{"id":4401,"date":"2013-07-18T20:55:40","date_gmt":"2013-07-18T18:55:40","guid":{"rendered":"https:\/\/euroalter.local\/2013\/les-citoyens-europeens-face-a-la-machine-d%c2%92integration-financiere-propositions-pour-le-manifeste-citoyen"},"modified":"2013-07-18T20:55:40","modified_gmt":"2013-07-18T18:55:40","slug":"les-citoyens-europeens-face-a-la-machine-d%c2%92integration-financiere-propositions-pour-le-manifeste-citoyen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/euroalter.com\/fr\/les-citoyens-europeens-face-a-la-machine-d%c2%92integration-financiere-propositions-pour-le-manifeste-citoyen\/","title":{"rendered":"Les citoyens europ\u00e9ens face \u00e0 la machine d\u0092int\u00e9gration financi\u00e8re : propositions pour le Manifeste citoyen"},"content":{"rendered":"
\tLes citoyens europ\u00e9ens face \u00e0 la machine d’int\u00e9gration financi\u00e8re
\tPropositions pour le Manifeste citoyen<\/p>\n

\tTraduit par Audrey Ubertino<\/strong><\/div>\n

\t
\tJeudi 25 avril 2013, 14h-17h30, Centre d’information europ\u00e9en, repr\u00e9sentation de la Commission europ\u00e9enne en Slovaquie, Bratislava<\/span><\/div>\n
\n
\n
\t\t\t\u00a0<\/div>\n
\t\t\t\"\" \t\t\t<\/p>\n\n\n\n
\n
\t\t\t\t\t\t\t\tObtenez plus d’informations sur le<\/span>\u00a0<\/span>Manifeste citoyen<\/a>et sur la<\/span>\u00a0<\/span>consultation de Bratislava<\/a>.<\/span><\/div>\n
\t\t\t\t\t\t\t\tVous pouvez\u00a0t\u00e9l\u00e9charger les propositions de cette consultation des citoyens ici<\/a>.<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/p><\/div>\n
\tDepuis que la crise \u00e9conomique a d\u00e9but\u00e9, les gouvernements ont introduit des mesures d’aust\u00e9rit\u00e9 et accept\u00e9 une int\u00e9gration financi\u00e8re plus ferme dans l’Union europ\u00e9enne. Beaucoup de ces d\u00e9marches ont de graves cons\u00e9quences sur la vie quotidienne des citoyens europ\u00e9ens, ainsi que sur l’\u00e9tat de l’Europe. Cependant, dans la plupart des pays, une grande partie de la population a exprim\u00e9 sa reluctance vis-\u00e0-vis des nouvelles politiques \u00e9conomiques et son d\u00e9saccord avec le fait que la population est tr\u00e8s peu consult\u00e9e sur les sujets d’une importance cruciale.<\/div>\n
\tEn effet, le probl\u00e8me de longue date du \u00ab\u00a0d\u00e9ficit d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb de l’UE est de retour sur le devant de la sc\u00e8ne. Les derni\u00e8res \u00e9volutions, o\u00f9 les politiques ont \u00e9t\u00e9 pass\u00e9es en force devant le Conseil europ\u00e9en, ont \u00e9clips\u00e9 les gains obtenus par le trait\u00e9 de Lisbonne, qui augmentait le pouvoir du Parlement europ\u00e9en et promettait aux citoyens d’intervenir davantage dans les affaires europ\u00e9ennes.<\/span><\/div>\n
\t\u00a0<\/div>\n
\tParmi les participants se trouvaient des universitaires\u00a0 des universit\u00e9s locales et de l’Acad\u00e9mie des sciences slovaque, ainsi que des militants locaux. Nous avons abord\u00e9 trois sujets distincts\u00a0: l’int\u00e9gration fiscale (dont les politiques aust\u00e9rit\u00e9\/pro-croissance), l’union bancaire (dont le r\u00f4le du secteur bancaire dans le d\u00e9veloppement \u00e9conomique) et le pouvoir des instances de l’UE pour \u00e9tablir le programme d’int\u00e9gration.<\/div>\n
\t\u00a0<\/div>\n
\tPropositions<\/strong><\/div>\n
\t\u00a0<\/div>\n
\tTables rondes\u00a0: questions abord\u00e9es et propositions cl\u00e9s mises en avant.<\/strong><\/p>\n

\tLes propositions \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es \u00e0 partir de discussions utilisant la m\u00e9thodologie du World Caf\u00e9 et refl\u00e8tent les opinions de la majorit\u00e9 des participants \u00e0 la consultation des citoyens, m\u00eame si les id\u00e9es et les opinions \u00e9taient vari\u00e9es et parfois en d\u00e9saccord. Certaines des propositions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9es \u00e0 diff\u00e9rentes tables-rondes mais ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9unies ici dans un souci de clart\u00e9. Si vous souhaitez r\u00e9agir, commenter une proposition ou soumettre d’autres id\u00e9es, veuillez utiliser la zone de \u00ab\u00a0commentaires\u00a0\u00bb au bas de la page.<\/em><\/div>\n

\t\u00a0<\/div>\n
\t\u00a0 \t<\/p>\n\n\n\n
\t\t\t\t\tInt\u00e9gration fiscale<\/strong><\/em>
\t\t\t\t\tPanel<\/strong><\/em>\u00a0: Monika Martiskova (<\/em>Alternatives europ\u00e9ennes<\/a>), Brigita Schmognerova (ancienne ministre des Finances et ancienne vice-pr\u00e9sidente de la <\/em>Banque europ\u00e9enne pour la Reconstruction et le D\u00e9veloppement<\/a>), Zsolt Gal (<\/em>Universit\u00e9 Comenius de Bratislava<\/a>)\u00a0<\/em>
\t\t\t\t\t
\t\t\t\t\tLa question centrale \u00e9tait la participation des citoyens dans l’int\u00e9gration fiscale de l’UE. Au d\u00e9part, les experts ont pr\u00e9sent\u00e9 leur position vis-\u00e0-vis de l’int\u00e9gration fiscale dans l’UE. Puis, ils ont d\u00e9battu les raisons de l’int\u00e9gration fiscale en Europe.
\t\t\t\t\tBrigita Schmognerova, ancienne ministre des Finances (1998-2002) a affirm\u00e9 qu’il ne s’agissait pas uniquement d’int\u00e9gration fiscale. L’int\u00e9gration fiscale sous la forme d’objectifs de d\u00e9ficit communs et appliqu\u00e9e de mani\u00e8re stricte n’aidera pas \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes dans les pays de l’UE, il faut des politiques bien plus larges.\u00a0 Les mesures d’aust\u00e9rit\u00e9 ne sont pas la solution pour sortir de la crise.
\t\t\t\t\tZsolt Gal, de l’Universit\u00e9 Comenius de Bratislava, le second expert invit\u00e9, a d\u00e9clar\u00e9 que la th\u00e9orie \u00e9conomique sur les zones mon\u00e9taires optimales ne correspond pas vraiment \u00e0 l’UEM. Cependant, l’euro projet devrait se poursuivre et le seul moyen pour cela est l’int\u00e9gration fiscale. Les participants se sont tous les deux mis d’accord sur le fait que l’int\u00e9gration fiscale est une \u00e9tape n\u00e9cessaire apr\u00e8s la cr\u00e9ation de l’union mon\u00e9taire.
\t\t\t\t\tEnfin, le panel de participants et l’assistance ont parl\u00e9 des sources de la crise, en mettant l’accent sur les plans de sauvetage en Gr\u00e8ce, en Irlande, au Portugal et \u00e0 Chypre.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

\t1 . Mettre fin aux politiques<\/strong>d’aust\u00e9rit\u00e9\u00a0: il y a un fort consensus parmi les \u00e9conomistes du milieu universitaire sur le fait que les r\u00e9ductions fiscales \u00e9touffent la croissance. Cette id\u00e9e est m\u00eame soutenue par certains anciens faucons de l’aust\u00e9rit\u00e9 institutionnelle, tels que le FMI. L’UE doit revoir la r\u00e9duction des d\u00e9penses dans les pays qui sont renflou\u00e9s ainsi que dans les pays centraux.<\/div>\n

\t\u00a0<\/div>\n
\t2 . R\u00e9\u00e9quilibrer la croissance dans la zone euro<\/strong>\u00a0: \u00e0 nouveau, beaucoup d’\u00e9conomistes s’accordent sur le fait que la cl\u00e9 pour sortir de la crise est une croissance \u00e9quilibr\u00e9e dans la zone euro. Cela signifie qu’il faut stimuler la demande dans les pays \u00ab\u00a0centraux\u00a0\u00bb, en particulier l’Allemagne. Cela implique soit des politiques fiscales plus libres soit des mesures r\u00e8glementaires, telles que l’adoption d’un revenu minimum relativement \u00e9lev\u00e9.<\/div>\n
\t\u00a0<\/div>\n
\t3 . Changer la proc\u00e9dure de d\u00e9s\u00e9quilibre macro\u00e9conomique de la Commission europ\u00e9enne<\/strong>. La proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 largement critiqu\u00e9e pour apporter son soutien plut\u00f4t que d’aller \u00e0 l’encontre des d\u00e9s\u00e9quilibres. Par exemple, les r\u00e8gles permettent des exc\u00e9dents courants plus importants que les d\u00e9ficits. La proc\u00e9dure devrait \u00eatre r\u00e9form\u00e9e.<\/div>\n
\t\u00a0<\/div>\n
\t4 . L’harmonisation fiscale doit \u00eatre suivie par une harmonisation des taxes<\/strong>. Des mesures pour harmoniser les taxes sont bien plus n\u00e9cessaires que \u00ab\u00a0l’harmonie fiscale\u00a0\u00bb actuellement propos\u00e9e. Le syst\u00e8me de taxation actuel permet aux multinationales d’utiliser les \u00e9chappatoires fournies par la complexit\u00e9 des juridictions dans lesquelles elles op\u00e8rent. Il y a actuellement un \u00e9lan pour une transparence grandement accrue. La Directive sur l’imp\u00f4t retenu \u00e0 la source sera probablement amend\u00e9e afin d’\u00e9largir le type d’actifs ainsi que les pays couverts par l’\u00e9change automatique d’informations. La Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9 de nouvelles mesures pour harmoniser le rassemblement d’informations, afin d’\u00e9viter les fraudes \u00e0 la TVA, et des avanc\u00e9es importantes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es r\u00e9cemment afin de faire pression en faveur de la d\u00e9claration pays par pays. L’\u00e9lan devrait \u00eatre conserv\u00e9 et cela devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme l’une des t\u00e2ches principales de la soci\u00e9t\u00e9 civile europ\u00e9enne.<\/div>\n
\t\u00a0<\/div>\n

<\/p>\n

\n\n\n\n
\t\t\t\t\tUnion bancaire<\/strong>
\t\t\t\t\tPanel<\/strong>\u00a0: Jan Zaborsky (r\u00e9dacteur en chef, Trend hebdomadaire d’\u00e9conomie), Juraj Draxler (Centre d’\u00e9tudes de la politique europ\u00e9enne<\/a>et\u00a0Alternatives europ\u00e9ennes<\/a>), Viliam Palenik (Acad\u00e9mie des Sciences slovaque<\/a>et membre du\u00a0Comit\u00e9 \u00e9conomique et social europ\u00e9en<\/a>)<\/p>\n

\t\t\t\t\tLa discussion a \u00e9t\u00e9 ouverte par Viliam Palenik, un \u00e9conomiste de l’Acad\u00e9mie des sciences slovaque, membre d’ECOSOC. Il a d\u00e9crit comment ECOSOC tente d’amener la discussion de l’UE sur l’union bancaire. Il a mentionn\u00e9 comment certaines des propositions recommand\u00e9es par ECOSOC n’\u00e9taient pas adopt\u00e9es dans la l\u00e9gislation de l’UE, par exemple, une r\u00e8gle \u00ab\u00a0carton rouge\u00a0\u00bb\u00a0: la disqualification pour les patrons qui si\u00e9geaient aux conseils d’administration d’institutions financi\u00e8res en faillite d’\u00eatre nomm\u00e9s au conseil d’administration d’autres institutions.
\t\t\t\t\tLe d\u00e9bat s’est ensuite poursuivi avec des interventions de Juraj Draxler, qui a d\u00e9crit les grandes lignes de l’union bancaire propos\u00e9e ainsi que les d\u00e9fis auxquels les banques devaient faire face.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table><\/div>\n

\t\u00a0
\t5 . Soutenir un large d\u00e9bat sur l’avenir des banques et de l’industrie des services financiers.<\/strong>Le monde de la banque a radicalement chang\u00e9 dans les vingt ans qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la crise (\u00e0 partir des ann\u00e9es 1980\/mesures de lib\u00e9ralisation telles que le Big Bang de Londres en 1986, suppression des contr\u00f4les de capitaux et acceptation g\u00e9n\u00e9rale des march\u00e9s en eurodevise par les autorit\u00e9s). Les banques d’aujourd’hui \u00ab\u00a0n’empruntent pas \u00e0 court terme (aux petits \u00e9pargnants) et ne pr\u00eatent pas \u00e0 long terme (aux entreprises)\u00a0\u00bb. Dans beaucoup de pays, leur bilan a tendance \u00e0 \u00eatre domin\u00e9 par des pr\u00eats hypoth\u00e9caires et m\u00eame par des cr\u00e9dits \u00e0 la consommation et des comptes d’exploitation sp\u00e9culatifs pour une grande partie de leurs profits. La correction a d\u00e9but\u00e9, le secteur financier a supprim\u00e9 des millions d’emplois dans le monde entier depuis le d\u00e9but de la crise en 2008. Pourtant, les gouvernements en Europe continue de pomper ce qui est d\u00e9sormais des trillions d’euros dans le secteur de la banque, gr\u00e2ce \u00e0 des subventions, des pr\u00eats et des plans de sauvetage. Il y a un risque que l’union bancaire ne fasse qu’aider \u00e0 maintenir de nombreux aspects de l’ancien mod\u00e8le d\u00e9pass\u00e9 et cela doit \u00eatre \u00e9vit\u00e9.<\/div>\n
\t\u00a0<\/div>\n
\t6 . R\u00e9former les agences de notation<\/strong>. Les propositions de la Commission europ\u00e9enne pour mod\u00e9rer le pouvoir des agences de notation ont depuis longtemps \u00e9t\u00e9 mises en \u00e9chec par les Etats-membres. Cependant, des \u00e9tapes telles qu’une rotation obligatoire des agences de notation ou m\u00eame, potentiellement, la cr\u00e9ation d’agences de notation europ\u00e9ennes devraient \u00eatre soutenues.<\/div>\n
\t\u00a0<\/div>\n
\t7 . Faire plus de publicit\u00e9 pour les documents et les propositions d’ECOSOC.<\/strong>Le comit\u00e9 \u00e9conomique et social de l’UE est un rassemblement important qui repr\u00e9sente diff\u00e9rentes parties prenantes (des employeurs, des employ\u00e9s, des groupes de professionnels), pourtant, leurs rapports d\u00e9taill\u00e9s et leurs propositions ne b\u00e9n\u00e9ficient presque d’aucune publicit\u00e9. Des mesures pour am\u00e9liorer cette situation pourraient inclure la mise en relief obligatoire de l’opinion d’ECOSOC sur les propositions l\u00e9gislatives dans les communications du Conseil et du Parlement avec le public.<\/div>\n
\n
\n\n\n\n
\t\t\t\t\t\tLa machine \u00e0 int\u00e9gration financi\u00e8re de l’UE et le citoyen<\/strong>
\t\t\t\t\t\tMod\u00e9ration<\/strong>\u00a0: Jan Zaborsky (r\u00e9dacteur en chef, Trend hebdomadaire d’\u00e9conomie)
\t\t\t\t\t\tPanel<\/strong>\u00a0: Iveta Radicova (Premier ministre slovaque, 2010-2012), Brigita Schmognerova (ancienne ministre des Finances et ancienne vice-pr\u00e9sidente\u00a0de la\u00a0<\/em>Banque europ\u00e9enne pour la Reconstruction et le D\u00e9veloppement<\/a>) et Juraj Draxler (<\/em>Centre d’\u00e9tudes de la politique europ\u00e9enne<\/a>et\u00a0Alternatives europ\u00e9ennes<\/a>)<\/p>\n

\t\t\t\t\t\tLors de la derni\u00e8re partie de la journ\u00e9e, les membres de prestige du panel ont d\u00e9battu avec passion les sources de la crise et la nature probl\u00e9matique des solutions. Iveta Radicova, l’ancienne Premier ministre slovaque, a insist\u00e9 sur le fait qu’il n’y a rien de probl\u00e9matique \u00e0 ce que le Conseil europ\u00e9en prenne la position de leader dans le processus d’int\u00e9gration. En m\u00eame temps, elle a pris la d\u00e9fense des r\u00e9unions quelque peu secr\u00e8tes du Conseil europ\u00e9en en affirmant qu’elles \u00e9taient n\u00e9cessaires.
\t\t\t\t\t\tBrigita Schmognerova et Juraj Draxler gardent un œil plus critique, en soulignant le fait que ce virage soudain vers l’intergouvernementalisme a gravement endommag\u00e9 des luttes de longue haleine afin d’accro\u00eetre la transparence et la responsabilit\u00e9 d\u00e9mocratique qui ont culmin\u00e9 dans les dispositions du trait\u00e9 de Lisbonne qui donnent plus de pouvoir au Parlement europ\u00e9en, qui cr\u00e9ent l’Initiative Citoyenne Europ\u00e9enne, etc. Ils ont \u00e9galement contest\u00e9 l’affirmation de Radicova selon laquelle \u00ab\u00a0les diff\u00e9rences en Europe sont normales, elles remontent \u00e0 des centaines d’ann\u00e9es\u00a0\u00bb et qu’il n’y a aucun danger que le processus d’int\u00e9gration \u00e9choue. Les deux ont soulign\u00e9 que l’\u00e9largissement europ\u00e9en avait aid\u00e9 \u00e0 stabiliser ces pays qui y ont acc\u00e9d\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 \u00ab\u00a0l’\u00e9largissement m\u00e9diterran\u00e9en\u00a0\u00bb, et qui \u00e9taient encore tous des dictatures au milieu des ann\u00e9es 1970, ainsi que les Etats-membres postcommunistes, pour lesquels la perspective d’adh\u00e9sion a donn\u00e9 une impulsion pour un important remaniement l\u00e9gislatif, renfor\u00e7ant l’Etat de droit dans les ann\u00e9es 1990 et le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000.
\t\t\t\t\t\tLa majeure partie de la discussion s’est ainsi articul\u00e9e autour du r\u00e9\u00e9quilibrage du r\u00f4le des institutions europ\u00e9ennes dans l’\u00e9volution du processus d’int\u00e9gration, mais aussi autour de la n\u00e9cessit\u00e9 d’apporter plus de transparence aux proc\u00e9dures. L’un des points qui a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9 en particulier est le probl\u00e8me des dirigeants europ\u00e9ens qui agissent \u00ab\u00a0dans l’int\u00e9r\u00eat de l’Europe\u00a0\u00bb lorsqu’ils sont \u00e0 Bruxelles mais qui s’amusent \u00e0 restreindre les int\u00e9r\u00eats nationaux d\u00e8s qu’ils rentrent chez eux.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table><\/div>\n

\t8 . Le Conseil europ\u00e9en doit commencer \u00e0 agir davantage comme un leader politique de l’UE<\/strong>. Cela devrait transpara\u00eetre dans sa communication. Au lieu de r\u00e9diger de brefs communiqu\u00e9s, le Conseil devrait publier davantage de d\u00e9clarations politiques qui exposent clairement ce qui doit \u00eatre fait, et fournir des arguments \u00e0 leurs d\u00e9cisions. Cela devrait servir \u00e0 contraindre les dirigeants aux mesures convenues dans leur propre pays.\u00a0<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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