{"id":4322,"date":"2013-02-12T12:23:06","date_gmt":"2013-02-12T11:23:06","guid":{"rendered":"https:\/\/euroalter.local\/2013\/du-deficit-democratique-vers-un-defaut-democratique"},"modified":"2013-02-12T12:23:06","modified_gmt":"2013-02-12T11:23:06","slug":"du-deficit-democratique-vers-un-defaut-democratique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/euroalter.com\/fr\/du-deficit-democratique-vers-un-defaut-democratique\/","title":{"rendered":"Du d\u00e9ficit d\u00e9mocratique vers un d\u00e9faut d\u00e9mocratique?"},"content":{"rendered":"

Par Giandomenico Majone
Traduction: Elisa Sance<\/strong><\/p>\n

Cet article fait partie de la communication \u00ab Un mal pour un bien ? Ce que la crise de l'Euro nous apprend sur le d\u00e9ficit de d\u00e9mocratie et le futur de l'Europe post-nationale \u00bb pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Conf\u00e9rence \u00ab Le Royaume-Uni dans l'\u00e9conomie\u00a0 europ\u00e9enne et l'\u00e9conomie europ\u00e9enne dans le monde \u00bb, \u00e0 l'occasion du Festival Transeuropa, \u00e0 Londres le 19 mai 2012.<\/em><\/p>\n

Les r\u00e9sultats des \u00e9lections grecques du 6 mai 2012 l'ont confirm\u00e9, aujourd'hui, les bases de la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique au sein de la zone Euro ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites \u00e0 un point de fuite o\u00f9 l’id\u00e9e de l'Allemagne comme l’unique soi-disant sauveur potentiel de l’Euro \u00e9merge- une telle concentration de pouvoirs justifi\u00e9e par le fait d'affirmer que la survie de \u00ab l'Europe \u00bb d\u00e9pend de la survie de la monnaie commune.<\/p>\n

Comme la chanceli\u00e8re allemande aime \u00e0 le dire : “Wenn der Euro scheitert, scheitert Europa”<\/em>, si l'Euro \u00e9choue, l'Europe \u00e9choue. Bien entendu, l'UE n'est pas synonyme de l'Europe, mais la chose importante \u00e0 retenir est que l'UE est cens\u00e9e \u00eatre une libre association d'Etats souverains jouissant des m\u00eames droits et devoirs, et \u00e9tant unis par le principe d'une coop\u00e9ration loyale. En fait, la concentration du pouvoir d\u00e9cisionnel dans quelques mains seulement a atteint un tel niveau que les autres gouvernements nationaux sont de plus en plus inquiets. Dans le pass\u00e9, \u00abl'intergouvernementalisme \u00bb – processus par lequel l’Etat membre pr\u00e9domine s’opposait au \u00ab supranationalisme \u00bb – processus par lequel les institutions europ\u00e9ennes jouissent d'une autorit\u00e9 et d'une autonomie\u00a0 politique.<\/p>\n

Aujourd'hui, les institutions supranationales – le Parlement Europ\u00e9en, la Commission, la Cour de Justice – semblent avoir perdu beaucoup de l'influence qu'elles avaient en particulier dans un pass\u00e9 r\u00e9cent ; M\u00eame l'intergouvernementalisme –d'abord r\u00e9duit au dialogue Franco-Allemand, puis \u00e0 l'Allemagne, monopolisant ainsi les d\u00e9bats sur le futur de la monnaie commune – a perdu son caract\u00e8re coll\u00e9gial. Il n’est donc pas \u00e9tonnant que les autres Etats membres ne soient pas satisfaits de telles \u00e9volutions.<\/p>\n

Une indication r\u00e9cente de cette insatisfaction qui pr\u00e9domine quant \u00e0\u00a0 l’\u00e9volution de la la gouvernance de l'UE a \u00e9t\u00e9 la d\u00e9mission du pr\u00e9sident de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker. Le premier ministre luxembourgeois – qui est devenu en janvier 2005 le premier pr\u00e9sident stable (c’est \u00e0 dire non-tournant) du groupe des ministres de la finance de la zone euro – a d\u00e9missionn\u00e9 en avril 2012 pour exprimer sa d\u00e9sapprobation sur le fait que toutes les d\u00e9cisions cl\u00e9s qui sont prises concernant la politique mon\u00e9taire le sont dor\u00e9navant en d\u00e9pit total de l'opinion collective de l'Eurogroupe. Il est vrai que de telles d\u00e9cisions doivent \u00eatre prises en situation de crise, mais il est \u00e9galement vrai que les engagements les plus importants qui sont pris actuellement – comme l'obligation de respecter les strictes conditions budg\u00e9taires impos\u00e9es par le pacte fiscal – ne concernent pas seulement le pr\u00e9sent, mais \u00e9galement les futurs gouvernements ainsi que les g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/p>\n

En fait, le pacte fiscal est un trait\u00e9 international, souscrit par\u00a0 vingt-cinq Etats souverains, et en tant que tel il ne peut \u00eatre modifi\u00e9 que par un accord unanime — ce qui est un obstacle important. C'est pr\u00e9cis\u00e9ment pour cette raison que certains hommes politiques allemands ont soulev\u00e9 le probl\u00e8me de la constitutionnalit\u00e9 du pacte.<\/p>\n

Il y a d\u00e9j\u00e0 plusieurs ann\u00e9es, certains participants officiels de longue date au projet d’UEM (Union Economique et Mon\u00e9taire) d\u00e9claraient, en priv\u00e9, qu'une forme de f\u00e9d\u00e9ralisme fiscal – i.e., une structure europ\u00e9enne plus f\u00e9d\u00e9rale avec des politiques redistributives centralis\u00e9es de taxation, d'emprunt et de d\u00e9pense – constituait une garantie sur le long terme, bien que cela \u00e9tait \u00e0 ce moment l\u00e0 une id\u00e9e publiquement tabou (K. McNamara 2006). Depuis le d\u00e9but de la crise des dettes souveraines, de telles voix se sont faites plus insistantes, et ont \u00e9t\u00e9 ouvertement \u00e9voqu\u00e9es. Ainsi, Jacques Attali – pr\u00e9sident fondateur de la banque europ\u00e9enne pour la reconstruction et le d\u00e9veloppement et ancien conseiller du Pr\u00e9sident fran\u00e7ais Mitterand – croit que la seule solution possible \u00e0 la pr\u00e9sente crise requiert le courage politique d'impl\u00e9menter un plan incluant la cr\u00e9ation d'un Minist\u00e8re europ\u00e9en des Finances ; l'\u00e9mission de bons du Tr\u00e9sor europ\u00e9ens qui \u00e9talerait le paiement de la dette de la Gr\u00e8ce, du Portugal et de l'Irlande ; et l’imposition d’une taxe sur la valeur ajout\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chelle de l'Europe, qui permettrait de collecter les fonds n\u00e9cessaires afin de rembourser la dette.<\/p>\n

Dans les ann\u00e9es 80, l'union mon\u00e9taire avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e comme \u00e9tant la voie royale vers l'union politique. Maintenant, une union politique plus \u00e9troite est consid\u00e9r\u00e9e comme n\u00e9cessaire pour sauver l'union mon\u00e9taire : une bonne illustration du paradoxe de la queue qui fait remuer le chien.<\/p>\n

Paradoxes mis \u00e0 part, les d\u00e9fenseurs acharn\u00e9s de l'UEM affirment que la pr\u00e9sente crise de la dette peut \u00eatre r\u00e9solue uniquement en agrandissant le d\u00e9ficit d\u00e9mocratique de l'UE jusqu'au point o\u00f9, vu l'\u00e9tat de l'opinion publique, il deviendrait politiquement inacceptable : un d\u00e9faut de d\u00e9mocratie. Les r\u00e9sultats de l'\u00e9lection grecque de mai 2012 apportent des preuves convaincantes de la gravit\u00e9 du risque.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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