{"id":2592,"date":"2013-08-12T10:41:58","date_gmt":"2013-08-12T08:41:58","guid":{"rendered":"https:\/\/euroalter.local\/?p=2592"},"modified":"2013-08-12T10:41:58","modified_gmt":"2013-08-12T08:41:58","slug":"droits-des-personnes-lgbt-en-europe-propositions-pour-le-manifeste-citoyen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/euroalter.com\/fr\/droits-des-personnes-lgbt-en-europe-propositions-pour-le-manifeste-citoyen\/","title":{"rendered":"Droits des personnes LGBT en Europe : propositions pour le Manifeste Citoyen"},"content":{"rendered":"
Droits des personnes LGBT en Europe : \u00e0 la recherche de solutions communes<\/strong>\"\"<\/strong><\/p>\n

Consultation citoyenne pour le Manifeste Citoyen<\/p>\n

Vendredi 17 mai, 15:00-18:00<\/p>\n

Maison des associations, 206 quai de Valmy, 75010 Paris<\/p>\n<\/div>\n

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Retrouver le programme ici.<\/a>T\u00e9l\u00e9charger les propositions ici<\/a>.<\/p>\n

Propositions<\/strong><\/p>\n

Tables de discussion : questions d\u00e9battues et pr\u00e9sentation des propositions clefs<\/strong><\/p>\n

Les propositions ci-dessous ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es lors de discussions utilisant la m\u00e9thodologie du World Caf\u00e9. Elles refl\u00e8tent les positions de la majorit\u00e9 des participants \u00e0 la consultation citoyenne, bien que les positions et les id\u00e9es aient parfois \u00e9t\u00e9 multiples. Certaines de ces propositions ont \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9es sur plusieurs tables de discussion, mais elles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9unies ici par souci de clart\u00e9. Si vous souhaitez r\u00e9agir ou commenter une proposition, ou encore pr\u00e9senter de nouvelles id\u00e9es, merci d\u2019utiliser la case \u00ab commentaires \u00bb en bas de page.<\/em><\/p>\n\n\n\n
Intervenir contre l’homophobie en milieux scolaires<\/strong><\/p>\n

Mod\u00e9ration\u00a0: Jean-Pierre Fr\u00e9meaux,\u00a0Contact<\/a>La pol\u00e9mique sur l’introduction de l’id\u00e9e de genre dans les manuels scolaires ou la controverse autour du film d’animation “Le Baiser de la lune” montrent que parler d’orientation et d’identit\u00e9 sexuelle \u00e0 l’\u00e9cole et aux jeunes ne va pas (encore) de soi en France. Pourtant,\u00a0 \u00e0 l’\u00e2ge o\u00f9 les questions de sexualit\u00e9 commencent \u00e0 se poser, l’homosexualit\u00e9 est souvent source de moqueries, voire de harc\u00e8lement. L\u2019\u00e9ducation et l\u2019auto-apprentissage permettent d\u2019encourager la tol\u00e9rance, la compr\u00e9hension et l\u2019acceptation. \u00c0 l\u2019heure actuelle, quels sont les syst\u00e8mes mis en place dans les \u00e9coles en France pour s\u2019assurer que l\u2019\u00e9ducation ne d\u00e9laisse pas la question LGBT ? Que fait-on pour emp\u00eacher le harc\u00e8lement et les crimes de haine \u00e0 l\u2019\u00e9cole ? Que peut-on apprendre des bonnes pratiques d\u2019autres Etats de l\u2019Union Europ\u00e9enne ? Que souhaitez pour l’Europe de demain ?<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n

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Propositions concernant l\u2019\u00e9ducation familiale\u00a0:<\/em>1.\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Eduquer l’enfant \u00e0 la sexualit\u00e9 et\/ou \u00e0 la tol\u00e9rance<\/strong>\u00a0; l’ignorance, les clich\u00e9s, et \u00a0fausses connaissances se construisent l’intol\u00e9rance et les discriminations.<\/p>\n

2.\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Soutenir l\u2019introduction,\u00a0 \u00e0 l’\u00e9cole, les enseignements comme celui du genre ou \u00e0 des interventions sur l\u2019homophobie<\/strong>par exemple\u00a0: si les parents s\u2019y opposent, il peut s’agir d’un frein non n\u00e9gligeable qui conduit parfois les responsables d’\u00e9tablissements ou les enseignants \u00e0 se limiter, \u00e0 s\u2019autocensurer<\/p>\n

Propositions concernant les lieux d’apprentissage (hors \u00e9cole)\u00a0:<\/em><\/p>\n

3.\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Soutenir le r\u00f4le des animateurs<\/strong>dans les cours de r\u00e9cr\u00e9ations, les colonies de vacances ou les centre d\u2019animation (en particulier dans les quartiers en difficult\u00e9) pour lutter contre les discriminations. Dans ces lieux, les enfants sont plus disponibles qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9cole, dans des relations souvent moins formelles avec leurs encadrants. Ces lieux sont donc particuli\u00e8rement propices \u00e0 l\u2019apprentissage de la tol\u00e9rance.<\/p>\n

Propositions concernant l’\u00e9cole\u00a0:<\/em><\/p>\n

L\u2019\u00e9cole en g\u00e9n\u00e9ral a pris du retard\u00a0 en ce qui concerne la lutte contre les discriminations. Elle doit jouer un r\u00f4le essentiel en ce qui concerne \u00ab\u00a0l’apprendre \u00e0 vivre ensemble\u00a0\u00bb et la lutte contre l’homophobie.<\/p>\n

4.\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Renforcer les cours d\u2019\u00e9ducation civique<\/strong>et \u00e9tablir des relations entre cet enseignement et les interventions contre les discriminations et l’homophobie telles quelles sont r\u00e9alis\u00e9es par les associations comme le MAG (Mouvement d\u2019Affirmation des Gays, lesbiennes, bi et transsexuel-les), SOS-Homophobie ou CONTACT<\/p>\n

5.\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>D\u00e9velopper les CESC dans les coll\u00e8ges et les lyc\u00e9es<\/strong>\u00a0: ces comit\u00e9s d’\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la citoyennet\u00e9<\/strong> \u00a0s’inscrivent dans le pilotage de chaque \u00e9tablissement scolaire du second degr\u00e9. Ils sont une instance de r\u00e9flexion, d’observation et de proposition qui con\u00e7oit, met en \u0153uvre et \u00e9value un projet \u00e9ducatif en mati\u00e8re d’\u00e9ducation \u00e0 la citoyennet\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 et de pr\u00e9vention de la violence, int\u00e9gr\u00e9 au projet d’\u00e9tablissement\u00a0: c’est \u00e0 leur initiative que sont organis\u00e9es des journ\u00e9es dites d’\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la citoyennet\u00e9 ou qu’il est fait appel \u00e0 des associations (cf. ci-dessus) pour assurer des interventions, contre l’homophobie en particulier.<\/p>\n<\/div>\n

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Religions et homosexualit\u00e9 ? \u00a0<\/strong><\/p>\n

Mod\u00e9ration\u00a0: Ludovic-Mohamed Zahed,\u00a0Musulmans Progressistes de France<\/a>Bien que de natures diverses, les arguments contre le mariage pour tous, qui a r\u00e9cemment provoqu\u00e9 des d\u00e9bats enflamm\u00e9s en France, ont \u00e9t\u00e9 souvent li\u00e9s \u00e0 la religion – que ce soit la chr\u00e9tient\u00e9, le juda\u00efsme ou encore l’islam, sous couvert d’une lecture particuli\u00e8rement homophobe, transphobe des grands textes sacr\u00e9s. Le tiers des organisations \u00e0 l’initiative des “manifs pour tous”, contre le projet de loi pour le mariage pour tous, \u00e9taient en effet li\u00e9es \u00e0 des groupes religieux qui partagent tous comme paradigme de d\u00e9tourner s\u00e9mantiquement certains textes \u00e0 port\u00e9e spirituelle. Cette table\u00a0ronde, \u00e0 laquelle seront pr\u00e9sents diff\u00e9rentes associations LGBT des principales grandes religions, portera sur la compatibilit\u00e9 de l’homosexualit\u00e9 et de la foi religieuse, et \u00e9changera sur les moyens de faire \u00e9voluer un milieu particuli\u00e8rement hostile aux personnes LGBT. Comment se marient l’homosexualit\u00e9 et la religion ? Comment soutenir les personnes LGBT et croyantes face \u00e0 certains discours religieux homophobes ?<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n

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6.\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Distinguer les croyants des institutions religieuses <\/strong>et refuser l\u2019amalgame entre religion et homophobie.7.\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Faire conna\u00eetre l\u2019existence de nombreux groupes inclusifs de pri\u00e8res \u00e0 destination des personnes LGBT<\/strong>(musulmans, chr\u00e9tiens catholiques, chr\u00e9tiens protestants, juifs, bouddhistes, \u0153cum\u00e9niques\u2026), qui offrent aux personnes LGBT un espace et une communaut\u00e9 pour vivre leur foi dans la tol\u00e9rance et le respect de leur identit\u00e9 et orientation sexuelle.<\/p>\n
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Discrimination et homo-\/lesbo-\/bi-\/transphobie sur les lieux de travail<\/strong><\/p>\n

Mod\u00e9ration\u00a0: Sylvain Rouzel-Boisgontier,\u00a0Homoboulot<\/a>\u00a0et\u00a0Comin-G<\/a>D’apr\u00e8s le rapport de SOS Homophobie sur l’\u00e9tat de l’homophobie en France en 2012, les t\u00e9moignages d’actes d’homophobie sur le lieu de travail sont en forte hausse par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e derni\u00e8re (+ 36%). Le lieu de travail, par le caract\u00e8re particulier des relations hi\u00e9rarchiques (une majorit\u00e9 des actes homophobes recens\u00e9s \u00e9tant le fait de sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques), peut \u00eatre particulier propice \u00e0 la discrimination homophobe. Ecarts de r\u00e9mun\u00e9ration (inf\u00e9rieure de 6,2 % en moyenne dans le priv\u00e9 et de 5,5% dans le public pour les hommes homosexuels), harc\u00e8lement moral, cong\u00e9 parentalit\u00e9… : comment lutter contre les discriminations homophobes sur le lieu de travail ?<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n

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Les actions devraient \u00eatre mises en place sur le lieu de travail \u00e0 l\u2019issue de concertations entre les entreprises ou administrations et leurs organisations syndicales repr\u00e9sentatives.<\/p>\n

Proposition sur des chartes des bonnes pratiques envers les personnels LGBT<\/em>8.\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Adoption de chartes de bonnes pratiques par les entreprises et administrations\u00a0: <\/strong>Exemple 1\u00a0: \u00e9valuation annuelle par 2 ou 3 personnes et non par le seul\u00a0 sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, ce qui \u00e9vite les d\u00e9roulements de carri\u00e8re \u00ab\u00a0au bon vouloir\u00a0\u00bb d\u2019une personne et donc le plafond de verre. <\/strong>Exemple 2\u00a0: engagement de respect d\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux avantages sociaux pour tous les couples, y compris les couples de m\u00eame sexe<\/p>\n

9.\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Cr\u00e9ation d\u2019une base de donn\u00e9es des entreprises et administrations<\/strong>ayant adopt\u00e9 une charte<\/p>\n

10.\u00a0 <\/strong>Mise en place d\u2019un observatoire associatif et\/ou institutionnel du respect des bonnes pratiques<\/strong> par ces entreprises et administrations qui s\u2019engagent<\/p>\n

Propositions concernant des actions de formation<\/em><\/p>\n

11.\u00a0 <\/strong>Sensibilisation aux discriminations pour tous les salari\u00e9-e-s et agent-e-s publics<\/strong><\/p>\n

12.\u00a0 <\/strong>Formation plus longue des dirigeants et responsables de services de ressources humaines<\/strong>avec des mises en situation permettant de se mettre \u00e0 la place des LGBT<\/p>\n

13.\u00a0 <\/strong>Organisation de<\/strong>conf\u00e9rences sur les LGBT-phobies et en faveur de la diversit\u00e9 au travail<\/strong><\/p>\n

Propositions concernant la cr\u00e9ation de lien social et coaching<\/em><\/p>\n

14.\u00a0 <\/strong>Il peut parfois \u00eatre n\u00e9cessaire d\u2019organiser des \u00e9v\u00e8nements LGBT d\u2019entreprise<\/strong> ou que les associations LGBT organisent des moments de convivialit\u00e9<\/p>\n

15.\u00a0 <\/strong>Organisation de coaching<\/strong>, par des associations, pour permettre aux salari\u00e9-e-s et agent-e-s qui en ressentent le besoin de se mettre en capacit\u00e9 d\u2019\u00e9voquer leur orientation sexuelle dans l\u2019entreprise ou l\u2019administration<\/p>\n

Propositions concernant les Transexuel-le-s,\u00a0 trangenres et intersexu\u00e9-e-s<\/em><\/p>\n

16.\u00a0 <\/strong>Cr\u00e9ation de fiches de proc\u00e9dure RH<\/strong>pour permettre aux responsables RH et directeurs\/directrices de savoir comment aider les salari\u00e9-e-s et agent-e-s en phase de r\u00e9assignation de sexe ou de genre, ou intersexu\u00e9es<\/p>\n

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La libert\u00e9 de circulation et les citoyens europ\u00e9ens LGBTQ\u00a0: reconnaissance des statuts<\/strong><\/p>\n

Mod\u00e9ration\u00a0: Marta Molino, Sciences Po Bordeaux et Universit\u00e9 de Turin,\u00a0Alternatives Europ\u00e9ennes<\/a><\/p>\n

Nous aimerions apporter une dimension europ\u00e9enne au d\u00e9bat national sur la question du droit de reconnaissance du mariage homosexuel qui a r\u00e9cemment fait d\u00e9bat en France. La consultation \u00e0 venir en France s’inscrit dans une d\u00e9marche transnationale, et nous cherchons \u00e0 apporter une dimension europ\u00e9enne \u00e0 une question qui s’est jusqu’ici pos\u00e9e en France principalement au niveau national.<\/p>\n

Malgr\u00e9 la validit\u00e9 de la libert\u00e9 de circulation pour tout citoyen europ\u00e9en, on observe une violation lorsque l\u2019on fait r\u00e9f\u00e9rence aux citoyens LGBT. En passant d\u2019un Pays membre \u00e0 l\u2019autre, un couple mari\u00e9 du m\u00eame sexe peut perdre les droits provenant du mariage (h\u00e9ritage, parents proches, garde des enfants) apr\u00e8s son entr\u00e9e dans un pays d\u2019accueil d\u00e9pourvu de l\u2019institution du mariage pour les couples du m\u00eame sexe, ce qui ne se produit pas pour les couples mari\u00e9s de sexe oppos\u00e9. On est donc face \u00e0 une violation qui revient finalement \u00e0 la violation d\u2019un droit fondamental: l\u2019interdiction de toute discrimination fond\u00e9e sur l\u2019orientation sexuelle.<\/p>\n

Si d\u2019un c\u00f4t\u00e9 le droit familial rentre dans la comp\u00e9tence exclusive des Etats membres, de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 l\u2019Union a la comp\u00e9tence d\u2019agir en ce qui concerne la garantie de la libert\u00e9 de circulation et des droits fondamentaux. L\u2019Union pourrait notamment faire recours au principe de reconnaissance mutuelle et d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement pour \u00e9liminer toute discrimination pour les couples LGBT.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n

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17.\u00a0 <\/strong>Renforcer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information<\/strong>sur le th\u00e8me de la libert\u00e9 de circulation pour les LGBT au niveau europ\u00e9en (probl\u00e8me du \u00e0 la fois au manque d’information g\u00e9n\u00e9ral sur l’UE et son actualit\u00e9, et au fait que les questions LGBT soient trait\u00e9es du point de vue national plut\u00f4t qu\u2019europ\u00e9en).<\/p>\n

18.\u00a0 <\/strong>La reconnaissance mutuelle des statuts<\/strong>est \u00e0 l\u2019heure actuelle la meilleure option pour s\u2019opposer \u00e0 une violation grave des droits de l\u2019homme quand des citoyens de l\u2019UE se voient dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019exercer leur libert\u00e9 de circulation,valeur pourtant pos\u00e9e comme base de l’Union.<\/p>\n

19.\u00a0 <\/strong>Une action par le haut \u00e9tant vraisemblablement difficile en la mati\u00e8re, pour que cette reconnaissance mutuelle s’active, le lobbyisme<\/strong> peut \u00eatre un instrument puissant, car on a remarqu\u00e9 une certaine conscience europ\u00e9enne de plus en plus \u00e9mergente dans les diff\u00e9rents Pays. S’appuyer sur cette conscience europ\u00e9enne et faire pression dans les diff\u00e9rents Etats membres<\/strong> semble donc pouvoir d\u00e9clencher le m\u00e9canisme : si un Etat commence, gr\u00e2ce au mim\u00e9tisme un autre Etat se sentira “pouss\u00e9” et on pourra obtenir une reconnaissance mutuelle selon l’ancienne logique des petits pas.<\/p>\n

20.\u00a0 <\/strong>Passage du niveau jurisprudentiel au niveau r\u00e8glementaire pour les (ou la majorit\u00e9 des) d\u00e9cisions prises par l’Union sur ce th\u00e8me<\/strong>. Le droit familial \u00e9tant laiss\u00e9 \u00e0 la comp\u00e9tence des Etats membres, deux voies semblent possibles :<\/p>\n

\u00a7\u00a0 l’Union pourrait l\u00e9gif\u00e9rer en mati\u00e8re des droits des travailleurs<\/strong> en s’appuyant sur sa comp\u00e9tence \u00e0 permettre le d\u00e9veloppement harmonieux du march\u00e9 commun<\/strong>, ou<\/p>\n

\u00a7\u00a0 l’Union pourrait l\u00e9gif\u00e9rer dans le domaine des droits des enfants<\/strong>, qui normalement sont les sujets les plus prot\u00e9g\u00e9s dans tout r\u00e9gime juridique.<\/p>\n

21.\u00a0 <\/strong>Faciliter l\u2019acc\u00e8s au m\u00e9diateur europ\u00e9en<\/strong>(pour le moment, il faut d’abord passer par tous les niveaux de la juridiction interne au pays). Si la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne nous permet d’\u00eatre “entendu” par cet organe, une possibilit\u00e9 plus large et imm\u00e9diate de le saisir est souhaitable.<\/p>\n

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Procr\u00e9ation M\u00e9dicalement Assist\u00e9e (PMA) : acc\u00e8s \u00e0 la parentalit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Mod\u00e9ration\u00a0: Dominique Boren,\u00a0Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens<\/a>Touchant \u00e0 des questions d\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale en plus de celles, d\u00e9j\u00e0 sensibles, des enfants ayant deux parents du m\u00eame sexe, la PMA (\u00e0 ne pas confondre avec la GPA, gestation pour autrui) fait question en France comme ailleurs, poussant de nombreux couples de lesbiennes \u00e0 se rendre \u00e0 l’\u00e9tranger pour b\u00e9n\u00e9ficier de la PMA – cr\u00e9ant notamment les “b\u00e9b\u00e9s thalys” con\u00e7us en Belgique.En France, la PMA est r\u00e9serv\u00e9e aux couples h\u00e9t\u00e9rosexuels apportant une preuve de vie commune de plus de 2 ans. Pourquoi ne pas consid\u00e9rer les couples du m\u00eame sexe tout simplement comme des couples ne pouvant pas avoir d\u2019enfants et leur ouvrir les possibilit\u00e9s de la PMA ? Quelles sont les craintes qui r\u00e8gnent dans la soci\u00e9t\u00e9 qui s\u2019y oppose et comment peut-on les d\u00e9passer ? Le Danemark, l’Espagne, la Belgique, le Pays-Bas ou le Royaume-Uni, o\u00f9 les c\u00e9libataires et couples de lesbiennes ont acc\u00e8s \u00e0 la PMA, peuvent-ils servir de base pour un futur droit de tous les citoyens de l’UE ? Ces consultations visent \u00e0 sortir la question de la PMA des r\u00e9unions du Comit\u00e9 national d\u2019\u00e9thique, et \u00e0 inviter les citoyens europ\u00e9ens \u00e0 proposer leurs visions sur ces questions.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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22.\u00a0 <\/strong>Donner l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la PMA aux couples de femmes<\/strong>, au moins dans les pays o\u00f9 le mariage homosexuel est possible, au nom de l\u2019\u00e9galit\u00e9. Selon la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (2008), “l’homosexualit\u00e9 ne peut justifier une diff\u00e9rence de traitement juridique quant \u00e0 la possibilit\u00e9 de devenir parent”. Elle \u00a0interdit toute diff\u00e9rence de traitement dans l\u2019exercice du \u00ab droit de procr\u00e9er en ayant recours \u00e0 la PMA \u00bb.<\/p>\n

23.\u00a0 <\/strong>Outre le mariage et l\u2019adoption pour tous, <\/strong>permettre aux couples homosexuels d\u2019exercer leur droit \u00e0 lapr\u00e9somption de parentalit\u00e9<\/strong> (pour les couples mari\u00e9s) et la parentalit\u00e9 par d\u00e9claration en mairie<\/strong> (pour les couples non-mari\u00e9s).<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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