{"id":2459,"date":"2013-10-11T10:48:17","date_gmt":"2013-10-11T08:48:17","guid":{"rendered":"https:\/\/euroalter.local\/?p=2459"},"modified":"2013-10-11T10:48:17","modified_gmt":"2013-10-11T08:48:17","slug":"pour-une-ue-des-droits-citoyens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/euroalter.com\/it\/pour-une-ue-des-droits-citoyens\/","title":{"rendered":"Pour une UE des droits citoyens"},"content":{"rendered":"<div style=\"text-align: justify;\"><img decoding=\"async\" style=\"width: 510px; height: 214px;\" alt=\"\" src=\"https:\/\/euroalter.com\/images\/article_uploads\/you-have-a-right-to.gif\" \/>Par Niccolo MilaneseTraduit par Maxence Salendre<\/p>\n<p>Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, de nombreux pays membres de l\u2019Union Europ\u00e9enne ont fait machine arri\u00e8re sur les droits fondamentaux, un ph\u00e9nom\u00e8ne qui a aliment\u00e9 de nombreux d\u00e9bats.<\/p>\n<p>L\u2019article 2 du trait\u00e9 de l\u2019Union Europ\u00e9enne \u00e9nonce\u00a0que \u00ab\u00a0<em>l&#8217;Union est fond\u00e9e sur les valeurs de respect de la dignit\u00e9 humaine, de libert\u00e9, de d\u00e9mocratie, d&#8217;\u00e9galit\u00e9, de l&#8217;\u00c9tat de droit, ainsi que de respect des droits de l&#8217;homme, y compris des droits des personnes appartenant \u00e0 des minorit\u00e9s. Ces valeurs sont communes aux \u00c9tats membres dans une soci\u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9e par le pluralisme, la non-discrimination, la tol\u00e9rance, la justice, la solidarit\u00e9 et l&#8217;\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n<p>La signification de ces valeurs a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e de mani\u00e8re encore plus claire dans la Charte des Droits Fondamentaux de l\u2019Union Europ\u00e9enne qui fut introduite par le Trait\u00e9 de Lisbonne et s\u2019applique \u00e0 tous les citoyens de l\u2019UE.<\/p>\n<p>Les pays souhaitant rejoindre l\u2019Union Europ\u00e9enne doivent d\u00e9montrer qu\u2019ils remplissent les \u00ab\u00a0crit\u00e8res de Copenhague\u00a0\u00bb qui ont suppos\u00e9ment \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9s afin de s\u2019assurer que les valeurs de l\u2019Union Europ\u00e9enne expos\u00e9es dans les trait\u00e9s soient respect\u00e9es dans les nouveaux \u00e9tats membres. Le cas de l\u2019Italie concernant la libert\u00e9 de la presse et, plus r\u00e9cemment, celui de la Hongrie concernant la r\u00e9forme constitutionnelle, l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire, les droits des minorit\u00e9s ou (\u00e0 nouveau) la libert\u00e9 de la presse ont pos\u00e9 le probl\u00e8me de ce que certains appellent le \u00ab\u00a0dilemme de Copenhague\u00a0\u00bb. Un paradoxe qui rend l\u2019Union Europ\u00e9enne incroyablement stricte quant aux crit\u00e8res d\u2019entr\u00e9e concernant la d\u00e9mocratie ou les droits fondamentaux des Etats candidats mais ne lui fournit aucun m\u00e9canisme de contr\u00f4le ou de sanction pour contr\u00f4ler ses propres Etats membres. Le seul outil dont dispose l\u2019UE est l\u2019article \u00ab\u00a07 proc\u00e9dure\u00a0\u00bb du Trait\u00e9 qui autorise la suspension du droit de vote au Conseil Europ\u00e9en pour le pays fautif. Cette \u00ab\u00a0option nucl\u00e9aire\u00a0\u00bb n\u2019a cependant jamais \u00e9t\u00e9 mise en place et nombreux sont ceux qui consid\u00e8rent la proc\u00e9dure comme \u00e9tant trop vague, trop radicale et trop dangereuse politiquement. L\u2019instauration d\u2019une proc\u00e9dure plus claire, plus ind\u00e9pendante ainsi que davantage de sanctions a \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9e. Ces demandes \u00e9manent du Parlement Europ\u00e9en mais \u00e9galement de l\u2019Allemagne, des Pays-Bas, du Danemark et de la Finlande.<\/p>\n<p>Le respect des droits fondamentaux dans toute l\u2019Europe est clairement dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de tous les citoyens europ\u00e9ens. Un Etat qui revient sur ces droits pose probl\u00e8me non seulement pour ses citoyens mais \u00e9galement pour toute l\u2019architecture d\u00e9mocratique de l\u2019UE qui est fond\u00e9e sur une \u00e9galit\u00e9 totale \u00e0 tout niveau. Un Etat non-d\u00e9mocratique qui poss\u00e8derait une voix (et un droit de veto) au Conseil Europ\u00e9en serait une \u00e9pine dans le pied des autres Etats membres. L\u2019article 7 du trait\u00e9 europ\u00e9en, quoique peu efficace dans ses fonctions de garde-fou, soutient une logique constitutionnelle essentielle\u00a0: le respect des droits fondamentaux \u2013 tels qu\u2019ils sont entendus dans l\u2019Union Europ\u00e9enne &#8211; est intimement li\u00e9 au respect de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n<p>La cr\u00e9ation d\u2019un \u201cComit\u00e9 de Copenhague\u201d surveillant le respect des droits fondamentaux dans les pays de l\u2019UE et alertant le Conseil en cas de dysfonctionnement constitue l\u2019une des propositions mises en avant pour r\u00e9soudre le dilemme de Copenhague. Ce comit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 amplement discut\u00e9 dans le <a href=\"file:\/\/\/C:\/Users\/edali_000\/Downloads\/getDoc%5b1%5dreport.pdf\">rapport Tavares<\/a>(bas\u00e9 sur le cas de la Hongrie) et est soutenu par <a href=\"http:\/\/www.verfassungsblog.de\/en\/the-idea-of-democracy-protection-in-the-eu-revisited\/#.UhEqAdKTR2z\">Jan-Werner Mueller<\/a>, professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Princeton.<\/p>\n<p>Cette proposition a l\u2019avantage d\u2019appeler \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un comit\u00e9 n\u2019ayant qu\u2019une pr\u00e9rogative ce qui lui conf\u00e8rerait une rapidit\u00e9 d\u2019action n\u00e9cessaire en cas de dysfonctionnement. Pour cette raison, le soutien \u00e0 sa cr\u00e9ation est primordial. Cette proposition a, en revanche, l\u2019inconv\u00e9nient d\u2019appeler \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle institution europ\u00e9enne pour un objectif dont la n\u00e9cessit\u00e9 semble limit\u00e9e. De la m\u00eame mani\u00e8re, la cr\u00e9ation d\u2019une telle institution risque de normaliser une vision apolitique des droits fondamentaux de l\u2019UE qui pourrait \u00eatre remise en question. C\u2019est l\u00e0 l\u2019un des points dont je voudrais discuter en d\u00e9tail.<\/p>\n<p>L\u2019Union Europ\u00e9enne poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0 une Agence des Droits Fondamentaux dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 Vienne. Cette Agence a un mandat simple\u00a0: \u00ab\u00a0<em>fournir aux institutions et aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de la Communaut\u00e9 [Europ\u00e9enne] et de ses Etats membres, lors de la mise en place d\u2019un nouveau texte l\u00e9gislatif communautaire, \u00a0toute l\u2019information, l\u2019assistance et l\u2019expertise n\u00e9cessaire concernant les droits fondamentaux afin de les aider \u00e0 respecter pleinement ces droits lorsqu\u2019ils formulent ou mettent en place des politiques publiques dans leurs domaines de comp\u00e9tences respectifs<\/em>\u00a0\u00bb (Article 7, R\u00e9gulation \u00e9tablissant l\u2019Agence des Droits Fondamentaux de l\u2019Union Europ\u00e9enne). L\u2019objectif principal de l\u2019Agence est donc de fournir l\u2019expertise et l\u2019information n\u00e9cessaires aux \u00e9tats membres et non de les contr\u00f4ler ou de servir de signal d\u2019alarme. Les d\u00e9fenseurs du Comit\u00e9 de Copenhague soulignent l\u2019absence de volont\u00e9 politique pour changer le mandat de l\u2019Agence des Droits Fondamentaux en faveur d\u2019un r\u00f4le de surveillance. Ils proposent d\u00e8s lors la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle institution (qui pourrait fusionner avec l\u2019Agence des Droits Fondamentaux \u00e0 une date ult\u00e9rieure). Une question essentielle reste cependant en suspens\u00a0: existe-t-il une volont\u00e9 politique suffisante en Europe pour cr\u00e9er une nouvelle institution dont les pouvoirs de contr\u00f4le seront effectifs\u00a0?<\/p>\n<p>A l\u2019\u00e9poque de la cr\u00e9ation de l\u2019Agence des Droits Fondamentaux, le pr\u00e9suppos\u00e9 de d\u00e9part \u00e9tait simple\u00a0: le respect des droits fondamentaux ne s\u2019auto-r\u00e9alise pas et, d\u00e8s lors, l\u2019apprentissage mutuel entre les Etats membres et gr\u00e2ce aux activit\u00e9s de conseil externe sont b\u00e9n\u00e9fiques aux Etats souhaitant promouvoir les droits fondamentaux. La promotion des droits fondamentaux est un domaine dans lequel nous serions en mesure d\u2019esp\u00e9rer que les Etats de l\u2019UE, par leur exp\u00e9rience, s\u2019am\u00e9liorent. Il existe en Europe des m\u00e9canismes l\u00e9gislatifs visant \u00e0 r\u00e9parer les torts commis aux personnes ayant souffert de la perte d\u2019un ou plusieurs droits fondamentaux. L\u2019id\u00e9al restant \u00e9videmment l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle aucun de ces droits ne soit restreint ou d\u00e9chu.<\/p>\n<p>Il est \u00e9galement essentiel de savoir si la compr\u00e9hension des droits fondamentaux(et non uniquement les strat\u00e9gies mises en place pour les promouvoir) \u00e9volue avec le temps. L\u2019histoire du d\u00e9veloppement des droits de l\u2019Homme, depuis la R\u00e9volution Fran\u00e7aise jusqu\u2019\u00e0 nos jours semble le d\u00e9montrer. Les valeurs de l\u2019UE apparaissant dans l\u2019article 2 du Trait\u00e9 sont ambig\u00fces et appellent \u00e0 diverses interpr\u00e9tations. La d\u00e9finition d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u201ccaract\u00e9ris\u00e9e par la justice\u201d est une interrogation sans fin qui ne trouvera probablement jamais de r\u00e9ponse. Nous ne pouvons qu\u2019esp\u00e9rer que nos r\u00e9ponses approximatives s\u2019am\u00e9liorent avec le temps. Notons qu\u2019il n\u2019existe pas qu\u2019une seule interpr\u00e9tation de ce qu\u2019est une soci\u00e9t\u00e9 juste mais que plusieurs interpr\u00e9tations sont possibles et que nous devons apprendre de l\u2019Histoire \u2013 et notamment des exemples internationaux \u2013 la mani\u00e8re d\u2019am\u00e9liorer ces interpr\u00e9tations. Bien que cela soit n\u00e9cessaire pour les concr\u00e9tiser, les promouvoir et les prot\u00e9ger, il est toutefois difficile de s\u00e9parer la compr\u00e9hension de ces droits fondamentaux abstraits des arrangements, strat\u00e9gies et autres calculs politiques.<\/p>\n<p>La compr\u00e9hension de l\u2019\u00e9volution et de l\u2019extension des droits fondamentaux passe, selon par moi, par l\u2019activisme civique. Les exemples du mouvement f\u00e9ministe, des campagnes LGBT, des campagnes pour le droit des enfants, pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet ou \u00e0 l\u2019\u00e9ducation ont compl\u00e8tement r\u00e9volutionn\u00e9 l\u2019id\u00e9e que se faisaient les citoyens d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9quilibr\u00e9e, juste et \u00e9quitable. Ces initiatives civiques sont, de plus, profond\u00e9ment politiques puisqu\u2019elles r\u00e9clament des <em>droits nouveaux <\/em>pour de <em>nouveaux sujets politiques<\/em>. Le futur de l\u2019Europe devrait passer par une int\u00e9gration politique renforc\u00e9e afin que les citoyens b\u00e9n\u00e9ficient de droits toujours plus d\u00e9velopp\u00e9s. Les droits fondamentaux ne sont pas grav\u00e9s dans le marbre \u00e0 jamais sinon en constante \u00e9volution gr\u00e2ce au d\u00e9bat politique et \u00e0 l\u2019apprentissage de l\u2019action politique. L\u2019Agence des Droits Fondamentaux de l\u2019Union Europ\u00e9enne pourrait pr\u00e9cis\u00e9ment faciliter cet apprentissage politique, que l\u2019on pourrait \u00e9galement d\u00e9finir comme le d\u00e9sir d\u2019\u00e9tablir une <em>d\u00e9mocratie fonctionnelle<\/em>. Les crit\u00e8res de Copenhague ont \u00e9t\u00e9 mis en place afin de s\u2019assurer que les Etats soient ouverts \u00e0 cette sorte de processus politique \u00e0 savoir que la d\u00e9mocratie fonctionne \u00e0 la fois de mani\u00e8re \u201cinterne\u201d (par le d\u00e9bat entre ses citoyens) et de mani\u00e8re \u201cexterne\u201d (en apprenant par et en s\u2019engageant avec d\u2019autres Etats).<\/p>\n<p>Le danger r\u00e9sultant de la s\u00e9paration th\u00e9orique entre le Comit\u00e9 de Copenhague et l\u2019Agence des Droits Fondamentaux est de donner l\u2019impression que l\u2019UE est un club d\u2019Etats statiques dont les r\u00e8gles (contr\u00f4l\u00e9es et garanties par le Comit\u00e9 de Copenhague) ne changent jamais alors m\u00eame qu\u2019elle devrait \u00eatre un voyage commun, un processus dans lequel les droits des citoyens \u00e9voluent et s\u2019am\u00e9liorent notamment gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019action et \u00e0 l\u2019engagement politique des citoyens eux-m\u00eames. En nous focalisant trop sur les dangers d\u2019une \u00ab\u00a0machine arri\u00e8re\u00a0\u00bb des Etats, nous prenons le risque de ne pas d\u00e9fendre les \u00e9volutions que nous souhaitons voir mises en place. Permettre aux citoyens d\u2019agir \u00e0 travers l\u2019Europe est \u00e9galement le meilleur moyen pour pr\u00e9venir tout risque de \u00ab\u00a0machine arri\u00e8re\u00a0\u00bb provoqu\u00e9 par les comportements r\u00e9actionnaires et protectionnistes. Cette perspective ne peut \u00eatre d\u00e9fendue qu\u2019en abordant de front la question du r\u00f4le du Comit\u00e9 de Copenhague (ou de toute autre institution similaire charg\u00e9e de contr\u00f4ler les risques de r\u00e9gression) et la question du futur r\u00f4le de l\u2019Agence des Droits Fondamentaux pour promouvoir le progr\u00e8s et l\u2019avenir des droits fondamentaux en Europe.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par Niccolo MilaneseTraduit par Maxence Salendre Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, de nombreux pays membres de l\u2019Union Europ\u00e9enne ont fait machine arri\u00e8re sur les droits&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":2457,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[108,113],"class_list":["post-2459","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-european-alternatives","tag-democracy-fr","tag-human-rights-fr"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v24.6 - 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