{"id":4278,"date":"2013-04-08T12:53:40","date_gmt":"2013-04-08T10:53:40","guid":{"rendered":"https:\/\/euroalter.local\/2013\/la-corruption-et-les-forces-de-police"},"modified":"2013-04-08T12:53:40","modified_gmt":"2013-04-08T10:53:40","slug":"la-corruption-et-les-forces-de-police","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/euroalter.com\/it\/la-corruption-et-les-forces-de-police\/","title":{"rendered":"La corruption et les forces de police"},"content":{"rendered":"
\tIntroduction par Rosen Dimov<\/strong>
\tTraduction par Adeline Monnin<\/strong><\/p>\n

\tUn rapide coup d’oeil \u00e0 l’origine du terme \u00ab\u00a0corruption\u00a0\u00bb donne un indice sur sa signification r\u00e9elle. La racine latine d\u00e9signe une \u00ab\u00a0d\u00e9t\u00e9rioration morale, putr\u00e9faction\u00a0\u00bb, termes plut\u00f4t appropri\u00e9s \u00e0 la description de ce ph\u00e9nom\u00e8ne largement r\u00e9pandu. M\u00eame si pour beaucoup de personnes le terme \u00ab\u00a0corruption\u00a0\u00bb, au sens assez vaste, inclut un large \u00e9ventail de m\u00e9faits, on pense \u00e9galement tr\u00e8s souvent \u00e0 l’expression \u00ab\u00a0pot-de-vin\u00a0\u00bb. Michael Johnston, professeur \u00e0 Colgate University, affirme que \u00ab\u00a0dans des soci\u00e9t\u00e9s en perp\u00e9tuel changement, dont la plupart font aujourd’hui partie du monde hyper mondialis\u00e9 et num\u00e9ris\u00e9, la limite entre ce qui est corrompu et ce qui ne l’est pas est parfois floue\u00a0\u00bb. Afin de dresser un tableau structur\u00e9 de ce ph\u00e9nom\u00e8ne complexe, il identifie des mod\u00e8les g\u00e9n\u00e9raux d’int\u00e9grit\u00e9 (ou de non int\u00e9grit\u00e9) et s’en sert pour construire des hypoth\u00e8ses et des classifications portant sur des syndromes de corruption, en fonction du contexte (politique, \u00e9conomique, social et institutionnel). On distingue \u00e9galement fr\u00e9quemment le niveau de corruption\u00a0: la grande corruption (comprenant les hauts fonctionnaire et les chefs de gouvernement), par opposition \u00e0 la petite corruption (officiers de police, personnel scolaire, administrations fiscales, etc.), aussi appel\u00e9e \u00ab\u00a0basse\u00a0\u00bb corruption ou corruption \u00ab\u00a0de rue\u00a0\u00bb.
\t\u00a0
\tCertains, comme le chercheur Robert Klitgaard, d\u00e9finissent la corruption avec une pr\u00e9cision math\u00e9matique. Klitgaard a \u00e9labor\u00e9 l’\u00e9quation suivante\u00a0: Corruption = Monopole + Discr\u00e9tion – Responsabilit\u00e9. Ou encore, la formule du programme des Nations Unies pour le d\u00e9veloppement, qui \u00e9quivaut \u00e0 Corruption = Monopole + Discr\u00e9tion – (Responsabilit\u00e9 + Int\u00e9grit\u00e9+ Transparence). Cependant, Transparency International en donne une explication plus courante et plus pragmatique\u00a0: la corruption est \u00ab\u00a0l’abus de pouvoir re\u00e7u en d\u00e9l\u00e9gation a des fins priv\u00e9es<\/strong>\u00a0\u00bb.
\t\u00a0
\tLa plupart des pays (140) adh\u00e8rent \u00e0 la d\u00e9finition et aux actions contre la corruption \u00e9mises par la Convention des Nations Unies contre la corruption, bien qu’il existe des sp\u00e9cificit\u00e9s r\u00e9gionales, comme le mentionne le Conseil de l’Europe dans la Convention civile sur la corruption et dans la Convention p\u00e9nale sur la corruption. Les signataires de ces accords multilat\u00e9raux conservent une marge de manœuvre, et lorsque ces accords sont adopt\u00e9s, leur internalisation dans le domaine l\u00e9gal de chaque signataire renforce les in\u00e9galit\u00e9s. Il est probable que ce soit au niveau de l’Union europ\u00e9enne qu’existent les derni\u00e8res divergences pour les normes relatives \u00e0 la corruption. En effet, les instruments dont disposent l’UE sont encore faibles, ceci \u00e0 cause d’une coop\u00e9ration limit\u00e9e entre les \u00c9tats membres dans le domaine de la justice et des affaires int\u00e9rieures. La d\u00e9finition et les actions concernant l’int\u00e9grit\u00e9 sont comprises dans des champs plus vastes de la lutte contre le crime organis\u00e9, qui rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de plusieurs organismes\u00a0: l’Office europ\u00e9en de la lutte antifraude (OLAF), Europol, Eurojust et les \u00c9tats membres de l’UE. La strat\u00e9gie pour la pr\u00e9vention et le contr\u00f4le de la criminalit\u00e9 organis\u00e9e pour le prochain mill\u00e9naire permet de concr\u00e9tiser les deux conventions visant \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats financiers de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne. Elle permet aussi de concr\u00e9tiser la lutte contre la corruption incluant des fonctionnaires de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou des \u00c9tats membres de l’UE.<\/p>\n

\t\"\"
\t\u00a0
\tComment mesurer le niveau de corruption\u00a0?\u00a0<\/strong>
\t\u00a0
\tNotre mani\u00e8re de mesurer la corruption est ambigu\u00eb, ce qui constitue un obstacle majeur \u00e0 son \u00e9radication. Si les diff\u00e9rentes parties cherchant \u00e0 contrer ce ph\u00e9nom\u00e8ne n\u00e9faste, qu’il s’agisse des gouvernements, des entreprises, des associations civiques ou m\u00eame des individus, ne parviennent pas \u00e0 se mettre d’accord sur les m\u00eames m\u00e9thodes d’estimation, les in\u00e9galit\u00e9s prendront le dessus sur les efforts communs et emp\u00eacheront tout succ\u00e8s.<\/p>\n

\tTransparency International (TI) et la Banque mondiale (BM) se servent d’outils couramment utilis\u00e9s. TI a cr\u00e9\u00e9 un Barom\u00e8tre mondial de la corruption, r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour, et la BM se sert d’indices mesurant la corruption d’entreprises et l’\u00e9thique, ainsi que d’indicateurs de gouvernance mondiale. N\u00e9anmoins, ces indices de perception restent contestables.
\t\u00a0
\tPour Erlend Berg, un bon indicateur de corruption doit pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0: fiabilit\u00e9, validit\u00e9, exactitude et pr\u00e9cision. Selon lui, les indicateurs mentionn\u00e9s ci-dessus ne remplissent pas correctement ces crit\u00e8res\u00a0: il s’agit d’une \u00ab\u00a0mesure imparfaite de la transformation lin\u00e9aire d’une quantit\u00e9 de pots-de-vin sous-jacents et pass\u00e9s inaper\u00e7us\u00a0\u00bb. Ainsi, la subjectivit\u00e9 de ces indicateurs est souvent n\u00e9glig\u00e9e et bien qu’ils aboutissent \u00e0 des hypoth\u00e8ses bas\u00e9es sur des recoupements, leur utilisation est largement r\u00e9pandue.
\t\u00a0
\tDilyan Donchev et Gergely Ujhelyi remettent encore plus en question les r\u00e9sultats de TI et de la BM. D’apr\u00e8s leurs \u00e9tudes, les comparaisons effectu\u00e9es entre plusieurs pays sont contradictoires\u00a0: la perception a tendance \u00e0 \u00eatre biais\u00e9e \u00e0 la hausse dans les plus grands pays. De plus, plusieurs aspects de la corruption ne peuvent pas \u00eatre facilement mesur\u00e9s sur une \u00e9chelle. Ils se servent \u00e9galement de formules et d’estimations pour prouver que la fiabilit\u00e9 d’ensembles de donn\u00e9es recueillies \u00e0 partir d’une perception est alt\u00e9r\u00e9e par des facteurs \u00e9conomiques, institutionnels et culturels, ainsi que par les diff\u00e9rents types de corruption (et d’autres facteurs).
\t\u00a0
\tL’\u00e9cole de pens\u00e9e du monde musulman adopte un point de vue similaire\u00a0: Zaman Asas et Rahim Faizur, d’\u00e9minentes personnalit\u00e9s de l’Universit\u00e9 islamique internationale d’Islamabad, mettent en doute la cr\u00e9dibilit\u00e9 des indices de perception servant \u00e0 mesurer la corruption. Ils affirment qu’au premier coup d’œil, on s’aper\u00e7oit que la corruption est quasiment impossible \u00e0 estimer. Les indicateurs dont l’on dispose ne sont ni correctement mesurables, ni suffisamment exacts. L’index TI est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab\u00a0induisant fortement en erreur\u00a0\u00bb parce qu’il d\u00e9vie consid\u00e9rablement de la r\u00e9alit\u00e9. De plus, il est indispensable de d\u00e9terminer qui b\u00e9n\u00e9ficie de la corruption, quelle est la gratification re\u00e7ue et pourquoi (qui profite des r\u00e9sultats, ou les sollicite). Les auteurs se servent de r\u00e9sultats issus d’\u00e9tudes transversales et fournis par d’autres organisations pour illustrer ces fluctuations.
\t\u00a0
\tLes experts des Nations Unies et de Global Integrity soutiennent les critiques \u00e9mises \u00e0 l’encontre des indices de perception. Ils reconnaissent qu’il faut prendre en compte beaucoup de sources de donn\u00e9es diff\u00e9rentes si l’on veut obtenir des mesures plus plausibles. Parmi tous les outils dont nous disposons pour mesurer la corruption, certains ont peut-\u00eatre des appellations similaires mais ils concernent diff\u00e9rentes cibles. M\u00eame si l’\u00e9tude \u00e0 l’origine de la cr\u00e9ation des indices de perception distinguait les pays d\u00e9velopp\u00e9s et les pays en voie de d\u00e9veloppement, les concepts trait\u00e9s restent majoritairement orient\u00e9s sur l’Occident. Le d\u00e9saccord ne se situe pas uniquement au niveau des d\u00e9finitions, il concerne \u00e9galement les indices\u00a0: sont-ils ax\u00e9s sur ce qui contribue \u00e0 la corruption, ou sur ce qui en r\u00e9sulte\u00a0?<\/p>\n

\tApplication des mesures anticorruption\u00a0<\/strong>
\t\u00a0
\tCeux qui utilisent les d\u00e9finitions et les mesures relatives \u00e0 la corruption, en particulier les autorit\u00e9s charg\u00e9es du maintien de l’ordre, sont confront\u00e9s \u00e0 un autre \u00e9l\u00e9ment emp\u00eachant la pr\u00e9vention et la r\u00e9duction de la corruption. Les mauvaises interpr\u00e9tations, intentionnelles, qu’on peut consid\u00e9rer comme une infraction des lois, ouvrent la porte \u00e0 un usage compl\u00e8tement abusif des obligations publiques d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es aux diverses forces de contr\u00f4le. Les manifestations les plus tangibles de la corruption sont li\u00e9es, entre autres, aux officiers de police. La corruption, qu’elle prenne la forme d’une promesse, d’une offre ou encore d’un cadeau, inclut \u00e0 la fois l’instigateur (corruption active) et celui qui b\u00e9n\u00e9ficie de l’offre (corruption passive). La trafic d’influence en est encore une autre forme\u00a0: dans ce cas, en \u00e9change de transgressions de la loi, le fonctionnaire peut gratifier le corrupteur d’avantages excessifs. L’abus de position inclut l’usage, ou l’absence d’usage, \u00e0 des fins ill\u00e9gales d’obligations publiques pour le profit d’un tiers. \u00a0L’enrichissement illicite est la manifestation la plus discutable de corruption li\u00e9e \u00e0 la police\u00a0: ici, les revenus ne peuvent pas \u00eatre justifi\u00e9s\u00a0 mais toute poursuite criminelle est contraire \u00e0 la pr\u00e9somption d’innocence et inverse la charge de la preuve.
\t\u00a0
\tPour att\u00e9nuer la corruption des fonctionnaires de police, la tactique la plus courante consiste \u00e0 r\u00e9duire la discr\u00e9tion qui leur est laiss\u00e9e lors de l’ex\u00e9cution de leurs devoirs. Parmi les aspects concrets, on compte\u00a0:<\/div>\n