{"id":4277,"date":"2013-03-14T12:31:20","date_gmt":"2013-03-14T11:31:20","guid":{"rendered":"https:\/\/euroalter.local\/2013\/crimes-contre-l%c2%92environnement"},"modified":"2013-03-14T12:31:20","modified_gmt":"2013-03-14T11:31:20","slug":"crimes-contre-l%c2%92environnement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/euroalter.com\/fr\/crimes-contre-l%c2%92environnement\/","title":{"rendered":"Crimes contre l\u0092environnement"},"content":{"rendered":"
\tPar Rosen Dimov
\tTraduction par Ali\u00e9nor Daumalin<\/strong>
\t\u00a0
\tLe terme de \u00ab\u00a0crime contre l’environnement\u00a0\u00bb au sens le plus large fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 tout d\u00e9g\u00e2t caus\u00e9, d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment ou non, par l’homme \u00e0 la nature environnante. Il d\u00e9signe donc des probl\u00e8mes aussi divers que la protection des esp\u00e8ces en voie de disparition, la diminution de la couche d’ozone, la pollution des sols ou encore le trafic de d\u00e9chets nucl\u00e9aires. Le trait\u00e9 international le plus important sur la question est la Convention d’Aarhus des Nations Unies. Un des principaux outils de la lutte contre le crime environnemental organis\u00e9 est l’acc\u00e8s \u00e0 la justice, le troisi\u00e8me pilier de la convention. Cela signifie que l’UE va d\u00e9velopper et renforcer un ensemble de mesures pour faire face aux crimes contre l’environnement qui permettront aux citoyens ou \u00e0 des communaut\u00e9s de demander justice, en particulier pour les crimes dont l’\u00e9tendue est transnationale.
\t\u00a0
\tApr\u00e8s que chaque membre a adopt\u00e9 la Convention d’Aarhus, l’UE, en tant qu’institution, a approuv\u00e9 le trait\u00e9, permettant ainsi aux personnes physiques (les citoyens de l’UE) mais aussi aux personnes morales de faire appel \u00e0 la justice pour des affaires de crimes contre l’environnement. Un effet suspensif (c.\u00e0.d. une mesure qui fait cesser le crime ou la source des d\u00e9g\u00e2ts environnementaux) ainsi que des ordonnances de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 (c.\u00e0.d. des sanctions provisoires) peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s en r\u00e9paration pour la partie l\u00e9s\u00e9e. Cependant, les r\u00e9seaux plus complexes d’organisations criminelles impliqu\u00e9es dans des activit\u00e9s nuisibles \u00e0 l’environnement, aujourd’hui appel\u00e9es \u00e9comafias, conservent une grande marge de manœuvre. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne reste peu connu et les pouvoirs de l’UE pour le combattre sont encore limit\u00e9s. Mais tandis que les mafias ont rapidement appris \u00e0 profiter pleinement du march\u00e9 commun europ\u00e9en, l’UE et la soci\u00e9t\u00e9 civile peinent toujours \u00e0 trouver une approche collective pour lutter contre le crime organis\u00e9, surtout en ce qui concerne la gestion des d\u00e9chets et des d\u00e9chets toxiques en particulier.
\t\u00a0
\tL’UE a fait quelques progr\u00e8s en ce sens mais cela reste insuffisant. En janvier 2003, le Conseil a adopt\u00e9 une d\u00e9cision-cadre relative \u00e0 la protection de l’environnement par le droit p\u00e9nal. En 2007, la Cour de justice a affirm\u00e9 que la Commission avait le droit de r\u00e9clamer des sanctions p\u00e9nales en cas de d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s \u00e0 l’environnement, mais elle a aussi rappel\u00e9 qu’il n’\u00e9tait en revanche pas du ressort de la Commission de d\u00e9terminer le type et le niveau de ces sanctions. Harmoniser le droit p\u00e9nal en Europe serait une premi\u00e8re \u00e9tape mais il faut aller plus loin encore.
\t\u00a0
\tPuisque l’environnement et ses cycles n’ont pas de fronti\u00e8res, les effets de la pollution par les activit\u00e9s humaines constituent bien un ph\u00e9nom\u00e8ne transnational. Les exemples sont nombreux. Le scandale de la mozzarella qui a \u00e9clat\u00e9 en Europe en 2007 a \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9 par les \u00e9comafias. Les d\u00e9chets toxiques industriels que les Camorra enterraient en Campanie depuis des dizaines d’ann\u00e9es avaient contamin\u00e9s l’herbe et par cons\u00e9quent le lait des vaches. Des tonnes de mozzarella consomm\u00e9es en Europe avaient d\u00fb \u00eatre retir\u00e9es du march\u00e9.
\t\u00a0
\tLa gestion des d\u00e9chets est un probl\u00e8me auquel toutes les autorit\u00e9s locales et nationales doivent faire face. Un large r\u00e9seau d’\u00e9comafias agissant \u00e0 travers toute l’Europe ont tir\u00e9 profit du march\u00e9 unique et de l’accord de Schengen pour faire du traitement des d\u00e9chets une activit\u00e9 communautariste. Les organisations criminelles locales trouvent des d\u00e9charges l\u00e9gales et ill\u00e9gales o\u00f9 se d\u00e9barrasser des d\u00e9chets apr\u00e8s avoir soudoy\u00e9 ou menac\u00e9 les fonctionnaires locaux. Ce r\u00e9seau \u00e9tendu d\u00e9place les d\u00e9chets de pays en pays, du Nord vers le Sud et de l’Ouest vers l’Est.
\t\u00a0
\tAlors que les autorit\u00e9s nationales h\u00e9sitent ou se montrent r\u00e9ticentes \u00e0 respecter l’obligation de poursuivre les responsables de ces crimes, conform\u00e9ment \u00e0 la modeste l\u00e9gislation de l’UE sur l’environnement, l’\u00e9comafia, elle, est d\u00e9j\u00e0 devenue un ph\u00e9nom\u00e8ne transnational. \u00c9tant donn\u00e9 que les \u00c9tats membres ne parviennent pas \u00e0 ma\u00eetriser seuls le crime environnemental organis\u00e9 et qu’ils ne sont pas dispos\u00e9s \u00e0 c\u00e9der une plus grande part de leur souverainet\u00e9 nationale aux institutions europ\u00e9ennes, les r\u00e9sultats de ce combat sont mitig\u00e9s. Une premi\u00e8re \u00e9tape serait d’utiliser les outils existants de fa\u00e7on efficace. L’importance et l’efficacit\u00e9 des instruments de l’UE dans le domaine du droit p\u00e9nal, tels que la Convention relative \u00e0 l’entraide judiciaire en mati\u00e8re p\u00e9nale entre les \u00c9tats membres de l’Union Europ\u00e9enne, le Mandat d’arr\u00eat europ\u00e9en ou la d\u00e9cision-cadre relative aux d\u00e9cisions de confiscation, pourraient\u00a0 s’\u00e9tendre de fa\u00e7on bien plus large aux crimes contre l’environnement.
\t\u00a0
\tDe m\u00eame, les agences de l’UE comme Eurojust, Europol et l’\u00e9ventuel<\/a>\u00a0parquet europ\u00e9en\u00a0 pourraient accorder une plus grande attention aux m\u00e9faits li\u00e9s \u00e0 l’environnement dans leur travail. La coop\u00e9ration entre les \u00c9tats membres devrait aussi \u00eatre encourag\u00e9e. Pour le moment, la repr\u00e9sentation actuelle que l’on peut se faire des crimes contre l’environnement en Europe rappelle la parabole que l’esprit philosophe de Rousseau donnait dans son saisissant Discours sur l’origine de l’in\u00e9galit\u00e9<\/em> (1754), o\u00f9 les \u00c9tats membres de l’UE seraient les chasseurs de cerf contemporains.
\t\u00a0
\t\u00ab\u00a0<\/em>S'agissait-il de prendre un cerf, chacun sentait bien qu'il devait pour cela garder fid\u00e8lement son poste; mais si un li\u00e8vre venait \u00e0 passer \u00e0 la port\u00e9e de l'un d'eux, il ne faut pas douter qu'il ne le poursuiv\u00eet sans scrupule, et qu'ayant atteint sa proie il ne se souci\u00e2t fort peu de faire manquer la leur \u00e0 ses compagnons<\/em>.\u00a0\u00bb<\/em>
\t\u00a0
\t\u00a0
\tPour en apprendre plus \u00e0 ce sujet, vous pouvez vous reporter aux articles et vid\u00e9os suivantes<\/a>\u00a0:
\t\u00a0<\/div>\n