{"id":4249,"date":"2011-06-30T18:57:11","date_gmt":"2011-06-30T16:57:11","guid":{"rendered":"https:\/\/euroalter.local\/2011\/les-conditions-de-detention-provisoire-des-migrants-dans-les-camps"},"modified":"2011-06-30T18:57:11","modified_gmt":"2011-06-30T16:57:11","slug":"les-conditions-de-detention-provisoire-des-migrants-dans-les-camps","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/euroalter.com\/fr\/les-conditions-de-detention-provisoire-des-migrants-dans-les-camps\/","title":{"rendered":"Les conditions de d\u00e9tention provisoire des migrants dans les camps"},"content":{"rendered":"<p><strong>Traduction de J\u00e9r\u00e9my Labbetoul<\/strong><\/p>\n<p> Les lacunes de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne en ce qui concerne les conditions des migrants (notamment le temps de d\u00e9tention maximal, variable d&rsquo;un pays \u00e0 l&rsquo;autre) suscitent, \u00e0 travers l&rsquo;Union Europ\u00e9enne, des interpr\u00e9tations tr\u00e8s diff\u00e9rentes de ce que sont des normes acceptables. Les mesures appliqu\u00e9es par les autorit\u00e9s devraient \u00eatre proportionnelles \u00e0 la situation. Cependant, ce n&rsquo;est pas toujours le cas\u00a0: des proc\u00e9dures abusives, arbitraires ou inutiles ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9es dans de nombreux documents d&rsquo; ONG et d&rsquo;institutions europ\u00e9ennes (chambres d&rsquo;isolement, utilisation abusive des menottes, migrants assimil\u00e9s \u00e0 des criminels). Ces proc\u00e9dures t\u00e9moignent d&rsquo;une progression vers la criminalisation de la migration. Parfois, certaines normes \u00e9l\u00e9mentaires, qui devraient pourtant \u00eatre de rigueur dans les lieux destin\u00e9s \u00e0 accueillir des personnes (hygi\u00e8ne, s\u00e9paration des hommes et des femmes, etc.) ne sont pas respect\u00e9es. Les migrants font face \u00e0 une situation humiliante et d\u00e9gradante. Il arrive que les droits de l&rsquo;homme soient bafou\u00e9s. Du fait de l&rsquo;absence de communication avec l&rsquo;ext\u00e9rieur et du manque de transparence de la part des autorit\u00e9s, les migrants ont du mal \u00e0 faire entendre leur voix. Alternatives Europ\u00e9ennes est pr\u00e9occup\u00e9e par les conditions de d\u00e9tention provisoire des immigr\u00e9s clandestins au sein des camps de migrants, qui s&rsquo;apparentent parfois \u00e0 des zones de non-droit. Bien que la Directive Retour de L&rsquo;Union Europ\u00e9enne 2008\/115\/CE (qui n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par tous les \u00c9tats membres) garantisse certains droits fondamentaux, elle est parfois moins favorable aux droits des migrants que les l\u00e9gislations nationales. Ceci pourrait entra\u00eener un nivellement par le bas \u00a0des normes applicables.<\/p>\n<p> <u>Liste des probl\u00e8mes essentiels relatifs aux camps de migrants et \u00e0 la d\u00e9tention provisoire<\/u><\/p>\n<p> <u>Les camps de migrants<\/u><\/p>\n<p> \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <strong>L&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;assistance juridique, \u00e0 l&rsquo;information, aux soins m\u00e9dicaux et \u00e0 la communication avec l&rsquo;ext\u00e9rieur est tr\u00e8s limit\u00e9 et parfois refus\u00e9 par les autorit\u00e9s.<\/strong>L&rsquo;assistance juridique gratuite n&rsquo;est pas assur\u00e9e. Les migrants ne savent rien de la suite des \u00e9v\u00e9nements, ils ne re\u00e7oivent aucune information au sujet des proc\u00e9dures, qui de plus sont souvent exp\u00e9ditives . Des pratiques comme la r\u00e9duction des droits de visites ou la destruction de t\u00e9l\u00e9phones dot\u00e9s de cam\u00e9ras, afin d&rsquo;emp\u00eacher que des documents vid\u00e9os ne soient remis \u00e0 des activistes, ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9es.<br \/> \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <strong>Les camps de migrants sont souvent situ\u00e9s dans des b\u00e2timents ressemblant \u00e0 des prisons, voire dans des b\u00e2timents rattach\u00e9s \u00e0 des prisons.<\/strong>Ceci peut conduire \u00e0 faire l&rsquo;amalgame entre les migrants et les criminels. Le personnel travaillant au sein des camps est parfois le m\u00eame que celui des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, bien qu&rsquo;il n&rsquo;ait suivi aucune autre formation plus adapt\u00e9e. Par cons\u00e9quent, les migrants sont parfois trait\u00e9s comme des criminels.<br \/> \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <strong>Les b\u00e2timents ne sont pas correctement entretenus et sont souvent insalubres et surpeupl\u00e9s.<\/strong><br \/> \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <strong>On note un manque de transparence au niveau des conditions de d\u00e9tention, et l&rsquo;acc\u00e8s des ONG aux camps est restreint.<\/strong><\/p>\n<p> <u>Les migrants<\/u><br \/> \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <strong>Les migrants se heurtent \u00e0 de nombreux obstacles lorsqu&rsquo;ils souhaitent entamer une proc\u00e9dure de demande d&rsquo;asile.<\/strong>Des d\u00e9tenus et des associations ont signal\u00e9 que, dans certains camps, les formulaires n\u00e9cessaires ne sont pas livr\u00e9s aux demandeurs d&rsquo;asile <a href=\"..\/..\/..\/..\/..\/Maeva\/Desktop\/EUROALTER\/camps_final_draft_doc.doc#_ftn1\">[1]<\/a>.<br \/> \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <strong>Les migrants sont victimes de sanctions arbitraires et d&rsquo;une r\u00e9pression punitive. <\/strong>Des cas de viols, de comportements d\u00e9gradants, et de violences, notamment de coups, ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s. <a href=\"..\/..\/..\/..\/..\/Maeva\/Desktop\/EUROALTER\/camps_final_draft_doc.doc#_ftn2\">[2]<\/a>.<br \/> \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <strong>La d\u00e9tention a des r\u00e9percussions morales et psychologiques sur les migrants, et conduit \u00e0 des r\u00e9bellions, \u00e0 des d\u00e9pressions et dans les cas les plus graves, \u00e0 des suicides.<\/strong><br \/> Bien qu&rsquo;oppos\u00e9e au principe de camps de migrants, Alternatives Europ\u00e9ennes est convaincue que tant que ces camps existeront, les organisations de d\u00e9fense des droits de l&rsquo;homme devront \u00eatre autoris\u00e9es \u00e0 y entrer, afin d&rsquo;apporter une assistance m\u00e9dicale et juridique aux migrants, et de contr\u00f4ler les conditions de leur d\u00e9tention provisoire. La cr\u00e9ation de directives communes \u00e0 l&rsquo;attention des personnels des camps peut \u00e9galement \u00eatre un facteur de changement. L&rsquo;application de ces directives devrait \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n<p> En ce qui concerne les r\u00e9fugi\u00e9s, il est stipul\u00e9 dans l&rsquo;article 31 de la Convention des Nations Unies relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s de 1951 (\u00e9galement appel\u00e9e \u00ab\u00a0Convention de Gen\u00e8ve\u00a0\u00bb) que, <em>(1) Les \u00c9tats contractants n&rsquo;appliqueront pas de sanctions p\u00e9nales, du fait de leur entr\u00e9e ou de leur s\u00e9jour irr\u00e9guliers, aux r\u00e9fugi\u00e9s qui, arrivant directement du territoire o\u00f9 leur vie ou leur libert\u00e9 \u00e9tait menac\u00e9e au sens pr\u00e9vu par l&rsquo;article 1<sup>er<\/sup> <\/em><a href=\"..\/..\/..\/..\/..\/Maeva\/Desktop\/EUROALTER\/camps_final_draft_doc.doc#_ftn3\"><strong><em>[3]<\/em><\/strong><\/a><em>,<\/em><em>entrent ou se trouvent sur leur territoire sans autorisation, sous la r\u00e9serve qu&rsquo;ils se pr\u00e9sentent sans d\u00e9lai aux autorit\u00e9s et leur exposent des raisons reconnues valables de leur entr\u00e9e ou pr\u00e9sence irr\u00e9guli\u00e8res<\/em>. <em>(2) Les \u00c9tats contractants n&rsquo;appliqueront aux d\u00e9placements de ces r\u00e9fugi\u00e9s d&rsquo;autres restrictions que celles qui sont n\u00e9cessaires; ces restrictions seront appliqu\u00e9es seulement en attendant que le statut des r\u00e9fugi\u00e9s dans le pays d&rsquo;accueil ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9gularis\u00e9 ou qu&rsquo;ils aient r\u00e9ussi \u00e0 se faire admettre dans un autre pays. En vue de cette derni\u00e8re admission les \u00c9tats contractants accorderont \u00e0 ces r\u00e9fugi\u00e9s un d\u00e9lai raisonnable ainsi que toute facilit\u00e9<\/em><em>n\u00e9cessaire.<\/em><\/p>\n<p> La d\u00e9tention des demandeurs d&rsquo;asile devrait \u00eatre \u00e9vit\u00e9e, comme le recommande l&rsquo;Agence des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s. Toutefois, la possibilit\u00e9 de faire une demande n&rsquo;est pas toujours garantie dans les camps, et des ONG ont signal\u00e9 que les proc\u00e9dures de demande d&rsquo;asile sont parfois entrav\u00e9es. Alternatives Europ\u00e9ennes pr\u00e9conise des solutions alternatives aux camps de migrants. Nous sommes convaincus que ces camps ne sont pas la meilleure solution pour garantir leurs droits, et que des alternatives impliquant les \u00c9tats et les ONG peuvent \u00eatre trouv\u00e9es, comme la lib\u00e9ration conditionnelle. L&rsquo;Union Europ\u00e9enne devrait tendre vers de telles alternatives plut\u00f4t que vers la d\u00e9tention. Elle devrait de plus harmoniser sa r\u00e9glementation conform\u00e9ment \u00e0 la Convention des Nations Unies de 1951, comme pr\u00e9vu par les deux programmes de cinq ans pour la cr\u00e9ation d&rsquo;un Syst\u00e8me d&rsquo;asile commun \u00e0 l&rsquo;Europe. Une r\u00e9glementation pr\u00e9cise visant des normes \u00e9lev\u00e9es de protection, facilement compr\u00e9hensible par tous les \u00c9tats membres et les demandeurs d&rsquo;asile, est attendue avec impatience.<br \/> <br clear=\"all\" \/> \u00a0<br \/> Pour plus d&rsquo;information\u00a0:<\/p>\n<p> <strong>Migreurop<\/strong>, <em>Campaign of parliamentary visits for a right of access inside detention centres for migrants<\/em>,<br \/> <a href=\"http:\/\/www.migreurop.org\/article1905.html\">http:\/\/www.migreurop.org\/article1905.html<\/a>, 04\/2011 (texte en anglais).<br \/> Version fran\u00e7aise\u00a0: <em>Campagne pour un droit de regard dans les lieux d&rsquo;enfermement<\/em>, <a href=\"http:\/\/www.migreurop.org\/article1905.html\">http:\/\/www.migreurop.org\/article1904.html<\/a><br \/> <strong>European Council on Refugees and Exiles (le programme europ\u00e9en pour les r\u00e9fugi\u00e9s et les exil\u00e9s)<\/strong>, <em>Return Directive: EU fails to uphold human rights<\/em> (<em>Directive Retour\u00a0: l&rsquo;UE incapable de garantir les droits de l&rsquo;homme<\/em>), <a href=\"http:\/\/www.migreurop.org\/article1905.html\">http:\/\/www.ecre.org\/component\/downloads\/downloads\/88.html<\/a>, 06\/2008 (texte en anglais).<br \/> <strong>Parlement Europ\u00e9en<\/strong>, Direction g\u00e9n\u00e9rale des politiques internes de l&rsquo;Union,\u00a0<em>Conditions des ressortissants de pays tiers retenus dans des centres (camps de d\u00e9tention, centres ouverts, ainsi que des zones de transit), avec une attention particuli\u00e8re port\u00e9e aux services et moyens en faveurs des personnes aux besoins sp\u00e9cifiques au sein des 25 \u00c9tats Membres de l&rsquo;Union Europ\u00e9enne<\/em>,<br \/> <a href=\"http:\/\/www.libertysecurity.org\/IMG\/pdf_eu-ep-detention-centres-report.pdf\">http:\/\/www.libertysecurity.org\/IMG\/pdf_eu-ep-detention-centres-report.pdf<\/a>, 12\/2007 (texte en anglais).<br \/> Version fran\u00e7aise\u00a0: <a href=\"http:\/\/www.libertysecurity.org\/IMG\/pdf_eu-ep-detention-centres-report.pdf\">http:\/\/www.cimade.org\/uploads\/File\/admin\/Gianni_Rufini_2007_Rapport_final_PE.pdf<\/a><\/p>\n<p> <\/p>\n<div>\n<hr align=\"left\" size=\"1\" width=\"33%\" \/> <\/div>\n<p> <a href=\"..\/..\/..\/..\/..\/Maeva\/Desktop\/EUROALTER\/camps_final_draft_doc.doc#_ftnref1\" title=\"\">[1]<\/a>\u00a0<strong>Migreurop<\/strong>, <a href=\"http:\/\/www.migreurop.org\/IMG\/pdf\/Conclusions_generales_de_la_campagne_et_resumes_des_visites.pdf\">http:\/\/www.migreurop.org\/IMG\/pdf\/Conclusions_generales_de_la_campagne_et_resumes_des_visites.pdf<\/a>, p.\u00a03,\u00a05,\u00a06<br \/> <a href=\"..\/..\/..\/..\/..\/Maeva\/Desktop\/EUROALTER\/camps_final_draft_doc.doc#_ftnref2\">[2]<\/a>\u00a0<strong>Parlement Europ\u00e9en, <\/strong>Direction g\u00e9n\u00e9rale des politiques internes,<em>Conditions des ressortissants de pays tiers retenus dans des centres (camps de d\u00e9tention, centres ouverts, ainsi que des zones de transit), avec une attention particuli\u00e8re port\u00e9e aux services et moyens en faveurs des personnes aux besoins sp\u00e9cifiques au sein des 25 <\/em><em>\u00c9<\/em><em>tats Membres de l&rsquo;Union Europ\u00e9enne, <\/em><a href=\"http:\/\/www.libertysecurity.org\/IMG\/pdf_eu-ep-detention-centres-report.pdf\">http:\/\/www.libertysecurity.org\/IMG\/pdf_eu-ep-detention-centres-report.pdf<\/a>, p.\u00a0185,186 (texte en anglais).<br \/> Version fran\u00e7aise\u00a0: <a href=\"http:\/\/www.libertysecurity.org\/IMG\/pdf_eu-ep-detention-centres-report.pdf\">http:\/\/www.cimade.org\/uploads\/File\/admin\/Gianni_Rufini_2007_Rapport_final_PE.pdf<\/a><br \/> <a href=\"..\/..\/..\/..\/..\/Maeva\/Desktop\/EUROALTER\/camps_final_draft_doc.doc#_ftnref3\">[3]<\/a>\u00a0Article 1 de la Convention tel qu&rsquo;il a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par le Protocole de 1967\u00a0:<em>Toute personne qui, par suite d&#39;\u00e9v\u00e9nements survenus avant le premier janvier 1951 et craignant avec raison d&#39;\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9e du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalit\u00e9, de son appartenance \u00e0 un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalit\u00e9 et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se r\u00e9clamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n&#39;a pas de nationalit\u00e9 et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa r\u00e9sidence habituelle \u00e0 la suite de tels \u00e9v\u00e9nements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Traduction de J\u00e9r\u00e9my Labbetoul Les lacunes de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne en ce qui concerne les conditions des migrants (notamment le temps de d\u00e9tention maximal, 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