{"id":4254,"date":"2011-06-27T12:44:07","date_gmt":"2011-06-27T10:44:07","guid":{"rendered":"https:\/\/euroalter.local\/2011\/une-politique-commune-d%c2%92asile-dans-l%c2%92union-europeenne"},"modified":"2011-06-27T12:44:07","modified_gmt":"2011-06-27T10:44:07","slug":"une-politique-commune-d%c2%92asile-dans-l%c2%92union-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/euroalter.com\/fr\/une-politique-commune-d%c2%92asile-dans-l%c2%92union-europeenne\/","title":{"rendered":"Une politique commune d\u0092asile dans l\u0092Union Europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"

Traduction : Camille Nore<\/p>\n

Le non-refoulement<\/strong>\u00a0est un concept qui interdit aux Etats de renvoyer des r\u00e9fugi\u00e9s ou des demandeurs d’asile vers des territoires o\u00f9 il y a un risque que leur vie ou leur libert\u00e9 soit menac\u00e9e \u00e0 cause de la race, de la religion, de la nationalit\u00e9, de l’appartenance \u00e0 un groupe social particulier ou de l’opinion politique.<\/em> [1]\u00a0\u00a0 <\/u><\/p>\n

Le contexte<\/strong><\/p>\n

En 1999, durant le sommet de Tampere, les Chefs d’Etats des pays europ\u00e9ens ont appel\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d’un Syst\u00e8me Europ\u00e9en Commun d’Asile (SECA) afin d’harmoniser la l\u00e9gislation concernant l’asile. Les tentatives d’harmonisation ont \u00e9t\u00e9 initialement \u00e9labor\u00e9es avec le programme deTampere et plus tard avec le programme de la Hague en 2004.
Par la suite, les Etats membres ont r\u00e9affirm\u00e9 leur volont\u00e9 de collaborer avec le programme de Stockholm de 2009 adopt\u00e9 par le Conseil Europ\u00e9en, \u00e9tablissant les priorit\u00e9s politiques en mati\u00e8re de libert\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de justice pour la p\u00e9riode de 2010\/2014. A cette occasion et comme \u00e9tant stipul\u00e9 dans le Trait\u00e9 de Lisbonne, les Etats membres se sont engag\u00e9s \u00e0 cr\u00e9er une politique commune d’asile (SECA) d’ici 2012.\u00a0
Afin d’avoir un Syst\u00e8me Europ\u00e9en Commun d’Asile efficace, qui devra \u00eatre adopt\u00e9 par la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e, les Etats membres doivent syst\u00e9matiquement suivre de bonnes proc\u00e9dures et doivent accepter de hautes normes d’harmonisation ainsi que la modification de leurs \u00ab\u00a0instruments relatifs \u00e0 l’asile\u00a0\u00bb. Les Etats membres doivent poursuivre les n\u00e9gociations du r\u00e8glement de Dublin II (pour une proc\u00e9dure plus efficace), de la directive sur les r\u00e9sidents longue dur\u00e9e (dont le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection internationale a augment\u00e9 sous sa coupe ), de la directive qualification (afin de minimiser la diversit\u00e9 \u00e0 travers les Etats membres concernant la liste des probl\u00e8mes \u00e0 prendre en consid\u00e9ration lors de l’\u00e9valuation des candidatures), des conditions d’accueil (pour une plus grande qualit\u00e9 des conditions d’accueil et la limitation des mouvements irr\u00e9guliers des demandeurs d’asile), de la r\u00e9gulation Eurodac (pour l’utilisation des donn\u00e9es, le plus grand probl\u00e8me \u00e9tant de savoir si les empreintes digitales des demandeurs d’asile doivent \u00eatre accessibles aux services du maintien de l’ordre) et de la directive des proc\u00e9dures d’asile (pour une meilleure qualit\u00e9 de la proc\u00e9dure par les Etats membres), afin d’\u00e9tablir un ensemble de r\u00e8gles claires, garantissant le respect des droits des demandeurs d’asile.
Les n\u00e9gociations devraient mener \u00e0 une l\u00e9gislation harmonis\u00e9e qui devrait garantir de hautes normes de protection pour les demandeurs d’asile qui sont quelquefois trait\u00e9s comme des immigrants ill\u00e9gaux et ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier des protections qu’ils m\u00e9ritent. Le manque d’unit\u00e9 parmi les l\u00e9gislations des Etats membres a conduit \u00e0 un syst\u00e8me d\u00e9faillant dans lequel les demandeurs d’asile ne sont pas trait\u00e9s de la m\u00eame mani\u00e8re.
La n\u00e9gociation sur l’efficacit\u00e9 des proc\u00e9dures des demandes d’asile semble \u00eatre une priorit\u00e9 dans l’agenda de l’Union Europ\u00e9enne, mais l’Europe devrait maintenir son statut international de promoteur des droits de l’homme en conservant le principe de protection internationale des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 travers l’application de hautes normes de droits de l’homme.
\u00a0<\/p>\n

La directive actuelle a deux inconv\u00e9nients majeurs. Elle ne prot\u00e8ge pas les droits des demandeurs d’asile suffisamment et cr\u00e9e en m\u00eame temps d’importantes disparit\u00e9s de traitement entre les Etats membres.[2]<\/strong><\/a> <\/em>Sylvie Guillaume, Membre du Parlement Europ\u00e9en, \u00e0 propos de la directive sur les proc\u00e9dures d’asile de 2005.<\/p>\n

Le processus actuel de r\u00e9forme de la proc\u00e9dure d’asile devrait prendre plus en compte les besoins sp\u00e9cifiques des demandeurs d’asile. Une preuve de cette volont\u00e9 a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par le vote du Parlement Europ\u00e9en (du 06\/04\/2011) en faveur d’un rapport sur les mesures qui doivent \u00eatre prises envers les personnes r\u00e9clamant l’asile pour cause de pers\u00e9cutions bas\u00e9es sur leur orientation ou identit\u00e9 sexuelle. Selon ce rapport, elles devraient \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es par le concept de \u00ab\u00a0demandeurs d’asile avec des besoin sp\u00e9cifiques\u00a0\u00bb en raison de la situation de grande vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00a0dans \u00a0laquelle ils se trouvent. Cela m\u00e8nera \u00e0 une meilleure gestion de la proc\u00e9dure (responsables qualifi\u00e9s, soutien sp\u00e9cialis\u00e9) et de la situation (circonstances personnelles confidentielles). Cela devra \u00e9galement limiter les proc\u00e9dures abusives et humiliantes auxquelles certains individus ont \u00e9t\u00e9 sujets.
http:\/\/www.huffingtonpost.com\/2011\/05\/18\/czech-phallometric-test-slammed_n_863731.html<\/a><\/p>\n

Probl\u00e8mes actuels <\/strong><\/p>\n

Selon l’agence pour les r\u00e9fugi\u00e9s des Nations Unies, il y a d’importantes diff\u00e9rences dans la mani\u00e8re dont les Etats membres de l’Union Europ\u00e9enne \u00e9valuent les candidatures \u00e0 l’asile. La recherche s’est bas\u00e9e sur plus de 1000 cas.
Les pays europ\u00e9ens (contrairement \u00e0 beaucoup d’autres pays) accordent l’asile selon des \u00e9valuations individuelles d’apr\u00e8s la directive des proc\u00e9dures d’asile. Par cons\u00e9quent, les demandes devraient \u00eatre trait\u00e9es de mani\u00e8re \u00e9gale par les Etats coop\u00e9rateurs et les demandeurs d’asile devraient avoir les m\u00eames chances peu importe o\u00f9 ils se sont inscrits dans l’Union Europ\u00e9enne.
Cependant, le rapport a montr\u00e9 que la directive des proc\u00e9dures d’asile n’\u00e9tait pas appliqu\u00e9e de la m\u00eame mani\u00e8re dans tous les Etats membres et \u00e9tait quelque fois appliqu\u00e9e en violation avec le droit international des r\u00e9fugi\u00e9s.
\u00a0 <\/p>\n