{"id":4258,"date":"2011-11-04T13:46:54","date_gmt":"2011-11-04T12:46:54","guid":{"rendered":"https:\/\/euroalter.local\/2011\/les-droits-des-roms"},"modified":"2011-11-04T13:46:54","modified_gmt":"2011-11-04T12:46:54","slug":"les-droits-des-roms","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/euroalter.com\/fr\/les-droits-des-roms\/","title":{"rendered":"Les droits des Roms"},"content":{"rendered":"<p><strong>Article et photo par Elena Dalibot<\/strong><br \/> <strong>Traduction par Adelina Ionescu<\/strong><\/p>\n<p> \u00a0<br \/> <em>\u00ab\u00a0Toute forme de discrimination est inacceptable. L&rsquo;Union et les \u00c9tats Membres doivent faire un effort soutenu pour int\u00e9grer les groupes vuln\u00e9rables dans la soci\u00e9t\u00e9, particuli\u00e8rement la communaut\u00e9 rom, en promouvant leur int\u00e9gration dans le syst\u00e8me \u00e9ducatif et \u00a0le march\u00e9 du travail, et en agissant afin de pr\u00e9venir les actes de violence \u00e0 leur \u00e9gard. Pour atteindre cet objectif, les \u00c9tats membres devraient s&rsquo;assurer que la l\u00e9gislation en vigueur est correctement appliqu\u00e9e, en vue d&rsquo;aborder les possibles discriminations. L&rsquo;Union offrira de l&rsquo;assistance pratique et promouvra les meilleures pratiques afin d&rsquo;aider les \u00c9tats membres \u00e0 r\u00e9aliser cet objectif. La soci\u00e9t\u00e9 civile jouera un r\u00f4le tr\u00e8s sp\u00e9cifique \u00e0 cet \u00e9gard.\u00a0\u00bb<\/em> (Le programme de Stockholm, section 2.3.3)<\/p>\n<p> <\/p>\n<div style=\"text-align: center;\"> \t<img decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"http:\/\/vm0369.cs05.seeweb.it\/images\/article_uploads\/Poza articol Elena.php\" style=\"width: 220px; height: 146px;\" \/><\/div>\n<p> <strong>Contexte<\/strong><br \/> \u00a0<br \/> La population rom (incluant une vari\u00e9t\u00e9 de groupes comme les Sintis, les Ashkalis, les gens du voyage, les Manouches, etc.) vivant en Europe est estim\u00e9e entre 8 et 12 millions de personnes. Ils font \u00a0partie int\u00e9grante de l&rsquo;Europe depuis plus de cinq cent ans. Toutefois, ils se confrontent \u00e0 l&rsquo;exclusion sociale et \u00e0 la discrimination dans beaucoup delieux sur tout le continent, surtout en ce qui concerne leur logement, leur sant\u00e9, leur \u00e9ducation ou leur emploi. Pourquoi les politiques concernant \u00ab\u00a0l&rsquo;int\u00e9gration\u00a0\u00bb des Roms ont-elles \u00e9chou\u00e9 et comment peut-on en d\u00e9signer des politiques efficaces, ensemble avec les Roms eux-m\u00eames\u00a0? Comment l&rsquo;Union Europ\u00e9enne devrait-elle agir afin que les Roms ne soient plus consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab\u00a0un probl\u00e8me pour l&rsquo;int\u00e9gration europ\u00e9enne\u00a0\u00bb, mais comme un de ses vecteurs? Qu&rsquo;est-ce que l&rsquo;UE fait &ndash; et qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;elle pourrait faire de plus &ndash; afin d&rsquo;assurer des droits \u00e9gaux pour tous ses citoyens\u00a0? Sur un plan local, comment les conditions de vie des Roms pourraient \u00eatre concr\u00e8tement am\u00e9lior\u00e9es\u00a0?<\/p>\n<p> Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces d\u00e9fis, European Alternatives organisera une rencontre-d\u00e9bat decitoyens, en r\u00e9unissant une diversit\u00e9 de citoyens europ\u00e9ens et de repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour discuter des droits des Roms. On abordera les sujets suivants\u00a0:<\/p>\n<p> &#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <strong>Le logement\u00a0: <\/strong>comment pourrait-on assurer une alternative \u00e0 la construction des logements de mauvais qualit\u00e9\u00a0? Dans le contexte d&rsquo;une uniformisation socio-\u00e9conomique accrue des quartiers, comment peut-on arr\u00eater les expulsions forc\u00e9es des Roms\u00a0? Quelles mesures pourraient \u00e9viter la formation ou le d\u00e9mant\u00e8lement des quartiers de Roms d\u00e9j\u00e0 existants et victimes de s\u00e9gr\u00e9gation\u00a0? Comment pourrait-on am\u00e9liorer les conditions de vie (concernant les routes, l&rsquo;eau, les services d&rsquo;assainissement, etc.) de la communaut\u00e9 rom\u00a0?<\/p>\n<p> &#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <strong>L&rsquo;\u00e9ducation\u00a0:<\/strong> comment l&rsquo;Union Europ\u00e9enne et les \u00c9tats europ\u00e9ens pourraient assurer un acc\u00e8s \u00e9quitable \u00e0 l&rsquo;\u00e9ducation de base\u00a0? Quelles incitations pourraient \u00eatre mises en place pour stimuler la fr\u00e9quentation des cours et continuer la formation\u00a0? Comment le syst\u00e8me \u00e9ducatif peut-il int\u00e9grer les Roms, en leur permettant de participer de mani\u00e8re efficace aux cours, en gardant dans le m\u00eame temps leur(s) identit\u00e9(s) culturelle(s), en valorisant le multiculturalisme et le plurilinguisme\u00a0?<\/p>\n<p> &#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <strong>La sant\u00e9\u00a0:<\/strong> quelles mesures pourraient-on prendre pour assurer de meilleurs soins de sant\u00e9 pour tous\u00a0? Quels sont les r\u00e9sultats du Programme Op\u00e9rationnel de M\u00e9diation Sanitaire des Roms\u00a0? Comment pourrait-on am\u00e9liorer les services m\u00e9dicaux et former le personnel m\u00e9dical afin de lutter contre la discrimination des Roms\u00a0?<\/p>\n<p> &#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <strong>L&rsquo;emploi\u00a0:<\/strong> comment pourrait-on faire face et lutter contre la discrimination pendant les entretiens d&rsquo;embauche\u00a0? Quel impact aurait un meilleur acc\u00e8s au march\u00e9 du travail dans d&rsquo;autres domaines de la vie des Roms, comme la sant\u00e9, les conditions d&rsquo;h\u00e9bergement ou l&rsquo;\u00e9ducation\u00a0? comment pourrait-on \u00e9valuer les b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques et de production des activit\u00e9s souvent sous-estim\u00e9es\u00a0?<\/p>\n<p> &#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <strong>Les droits et la justice\u00a0:<\/strong> ce dernier sujet concernant les droits et la justice a un double sens. En fonction de l&rsquo;importancedes questions suivantes selon les situations locales, une question seulement peut \u00eatre discut\u00e9e.<br \/> <em>La libre circulation et ses limites<\/em>\u00a0: les \u00ab\u00a0d\u00e9savantages\u00a0\u00bb du principe de la libre circulation, sont-ils justifi\u00e9s\u00a0? Comment devrait-on r\u00e9agir quand des citoyens europ\u00e9ens sont renvoy\u00e9s dans leurs pays d&rsquo;origine\u00a0? L&rsquo;exemple de la France qui a expuls\u00e9 de nombreux Roms pendant l&rsquo;\u00e9t\u00e9 2010 peut \u00eatre le point de d\u00e9part de ce d\u00e9bat.<br \/> <em>L&rsquo;\u00c9tat de droit, l&rsquo;exploitation et le crime organis\u00e9\u00a0<\/em>: comment pourrait-on dissocier les Roms de la criminalit\u00e9, surtout dans les m\u00e9dias\u00a0de masse? Quel r\u00f4le joue l&rsquo;Europe dans le cas o\u00f9 un ou plusieurs \u00c9tats ne respectent pas la loi\u00a0? Comment pourrait-on insister aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales, nationales et\/ou europ\u00e9ennes afin de s\u00a0&lsquo;assurer que la l\u00e9gislation anti discrimination et les politiques d&rsquo;int\u00e9gration des Roms ne sont pas que des bonnes intentions, mais qu&rsquo;elles sont aussi appliqu\u00e9es, de mani\u00e8re efficace?<br \/> \u00a0<\/p>\n<p> <strong>Le cadre politique et institutionnel<\/strong><br \/> \u00a0<br \/> <em>La l\u00e9gislation anti-discrimination<\/em><br \/> \u00a0<br \/> La protection contre la discrimination est reconnue en tant que droit universel par la <strong>loi internationale des droits de l&rsquo;homme<\/strong> par l&rsquo;interm\u00e9diaire d&rsquo;un grand nombre d&rsquo;instruments, comme la D\u00e9claration Universelle des Droits de l&rsquo;Homme (1948), la Convention Internationale sur l&rsquo;\u00c9limination de Toute Forme de Discrimination Raciale (CERD, 1965), ou la Convention Cadre pour la Protection des Minorit\u00e9s Nationales (FCNM), adopt\u00e9e par le Conseil de l&rsquo;Europe en 1944. Certains de ces articles \u00a0demandent aux \u00c9tats\u00a0 non seulement de ne pas discriminer, mais aussi de mettre en oeuvre des mesures positives pour la combattre.<\/p>\n<p> Dans le cadre de la <strong>l\u00e9gislation de l&rsquo;Union Europ\u00e9enne<\/strong>, la non-discrimination est un des plus importants principes directeurs de l&rsquo;initiative juridique et politique. Les principaux textes qui condamnent la discrimination incluent l&rsquo;article 13 du Trait\u00e9 d&lsquo;Amsterdam, la Directive sur l&rsquo;\u00c9galit\u00e9 Raciale (2000\/43\/EC), la Directive sur l&rsquo;\u00c9galit\u00e9 de Traitement en mati\u00e8re d&rsquo;Emploi et de Travail (2000\/78\/EC) et la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des Droits de l&#39;Homme et des Libert\u00e9s fondamentales. <\/p>\n<ul>\n<li> \t\t\u00a0 <a href=\"http:\/\/eur-lex.europa.eu\/en\/treaties\/dat\/12002E\/htm\/C_2002325EN.003301.html\">L&rsquo;article 13 du Trait\u00e9 de l&rsquo;Union Europ\u00e9enne<\/a> pr\u00e9voit que toute discrimination fond\u00e9e sur le sexe, la race ou l&rsquo;origine ethnique, sur la religion ou la croyance, sur l&rsquo;handicap, sur l&rsquo;\u00e2ge ou l&rsquo;orientation sexuelle est interdite.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li> \t\t\u00a0\u00a0 <a href=\"http:\/\/eur-lex.europa.eu\/LexUriServ\/LexUriServ.do?uri=CELEX:32000L0043:en:HTML\">La Directive (2000\/43\/EC) sur l&rsquo;\u00c9galit\u00e9 Raciale<\/a> impl\u00e9mente le principe du traitement \u00e9gal des personnes, ind\u00e9pendamment de leur race ou leur origine. Tous les \u00c9tats membres sont oblig\u00e9s de le transposer dans des lois nationales. La Directive les conseille vivement de cr\u00e9er un organe sp\u00e9cialis\u00e9 afin de promouvoir le traitement \u00e9gal pour toutes les personnes, sans discrimination fond\u00e9e sur la race ou les origines et leur permet de lancer des programmes d&rsquo;action positive en faveur des minorit\u00e9s ethniques.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li> \t\t\u00a0\u00a0 <a href=\"http:\/\/eur-lex.europa.eu\/LexUriServ\/LexUriServ.do?uri=CELEX:32000L0078:en:HTML\">La Directive sur l&rsquo;\u00c9galit\u00e9 de Traitement en mati\u00e8re d&rsquo;Emploi et de Travail (2000\/78\/EC)<\/a> interdit la discrimination directe ou indirecte, ainsi que le harc\u00e8lement fond\u00e9 sur la race ou l&rsquo;origine, la religion ou les croyances, l&rsquo;handicap, l&rsquo;\u00e2ge ou l&rsquo;orientation sexuelle. Elle vise les domaines du travail et de l&rsquo;emploi, la formation professionnelle et l&rsquo;affiliation\u00e0 une organisation de travailleurs ou d&#39;employeurs.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li> \t\t\u00a0 <a href=\"http:\/\/www.europarl.europa.eu\/charter\/default_en.htm\">La Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des Droits de l&#39;Homme et des Libert\u00e9s fondamentales<\/a>, proclam\u00e9e en 2000, a acquis statut juridique en 2007, \u00e0 travers le Trait\u00e9 de Lisbonne. Le Royaume Uni, la Pologne et la R\u00e9publique Tch\u00e8que ont n\u00e9goci\u00e9 une exception et n&rsquo;ont pas sign\u00e9 la Convention. Celle-ci proclame les droits civils, politiques, \u00e9conomiques et sociaux des citoyens europ\u00e9ens. Avant 2007, elle n&rsquo;a pas eu un caract\u00e8re juridique contraignant, mais a influenc\u00e9 les d\u00e9cisions de la Cour Europ\u00e9enne de Justice. \u00c0 partir de 2007, elle peut \u00eatre invoqu\u00e9e devant la Cour de Justice en cas de violation des droits par un \u00c9tat. L&rsquo;article 20 de la Convention \u00e9tablit le principe g\u00e9n\u00e9ral de l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 devant la loi, pendant que l\u00a0&lsquo;article 21 se concentre sur le principe de non-discrimination. L&rsquo;article 51 mentionne le fait que les principes \u00e9tablis par la Convention devraient guider le d\u00e9veloppement des politiques dans l&rsquo;UE et la mise en &oelig;uvre de celles-ci par les autorit\u00e9s nationales.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li> \t\t\u00a0 La non discrimination des minorit\u00e9s ethniques repr\u00e9sente un des <a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/enlargement\/enlargement_process\/accession_process\/criteria\/index_en.htm\">crit\u00e8res de Copenhague<\/a>, que les pays candidats \u00e0 l&rsquo;UE doivent respecter afin de devenir membres de l&rsquo;Union.<\/li>\n<\/ul>\n<p> <em>\u00a0<br \/> La libre circulation et l&rsquo;acc\u00e8s au march\u00e9 du travail dans l&rsquo;UE<\/em><br \/> \u00a0<br \/> Un tr\u00e8s grand nombre de Roms de l&rsquo;Europe habitent en Roumanie et en Bulgarie. En tant que citoyens de ces deux \u00c9tats Membres de l&rsquo;UE, ils ont le droit de b\u00e9n\u00e9ficier de \u00ab\u00a0l&rsquo;acquis communautaire\u00a0\u00bb de l&rsquo;Union, incluant la Directive de 2004, concernant la libre circulation. Ils ont le droit de rester dans un \u00c9tat Membre de l&rsquo;UE maximum trois mois. Une fois expir\u00e9e cette p\u00e9riode, l&rsquo;Union \u00e9tablit des conditions concernant les ressources.<\/p>\n<p> Cependant, certaines restrictions relatives \u00e0 l&rsquo;acc\u00e8s sur le march\u00e9 du travail (variables en fonction de chaque \u00c9tat membre), sont maintenues pour la Bulgarie et la Roumanie pour une p\u00e9riode transitoire (jusqu&rsquo;\u00e0 7 ans, c&rsquo;est-\u00e0-dire jusqu&rsquo;en 2014). Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne, les travailleurs bulgares et roumains peuvent, \u00e0 pr\u00e9sent, circuler librement dans 14 des 25 \u00c9tats Membres (Danemark, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slov\u00e9nie, Slovaquie, Finlande, Su\u00e8de, Hongrie, Gr\u00e8ce, Espagne et Portugal), ayant acc\u00e8s aussi au march\u00e9 du travail de la R\u00e9publique Tch\u00e8que. Les restrictions s\u00a0&lsquo;appliquent dans les 10 autres \u00c9tats Membres (Belgique, Allemagne, Irlande, France, Italie, Luxembourg, Hollande, Autriche, Royaume Uni et Malte) (source\u00a0: Commission Europ\u00e9enne). Bien que les restrictions varient d&rsquo;un \u00c9tat membre \u00e0 un autre, celles-ci demandent que les travailleurs bulgares et roumains obtiennent un permis de travail.<\/p>\n<p> On devrait ajouter \u00e0 cette liste une s\u00e9rie de lois concernant les droits des minorit\u00e9s et les instruments contre la discrimination existants \u00e0 niveau national. Toutefois, malgr\u00e9 l&rsquo;importance de ce cadre juridique, il est encore plus important de mettre en oeuvre et de respecter ces lois, ce qui est loin d&rsquo;\u00eatre une r\u00e9alit\u00e9 dans l&rsquo;Europe actuelle, surtout dans le cas des Roms.<\/p>\n<p> \u00a0<br \/> <strong>Le programme de Stockholm<\/strong><\/p>\n<p> Le Programme de Stockholm est le plan quinquennal propos\u00e9 par le Conseil Europ\u00e9en et adopt\u00e9 par la Commission Europ\u00e9enne, concernant l&rsquo;acquis en mati\u00e8re de Justice et d&rsquo;Affaires Int\u00e9rieures pour la p\u00e9riode de 2010-2014. Ce document, d\u00e9velopp\u00e9e pendant la pr\u00e9sidence su\u00e9doise du Conseil Europ\u00e9en en 2009, aborde de nouvelles formes de coop\u00e9ration et d&rsquo;int\u00e9gration dans le domaine de la libert\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la justice dans l&rsquo;Union Europ\u00e9enne. Il se concentre sur le respect des droits et libert\u00e9s fondamentales en Europe, dans l&rsquo;\u00c9tat de droit, sur la r\u00e9alisation d&rsquo;une Europe du droit et de la justice et sur le plein exercice du droit de libre circulation (section 2.2)\u00a0; tous ceux-ci sont des \u00e9l\u00e9ments majeurs qui contribuent \u00e0 l&rsquo;am\u00e9lioration des conditions de vie des Roms en Europe. Ils sont explicitement mentionn\u00e9s dans la section 2.3.3., sur la lutte contre la discrimination, du programme de Stockholm.<\/p>\n<p> \u00a0<br \/> <strong>Notre approche<\/strong><\/p>\n<p> European Alternatives soutient la protection des droits des Roms , non pas en tant que droits sp\u00e9cifiques accord\u00e9s \u00e0 ce groupe (h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne), mais en tant que droits de l&rsquo;homme (voyez ici notre campagne du film <a href=\"http:\/\/www.youtube.com\/watch?v=w1n9EtvjPLA\">\u00ab\u00a0Roma rights are human rights\u00a0\u00bb<\/a>) et demande leur \u00e9galit\u00e9 d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 un logement de qualit\u00e9, \u00e0 l&rsquo;\u00e9ducation, aux services de sant\u00e9, au march\u00e9 du travail, ainsi que pour un droit de libre circulation effectif en Europe. La discrimination contre les Roms, tout comme la discrimination contre toute autre personne, est inacceptable et nous nous mobilisons contre ces cas particuliers au nom d&rsquo;une Europe qui montre plus de solidarit\u00e9 et de respect pour les droits de l&rsquo;homme.<br \/> \u00a0<br \/> <strong>L&rsquo;initiative des citoyens<\/strong><\/p>\n<p> Le Trait\u00e9 de Lisbonne introduit la possibilit\u00e9 de l&rsquo;Initiative des Citoyens Europ\u00e9ens. Il \u00e9tablit qu&rsquo;\u00a0\u00abun groupe form\u00e9 d&rsquo;au moins un million de citoyens originaires de diff\u00e9rents \u00c9tats membres peuvent demander directement \u00e0 la Commission de pr\u00e9senter une initiative rev\u00eatant pour eux un int\u00e9r\u00eat dans un des domaines de comp\u00e9tences de l&#39;UE\u00a0\u00bb. Les signatures en ligne seront consid\u00e9r\u00e9es valables. Les propositions actuelles mentionnent le fait que minimum 9 \u00c9tats Membres de l&rsquo;UE doivent signer, pour que l&rsquo;initiative soit valable.<br \/> \u00a0<br \/> <strong>La voie \u00e0 suivre<\/strong><\/p>\n<p> European Alternatives d\u00e9sire collaborer avec des organisations partenaires et avec des activistes ind\u00e9pendants de toute l&rsquo;Europe, afin d&rsquo;organiser une s\u00e9rie de d\u00e9bats transnationaux, ayant le but d&rsquo;initier une p\u00e9tition europ\u00e9enne commune et d\u00a0&lsquo;\u00e9tablir une coalition n\u00e9cessaire pour continuer avec la demande.<br \/> \u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Article et photo par Elena Dalibot Traduction par Adelina Ionescu \u00a0 \u00ab\u00a0Toute forme de discrimination est inacceptable. 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