces ayants droit (les sources sont indiquées dans les documents/photos concernés).
  7. European Alternatives décline toute responsabilité quant au contenu de sites externes. Les liens fournis mènent vers des sites appartenant à des tiers, sur lesquels European Alternatives n’a aucun contrôle. Leur présence ne signifie pas que European Alternatives approuve ces sites ou leur contenu. Aucune responsabilité n’est acceptée concernant les déclarations, informations, produits ou services publiés ou accessibles sur ces sites tiers.
  8. Toute communication ou tout contenu que vous transmettez ou publiez dans une section publique du site (données, questions, commentaires, suggestions, etc.) sera traité comme non confidentiel et non exclusif.
  9. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et des règles ou conditions spécifiques figurant sur le site en lien avec du contenu particulier, ces dernières prévaudront.
  10. Si vous n’acceptez pas intégralement ces conditions générales, vous devez cesser immédiatement d’utiliser ce site.

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