{"id":4349,"date":"2013-05-14T13:27:27","date_gmt":"2013-05-14T11:27:27","guid":{"rendered":"https:\/\/euroalter.local\/2013\/vers-une-democratie-transnationale-pour-l%c2%92europe-lancement-du-pacte-citoyen"},"modified":"2013-05-14T13:27:27","modified_gmt":"2013-05-14T11:27:27","slug":"vers-une-democratie-transnationale-pour-l%c2%92europe-lancement-du-pacte-citoyen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/euroalter.com\/fr\/vers-une-democratie-transnationale-pour-l%c2%92europe-lancement-du-pacte-citoyen\/","title":{"rendered":"Vers une d\u00e9mocratie transnationale pour l\u0092Europe : lancement du Pacte citoyen"},"content":{"rendered":"
\t\"\"<\/b><\/p>\n

\tPar Lorenzo Marsili et Niccol\u00f2 Milanese<\/em>
\tTraduction\u00a0: Ana\u00eblle Hubert<\/em><\/p>\n

\tAlors que le Conseil Europ\u00e9en se r\u00e9unit \u00e0 Bruxelles afin de d\u00e9cider des futurs trait\u00e9s pour uncontr\u00f4le financier plus important encore, \u00e0 200 m\u00e8tres du Conseil, au Parlement Europ\u00e9en, Alternatives Europ\u00e9ennes et ses partenaires lancent un processus participatif du bas vers le haut d’un an appelant une Europe radicalement d\u00e9mocratique et r\u00e9pondant au Pacte Fiscal par le d\u00e9veloppement d’un Pacte Citoyen<\/strong>, men\u00e9 par les citoyens eux-m\u00eames. La brochure \u00ab\u00a0Vers une d\u00e9mocratie transnationale pour l’Europe \u00bb tente<\/strong> de poser les bases de ce Pacte Citoyen transnational.<\/p>\n

\tPour le programme et plus d’informations,\u00a0cliquez ici<\/a>.\u00a0Ceci est un extrait qui r\u00e9sume les id\u00e9es principales. Pour lire le texte entier, vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger la brochure ici<\/a> (en anglais).<\/p>\n

\tLa crise \u00e9conomique et financi\u00e8re, qui fait l’objet de tant de discussions depuis 2007-2008, n’est qu’un seul aspect de toute une s\u00e9rie de tendances politiques sous-jacentes qui sont apparentes depuis bien plus longtemps\u00a0: une crise d’(in)\u00e9galit\u00e9 et de pr\u00e9carit\u00e9 grandissante de la main d’œuvre, une crise des droits de l’Homme, une crise d\u00e9mographique, une crise \u00e9cologique, une crise des libert\u00e9s civiles, et surtout, une crise de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n

\tL’insistance des dirigeants politiques \u00e0 conserver un \u00e9tat de \u00ab\u00a0crise\u00a0\u00bb – un \u00e9tat d’exception – pourl’\u00e9conomie, fait aussi partie d’une strat\u00e9gie pour maintenir le semblant d’une s\u00e9paration entreles probl\u00e8mes \u00e9conomiques et des probl\u00e8mes sociaux plus larges, ce qui donne \u00e0 la crise une apparence technique et d\u00e9l\u00e9gitime l’expression de passions politiques et d’alternatives g\u00e9n\u00e9rales, tout en \u00ab\u00a0l\u00e9gitimant\u00a0\u00bb toute une s\u00e9rie de r\u00e9formes politiques et sociales discr\u00e8tes sous la banni\u00e8re de \u00ab\u00a0l’aust\u00e9rit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\tLa politique d’aust\u00e9rit\u00e9 est une cons\u00e9quence de l’\u00e9chec d\u00e9mocratique en Europe et de la centralisation des pouvoirs d\u00e9cisionnels dans des institutions n’ayant aucun compte \u00e0 rendre, \u00e0 commencer par le Conseil Europ\u00e9en. Un semblant de souverainet\u00e9 nationale est conserv\u00e9<\/a>\u00a0dans la m\u00e9thode \u00ab\u00a0intergouvernementale\u00a0\u00bb du Conseil, qui en r\u00e9alit\u00e9 permet aux\u00a0<\/a>acteurs les plus puissants dictent l’agenda, et qu’elle garantit que l’int\u00e9r\u00eat commun des Europ\u00e9ens – et les institutions charg\u00e9es de maintenir l’int\u00e9r\u00eat commun europ\u00e9en – sontcontinuellement \u00a0\u00e9branl\u00e9s par des n\u00e9gociations comp\u00e9titives.<\/p>\n

\tNous n’avons pas le luxe de d\u00e9cidersinous voulons ou non d’une r\u00e9forme de l’architecture institutionnelle europ\u00e9enne : au niveau europ\u00e9en,il existed\u00e9j\u00e0 une proc\u00e9dure quasi-constitutionnelle dans laquelle les citoyens ont \u00e0 peine leur mot \u00e0 dire, car ils sont, en r\u00e9alit\u00e9, divis\u00e9s en circonscriptions nationales, et dress\u00e9s les uns contre les autres.<\/p>\n

\tPendant que le Pr\u00e9sident du Conseil Europ\u00e9en, la BCE, l’Eurogroupe et la Commission travaillent sur des propositions pour le changement du trait\u00e9, qui sera surtout de nature fiscale vers plus de \u00ab\u00a0discipline\u00a0\u00bb,les citoyens n’ont peu ou pas d’opportunit\u00e9s pour exercer leur citoyennet\u00e9 et articuler leurs priorit\u00e9s ou leurs alternatives au niveau europ\u00e9en. Comme si le Pacte budg\u00e9taire ne suffisait pas, enfermant beaucoup d’Europ\u00e9ens dans la pauvret\u00e9, de nouveaux trait\u00e9s sont en vue, \u00a0se concentrant encore plus surdes bases fiscales.<\/p>\n

\tDeux perspectives sont pr\u00e9sent\u00e9es aux citoyens pour faire face \u00e0 ce processus. D’un c\u00f4t\u00e9, l’option leur est donn\u00e9e de soutenir une plus grande int\u00e9gration de l’UE sur la base de la concurrence, de la d\u00e9r\u00e9glementation et de la lib\u00e9ralisation sans accroissement de la d\u00e9mocratie. De l’autre, il y a la proposition de la d\u00e9sint\u00e9gration de l’Union Europ\u00e9enne et une consolidation de l’\u00c9tat-nation.<\/p>\n

\tLa d\u00e9mocratie par le bas<\/strong><\/p>\n

\tLes mouvements sociaux qui r\u00e9agissent face \u00e0 la crise \u00e9conomique doivent ouvrir une troisi\u00e8me voie etmettre au pointune proposition pour une d\u00e9mocratie radicale en Europe, en exigeant le d\u00e9veloppement de mod\u00e8les clairs d’une d\u00e9mocratie \u00e0 la fois repr\u00e9sentative et participative, pour renforcerla prise de d\u00e9cisionpolitique des citoyens, pour leur donner le pouvoir de participer aux processus politiques, et pour restaurer le contr\u00f4le d\u00e9mocratique et surveiller les march\u00e9s financiers et le capital. Ces objectifs ne peuvent \u00eatre atteints qu’en prenant l’\u00e9chelle continentale comme horizon d’action.
\tUne telle proposition pour une infrastructure d\u00e9mocratique institutionnelle ne peut pas \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9e par un petit nombre d’experts ou de technocrates\u00a0; ce doit \u00eatre un processus constitutionnel large et collaboratif, qui implique autant de citoyens que possible. Un tel proc\u00e9d\u00e9 permettra aux Europ\u00e9ens de faire valoir pleinement leur citoyennet\u00e9 et de faire partie d’un projet historique inspirant\u00a0: cr\u00e9er une d\u00e9mocratie \u00e0 l’\u00e9chelle continentale.
\tPour d\u00e9marrer ce processus, nous proposons qu’il y ait\u00a0:
\t\u00a0<\/div>\n

\tPremi\u00e8re partie : Pacte Citoyen – un processus qui vient d’en bas<\/strong><\/h3>\n
\tLe Pacte Citoyen est un processus coordonn\u00e9 de d\u00e9bat et de discussion pour une nouvelle structure institutionnelle pour l’Europe, \u00e0 travers tous les mouvements sociaux, et l’extension de tels d\u00e9bats et discussions \u00e0 autant de citoyens que possible gr\u00e2ce \u00e0 un cycle de r\u00e9unions, des discussions et des d\u00e9bats organis\u00e9s dans les mairies, les \u00e9coles, les universit\u00e9s, les espaces culturels et d’autres lieux publics locaux partout en Europe, avec une coordination et un \u00e9change entre ces diff\u00e9rentes villes et citoyens. Ce processus sera accompagn\u00e9 d’un espace multilingue de d\u00e9bat et de discussion en ligne pour une nouvelle structure institutionnelle pour l’Europe, afin que le maximum de citoyens puissent participer, en utilisant les derni\u00e8res techniques participatives en ligne.
\tNous pensons que les discussions devraient \u00eatre centr\u00e9es sur ces trois questions :<\/div>\n
    \n
  • \t\tComment garantir une prise de d\u00e9cision d\u00e9mocratique, \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne, dans laquelle les int\u00e9r\u00eats des gens sur tout le continent ainsi que les cons\u00e9quences des d\u00e9cisions europ\u00e9ennes pour les autres personnes affect\u00e9es seraient pris en compte et l’int\u00e9r\u00eat commun assur\u00e9, gr\u00e2ce \u00e0 un proc\u00e9d\u00e9 juste et transparent\u00a0?<\/em><\/li>\n
  • \t\tComment garantir le maximum de possibilit\u00e9s pour la participation directe des citoyens dans la prise de d\u00e9cision politique, comme expression de la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne et comme meilleure assurance de l’int\u00e9r\u00eat commun\u00a0?<\/em><\/li>\n
  • \t\tQuels probl\u00e8mes \u00e9conomiques, politiques et sociaux devraient mieux \u00eatre abord\u00e9s au niveau europ\u00e9en, et quelles comp\u00e9tences l\u00e9gislatives les institutions transnationales d\u00e9mocratiques devraient-elles avoir dans ces domaines\u00a0? <\/em><\/li>\n<\/ul>\n
    \tAu-del\u00e0\u00a0de l’\u00e9laboration d’une nouvelle proposition constitutionnelle, un tel processus serait lui-m\u00eame une exp\u00e9rience de participation transnationale et un t\u00e9moignage de la possibilit\u00e9 de comprendre et de pratiquer la d\u00e9mocratie europ\u00e9enne sur de nouvelles bases.
    \t\u00a0<\/div>\n

    \tDeuxi\u00e8me partie : Faire campagne pour une r\u00e9forme d\u00e9mocratique<\/strong><\/h3>\n
    \tDans le cadre du premier processus, une feuille de route devrait \u00eatre con\u00e7ue par de nombreux acteurs dans toute l’Europe, qui repr\u00e9sentent divers mouvements sociaux, organisations d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, ONG et autres, pour d\u00e9finir un proc\u00e9d\u00e9 par lequel il est possible de d\u00e9cider ensemble des propositions citoyennes rassembl\u00e9es dans le Pacte Citoyen, et de concevoir une strat\u00e9gie pour la mise en œuvre institutionnelle.<\/p>\n

    \tBeaucoup des changements propos\u00e9s par un tel processus participatif pourraient exiger un changement du trait\u00e9 de l’Union Europ\u00e9enne, et par cons\u00e9quent l’unanimit\u00e9 des \u00c9tats-membres. Nous pensons que les conditions du trait\u00e9 ne devraient pas emp\u00eacher les citoyens europ\u00e9ens de mettre en place des proc\u00e9d\u00e9s de changement et d’ensuite adopter diverses strat\u00e9gies pour promulguer ces changements\u00a0: la premi\u00e8re \u00e9tape importante serait d’\u00e9tablir des mouvements transnationaux de citoyens, pour une infrastructure d\u00e9mocratique en Europe\u00a0; puis, la deuxi\u00e8me\u00e9tape seraitde mettre en placedes strat\u00e9gies qui d\u00e9pendent des proc\u00e9dures judiciaires, afin de forcer l’adoption du changement institutionnel. Laisser toutes les initiatives pour le changement du trait\u00e9 aux \u00c9tats Membres ou, pire, seulement \u00e0 certains \u00c9tats Membres puissants, n’est plus une option acceptable, et renforce l’impression que les seules optionssont de se soumettre \u00e0 l’autorit\u00e9 des chefs des \u00c9tats Membres les plus puissants, ou d’abandonner toute int\u00e9gration europ\u00e9enne\u00a0: nous pensons qu’une troisi\u00e8me alternative, o\u00f9 les citoyens eux-m\u00eames proposent une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie europ\u00e9enne, est possible.<\/p>\n

    \tUn programme positif pour le triomphe de la politique en Europe d\u00e9pend de notre capacit\u00e9 collective \u00e0 redessiner les institutions de la d\u00e9mocratie qui peuvent vraiment agir sur nos inqui\u00e9tudes, projets et probl\u00e8mes communs. Ces institutions doivent \u00eatre b\u00e2ties au niveau europ\u00e9en, o\u00f9 d’autres forces exploitent actuellement un vide laiss\u00e9 par les citoyens. L’opportunit\u00e9 doit \u00eatre saisie maintenant.<\/p><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Par Lorenzo Marsili et Niccol\u00f2 Milanese Traduction\u00a0: Ana\u00eblle Hubert Alors que le Conseil Europ\u00e9en se r\u00e9unit \u00e0 Bruxelles afin de d\u00e9cider des futurs trait\u00e9s pour…<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-4349","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-european-alternatives"],"acf":[],"yoast_head":"\nVers une d\u00e9mocratie transnationale pour l\u0092Europe : lancement du Pacte citoyen - European Alternatives<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/euroalter.com\/vers-une-democratie-transnationale-pour-l\u0092europe-lancement-du-pacte-citoyen\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Vers une d\u00e9mocratie transnationale pour l\u0092Europe : lancement du Pacte citoyen - 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