{"id":2277,"date":"2013-11-29T11:49:34","date_gmt":"2013-11-29T10:49:34","guid":{"rendered":"https:\/\/euroalter.local\/?p=2277"},"modified":"2013-11-29T11:49:34","modified_gmt":"2013-11-29T10:49:34","slug":"citizens%c2%92-consultation-to-shape-an-eu-of-democracy-fundamental-rights-and-participation-findings-for-the-citizens-manifesto-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/euroalter.com\/fr\/citizens%c2%92-consultation-to-shape-an-eu-of-democracy-fundamental-rights-and-participation-findings-for-the-citizens-manifesto-2\/","title":{"rendered":"Consultation citoyenne pour la d\u00e9mocratie,  les droits fondamentaux et la participation : propositions pour le Manifeste Citoyen"},"content":{"rendered":"<p><strong style=\"text-align: justify;\"><img decoding=\"async\" style=\"width: 150px; height: 212px; float: left;\" alt=\"\" src=\"https:\/\/euroalter.com\/images\/article_uploads\/European flag.png\" \/><\/strong><\/p>\n<div><strong>Etre ou ne pas \u00eatre dans l\u2019UE\u00a0: est-ce la question\u00a0?\u00a0<span style=\"font-size: 12px;\">Consultation citoyenne pour la d\u00e9mocratie, \u00a0les droits fondamentaux et la participation\u00a0<\/span><\/strong><\/div>\n<div style=\"text-align: justify;\">Mercredi 8 mais 2013, 17h30-20h30<\/p>\n<p>Europe House, 32 Smith Square, SW1P 3EU Londres.Traduction : Audrey Ubertino<\/p>\n<p>Pour obtenir plus d\u2019informations sur le <a href=\"https:\/\/euroalter.com\/citizenspact\/\">Manifeste Citoyen<\/a>\u00a0et sur la <a href=\"https:\/\/euroalter.com\/ppp\/events\/13799\/\">consultation de Londres<\/a>, vous pouvez <a href=\"https:\/\/euroalter.com\/images\/article_uploads\/Findings%20-%20London%20consultation%208.05.2013.pdf\">t\u00e9l\u00e9charger les conclusions de cette consultation des citoyens ici.<\/a><\/p>\n<p><strong>Tables rondes\u00a0: questions abord\u00e9es et propositions cl\u00e9s mises en avant.<\/strong><\/p>\n<p><em>Les propositions \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es \u00e0 partir de discussions utilisant la m\u00e9thodologie du World Caf\u00e9 et refl\u00e8tent les opinions de la majorit\u00e9 des participants \u00e0 la consultation des citoyens, m\u00eame si les id\u00e9es et les opinions \u00e9taient vari\u00e9es et parfois en d\u00e9saccord. Certaines des propositions (par exemple, celles concernant l\u2019\u00e9ducation ou les pouvoirs du Parlement europ\u00e9en) ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9es \u00e0 diff\u00e9rentes tables-rondes mais ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9unies ici dans un souci de clart\u00e9. Si vous souhaitez r\u00e9agir, commenter une proposition ou soumettre d\u2019autres id\u00e9es, veuillez utiliser la zone de \u00ab\u00a0commentaires\u00a0\u00bb au bas de la page. <\/em><\/p>\n<table style=\"width: 550px;\" border=\"1\" cellspacing=\"1\" cellpadding=\"10\">\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>Vos droits\u00a0: qui les prot\u00e8ge le mieux\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>Mod\u00e9ratrice\u00a0:\u00a0<strong>Emma Fenelon<\/strong>,\u00a0<a href=\"http:\/\/www.airecentre.org\/\">centre AIRE<\/a>La protection de vos droits est garantie \u00e0 un certain nombre de niveaux, qu\u2019ils soient locaux, nationaux, europ\u00e9ens ou internationaux. Quels sont les droits que l\u2019Union europ\u00e9enne accorde \u00e0 ses citoyens et quelles sont les responsabilit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 ces droits\u00a0? Comment les citoyens peuvent-ils en savoir davantage sur ces droits\u00a0? Quels sont les obstacles au plein exercice de ces droits et comment peuvent-ils \u00eatre surmont\u00e9s\u00a0?<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p><strong>1. Les m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour tenir le Royaume-Uni responsable de la non-application des lois de l\u2019UE doivent \u00eatre plus efficaces<\/strong>\u00a0: permettre au Royaume-Uni d\u2019\u00eatre le gardien de l\u2019application des lois s\u2019il n\u2019a aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 les appliquer n\u2019est pas une bonne structure de motivation, en particulier quand les m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour tenir le Royaume-Uni responsable (proc\u00e9dures d\u2019infraction, litiges) sont aussi on\u00e9reuses en termes de temps et d\u2019argent n\u00e9cessaires.<\/p>\n<p><strong>2. Besoin de neutraliser une culture de plus en plus hostile aux immigr\u00e9s, o\u00f9 la population est encourag\u00e9e \u00e0 se retourner les uns contre les autres suite \u00e0 une augmentation des niveaux d\u2019in\u00e9galit\u00e9 en temps de crise financi\u00e8re.<\/strong>Actuellement, il existe un manque dans la mise \u00e0 disposition de cours de langues, \u00e0 cause des r\u00e9ductions budg\u00e9taires s\u00e9v\u00e8res dans les services. Nous assistons \u00e0 un ph\u00e9nom\u00e8ne de \u00ab\u00a0white flight\u00a0\u00bb (fuite des Blancs) dans certains quartiers de Londres.<\/p>\n<p><strong>3. La diversit\u00e9 devrait \u00eatre enseign\u00e9e aux enfants et devrait \u00eatre incluse dans les programmes d\u2019\u00e9ducation civique.<\/strong>Les besoins des jeunes devraient \u00eatre mieux pris en compte, le manque d\u2019emplois convenables pour les jeunes au Royaume-Uni est un v\u00e9ritable probl\u00e8me.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<div>\n<table style=\"width: 550px;\" border=\"1\" cellspacing=\"1\" cellpadding=\"10\">\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>L\u2019UE, ses citoyens, ses habitants\u00a0: discussion autour des droits des migrants dans l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/strong><\/p>\n<p>Mod\u00e9rateur\u00a0:\u00a0<strong>Don Flynn<\/strong>,\u00a0<a href=\"http:\/\/www.migrantsrights.org.uk\/\">R\u00e9seau des droits des migrants<\/a>Si l\u2019Union europ\u00e9enne doit \u00eatre plus qu\u2019un march\u00e9 unique de libre circulation des biens et des capitaux et si nous refusons un syst\u00e8me double o\u00f9 certaines personnes devraient avoir plus de \u00ab\u00a0libert\u00e9 de circuler\u00a0\u00bb que d\u2019autres, alors la question de la migration dans l\u2019UE est fondamentale. Toute forme d\u2019union politique pose la question fondamentale de comment nous souhaitons accueillir la diff\u00e9rence et vivre ensemble. Comme le d\u00e9montrent la rh\u00e9torique enflamm\u00e9e de l\u2019UKIP (Parti pour l\u2019ind\u00e9pendance britannique) et les plans de campagnes n\u00e9gatives pour les Bulgares et les Roumains par les ministres, le d\u00e9bat sur la question de savoir si le Royaume-Uni reste ou non dans l\u2019UE a ouvert la voie \u00e0 une surench\u00e8re contre les migrants (venant d\u2019autre Etats-membres de l\u2019UE ou non) et repr\u00e9sente une lourde charge pour l\u2019Etat providence.<\/p>\n<p>Face au risque de repli sur soi que pourrait causer un possible retrait du Royaume-Uni de l\u2019UE, comment peut-on \u00e9viter aux migrants de devenir les boucs-\u00e9missaires dans cette crise\u00a0?<\/p>\n<p>Quels devraient \u00eatre les droits de base garantis aux migrants partout en Europe\u00a0? Dans quelle mesure l\u2019Europe peut-elle, avec son engagement pour \u00ab\u00a0l\u2019unit\u00e9 et la diversit\u00e9\u00a0\u00bb et ses g\u00e9ographies variables, offrir un mod\u00e8le alternatif pour l\u2019int\u00e9gration dans une communaut\u00e9\u00a0? Comment le discours s\u00e9curitaire peut-il \u00eatre d\u00e9construit par rapport \u00e0 la question de la migration\u00a0? Comment le cadre institutionnel des politiques de migration et d\u2019asile, li\u00e9 aux questions de s\u00e9curit\u00e9 plut\u00f4t que des droits de l\u2019Homme, peut-il affecter la perception de la population sur le sujet\u00a0?<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n<p><strong>4. Besoin de plus de coordination sur les politiques concernant les r\u00e9sidents de longue dur\u00e9e\u00a0<\/strong>: il faut davantage de donn\u00e9es sur la fa\u00e7on dont les ressortissants de pays tiers de longue dur\u00e9e sont d\u00e9savantag\u00e9s du fait de leur absence de statut.<\/p>\n<p><strong>5. Am\u00e9liorer le conseil juridique dans le domaine de l\u2019immigration<\/strong>(de mauvais conseils juridiques sont en grande partie dus \u00e0 un manque d\u2019expertise).<\/p>\n<p><strong>6. Prendre plus compte des \u00e9tudes et recherches disponibles sur la migration\u00a0<\/strong>dans les discours, en particulier la preuve que les migrants suivent le travail, et non les allocations, et les \u00e9carts r\u00e9gionaux de migration.<\/p>\n<div>\n<table style=\"width: 550px;\" border=\"1\" cellspacing=\"1\" cellpadding=\"10\">\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>Qu\u2019attendons-nous de l\u2019Europe\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>Mod\u00e9ratrice\u00a0:\u00a0<strong>Aneta Kubala<\/strong>,\u00a0<a href=\"http:\/\/www.byc.org.uk\/\">Conseil de la Jeunesse britannique<\/a>La Seconde Guerre mondiale s\u2019est achev\u00e9e le 8 mai 1945, un jour c\u00e9l\u00e9br\u00e9 comme le \u00ab\u00a0jour de la Victoire en Europe\u00a0\u00bb\u00a0; l\u2019id\u00e9e d\u2019une Union europ\u00e9enne a alors commenc\u00e9 \u00e0 se dessiner autour d\u2019une volont\u00e9 de maintenir la paix en Europe.<\/p>\n<p>Pr\u00e8s de 70 ans plus tard, quel est notre projet pour l\u2019Europe\u00a0? Plus t\u00f4t cette ann\u00e9e, un\u00a0<a href=\"http:\/\/www.feslondon.org.uk\/fileadmin\/downloads\/Media_Statement_02.pdf\">sondage r\u00e9alis\u00e9 par le Friedrich-Ebert Stiftung et la soci\u00e9t\u00e9 des Fabiens<\/a>a montr\u00e9 qu\u2019il y a un foss\u00e9 important entre les g\u00e9n\u00e9rations au Royaume-Uni en termes d\u2019attitude vis-\u00e0-vis de l\u2019UE, avec une majorit\u00e9 de jeunes (67% pour les 18-34 ans) pour que le Royaume-Uni reste dans l\u2019UE, contre une avance de 23 points chez les plus de 60 ans et une avance de 35 points chez les 40-50 ans pour que le Royaume-Uni quitte l\u2019UE. L\u2019avenir de l\u2019UE appartient \u00e0 sa jeunesse\u00a0: dans quelle Europe souhaitons-nous vivre\u00a0? Le march\u00e9 unique suffit-il\u00a0? Une nouvelle vision commune pour le projet europ\u00e9enne peut-elle \u00e9merger de la crise \u00e9conomique, sociale et politique actuelle\u00a0?<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n<p><strong>7. Une meilleure formation scolaire de l\u2019UE et plus d\u2019informations disponibles pour le grand public\u00a0<\/strong>: il est tr\u00e8s important de voir les r\u00e9sultats, de montrer les statistiques sur la fa\u00e7on dont les lois de l\u2019UE affectent la vie des jeunes, de susciter un int\u00e9r\u00eat national et international notamment gr\u00e2ce \u00e0 des manifestations. Il existe un manque d\u2019\u00e9ducation dans la mani\u00e8re dont l\u2019UE fonctionne et dans la d\u00e9finition de ses fonctions, pas uniquement pour les jeunes mais pour tous. Une analyse co\u00fbts\/b\u00e9n\u00e9fices sur ce que les jeunes vont perdre\/gagner aiderait \u00e0 mieux faire comprendre ce qui est en jeu si le Royaume-Uni quitte l\u2019UE.<\/p>\n<p><strong>8. Investir davantage dans les gens et non dans le capital et se concentrer sur les jeunes<\/strong>\u00a0: la <a href=\"http:\/\/www.youth-guarantee.eu\/\">Garantie jeunesse<\/a>\u00a0semble \u00eatre une id\u00e9e int\u00e9ressante mais peu de personnes sont au courant. De la m\u00eame mani\u00e8re, peu de gens connaissent l\u2019Agence europ\u00e9enne pour l\u2019emploi (<a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/eures\/\">Eures<\/a>).<\/p>\n<p><strong>9. Simplifier le langage et le processus de financement des programmes de l\u2019UE pour les jeunes<\/strong>. De bons outils de participation pour les jeunes sont disponibles dans l\u2019UE, tels que Jeunesse en action, Erasmus, l\u2019Initiative citoyenne europ\u00e9enne\u00a0; cependant, peu de gens sont au fait de ces programmes. Jeunesse en action est tr\u00e8s bureaucratique et complexe et n\u2019est pas tr\u00e8s adapt\u00e9e aux jeunes. Le SVE est une belle initiative, cependant le programme n\u00e9cessite une plus grande reconnaissance. Le \u00ab\u00a0Pass Jeunes\u00a0\u00bb n\u2019est pas largement reconnu.<\/p>\n<p><strong>10. Donner plus d&#8217;enjeux aux les \u00e9lections europ\u00e9ennes<\/strong>, en proposant de v\u00e9ritables alternatives pour l\u2019Europe, afin que les \u00e9lecteurs aient le sentiment que leur vote peut entra\u00eener un changement. Diff\u00e9rents moyens peuvent \u00eatre utilis\u00e9s, tels que des campagnes et des d\u00e9bats (par exemple, \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision) entre les candidats ou des r\u00e9formes institutionnelles (voir ci-dessous).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<div>\n<table style=\"width: 550px;\" border=\"1\" cellspacing=\"1\" cellpadding=\"10\">\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>Une UE plus d\u00e9mocratique<\/strong><\/p>\n<p>Mod\u00e9rateur\u00a0<strong>: Jonathan Birdwel<\/strong>,\u00a0<a href=\"http:\/\/www.demos.co.uk\/\">Demos<\/a>Beaucoup pensent que l\u2019architecture institutionnelle actuelle de l\u2019UE est peu d\u00e9mocratique. Cette table-ronde portera sur le fonctionnement actuel de l\u2019UE et sur la mani\u00e8re dont il peut \u00eatre\u00a0 am\u00e9lior\u00e9.<\/p>\n<p>Quelles r\u00e9formes cr\u00e9atives et ambitieuses des institutions de l\u2019UE pourraient aider \u00e0 la rendre plus d\u00e9mocratique\u00a0? Quel est l\u2019\u00e9quilibre actuel entre le pouvoir l\u00e9gislatif, ex\u00e9cutif et judiciaire\u00a0? Cet \u00e9quilibre peut-il \u00eatre am\u00e9lior\u00e9\u00a0? Que pourrait-on faire pour s\u2019assurer d\u2019une plus grande transparence dans le processus de prise de d\u00e9cisions\u00a0? La relation entre l\u2019UE et les parlements nationaux doit-elle \u00eatre renforc\u00e9e\u00a0? L\u2019UE doit-elle inclure davantage d\u2019approches de \u00ab\u00a0d\u00e9mocratie directe\u00a0\u00bb dans ses prises de d\u00e9cisions\u00a0? De plus, que peut faire l\u2019UE pour prot\u00e9ger la d\u00e9mocratie dans les Etats-membres et \u00e9viter la \u00ab\u00a0r\u00e9gression\u00a0\u00bb sur les engagements d\u00e9mocratiques\u00a0?<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n<p><strong>11. L\u2019\u00e9ducation est l\u2019aspect le plus important du comblement du fameux \u00ab\u00a0d\u00e9ficit d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb.<\/strong>Tous les participants sont d\u2019accord sur le fait que l\u2019<strong>\u00e9ducation<\/strong>\u00a0 et qu\u2019une histoire plus forte, plus coh\u00e9sive et positive sont plus importantes que les changements institutionnels. Davantage d\u2019importance et d\u2019investissement devraient \u00eatre accord\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation en mati\u00e8re de d\u00e9mocratie et de n\u00e9gociations (l\u2019un des participants parle de \u00ab\u00a0Parlementaria\u00a0\u00bb, une classe qui a visit\u00e9 le Parlement europ\u00e9en et a d\u00e9couvert les institutions en jouant diff\u00e9rents r\u00f4les).<\/p>\n<p><strong>12. Davantage de transparence pour le Conseil de l&#8217;UE (Conseil des ministres)\u00a0<\/strong>: il devrait y avoir davantage de <strong>contr\u00f4les<\/strong> afin d\u2019\u00e9quilibrer les d\u00e9s\u00e9quilibres du pouvoir. L\u2019une des approches possibles est d\u2019accro\u00eetre la transparence vis-\u00e0-vis des d\u00e9cisions et des n\u00e9gociations ayant lieu au Conseil.<\/p>\n<p><strong>13. De plus grands pouvoirs pour le Parlement europ\u00e9en<\/strong>\u00a0: certains pays du Conseil de l&#8217;UE d\u00e9tiennent le plus de pouvoirs, alors que le Parlement europ\u00e9en a trop peu de pouvoirs. Le Parlement europ\u00e9en devrait \u00eatre accord\u00e9 le pouvoir d\u2019\u00e9laborer la l\u00e9gislation, puisqu\u2019il existe un manque de contr\u00f4le direct, avec les membres du Parlement qui ne contribuent pas directement au processus de cr\u00e9ation d\u2019un gouvernement ou \u00e0 l\u2019\u00e9bauche des lois. Une autre mani\u00e8re d\u2019augmenter le contr\u00f4le direct sur la Commission serait <strong>d\u2019\u00e9lire les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n<p><strong>14. Besoin d\u2019un Pr\u00e9sident europ\u00e9en de l\u2019Union \u00e9lu directement<\/strong>, qui parle d\u2019une seule voix, qui soit une forte personnalit\u00e9\/un homme politique fort, qui mette en \u0153uvre une vision identifiable et analogue aux diff\u00e9rences politiques au niveau national. Cette personne doit servir de Premier ministre et de Pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne, qui devrait \u00eatre renomm\u00e9e le \u00ab\u00a0Gouvernement\u00a0\u00bb europ\u00e9en. Un chef de l\u2019Europe directement \u00e9lu, ou Pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne, instituerait une plus grande responsabilit\u00e9 et serait un changement bienvenu.<\/p>\n<p><strong>15.<\/strong> <strong>Exp\u00e9rimenter la<\/strong> \u00ab\u00a0<a href=\"http:\/\/demo4punto0.net\/en\/node\/16\">D\u00e9mocratie 4.0\u00a0<\/a>\u00bb au niveau de l\u2019UE, telle qu\u2019\u00e9labor\u00e9e par le Mouvement <a href=\"http:\/\/www.movimiento15m.org\/\">15-M<\/a> et les \u00ab\u00a0Indignados\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p><strong>16. R\u00e9former les partis politiques europ\u00e9ens\u00a0<\/strong>afin de les rendre plus clairs par rapport aux politiques et aux visions qu\u2019ils promulgueraient s\u2019ils \u00e9taient \u00e9lus. Nous avons estim\u00e9 que les gens sont habitu\u00e9s \u00e0 une s\u00e9paration politique claire entre la droite et la gauche au niveau national, et ils s\u2019y perdent lorsqu\u2019il s\u2019agit de l\u2019UE. Les citoyens ont besoin de savoir pour quoi se bat un repr\u00e9sentant (m\u00eame l\u2019Etat-membre au\u00a0 sein de la Commission europ\u00e9enne).<\/p>\n<p><strong>17. L\u2019UE doit d\u00e9velopper un mandat avec un consensus plus large et une histoire commune<\/strong>. Il a \u00e9t\u00e9 convenu que cela devrait inclure la responsabilit\u00e9 pour l\u2019UE de surveiller les engagements d\u00e9mocratiques (c\u2019est-\u00e0-dire la Charte des droits fondamentaux) parmi les Etats-membres et leur demander des comptes. Nous avons \u00e9galement estim\u00e9 qu\u2019il y avait un consensus plus large sur la question des politiques \u00e9trang\u00e8res, par exemple au Moyen-Orient. Les b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques de l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019UE doivent \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9s aux Europ\u00e9ens. Tous les participants \u00e9taient d\u2019accord sur le fait qu\u2019il y a une histoire, qui n\u2019est pas racont\u00e9e ou communiqu\u00e9e\u00a0: nous nous en sortons mieux ensemble que tout seuls. L\u2019une des raisons pour lesquelles il manque une histoire unique est qu\u2019il n\u2019y existe pas de journalisme \u00ab\u00a0europ\u00e9en\u00a0\u00bb. Il devrait y avoir des m\u00e9dias communs ainsi qu\u2019une histoire commune.<\/p>\n<p><strong>18. Les d\u00e9cisions de l\u2019UE devrait \u00eatre connect\u00e9es au niveau local<\/strong>, en donnant un budget aux membres du Parlement europ\u00e9ens pour leur r\u00e9gion, dont ils seraient responsables aupr\u00e8s des \u00e9lecteurs.<\/p>\n<p><strong>19. Avoir un seul lieu pour le Parlement europ\u00e9en\u00a0<\/strong>(Bruxelles et non Strasbourg).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<div>\n<table style=\"width: 550px;\" border=\"1\" cellspacing=\"1\" cellpadding=\"10\">\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>Elections et responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Mod\u00e9rateurs:\u00a0<strong>Darren Hughes, Chris Terry<\/strong>,\u00a0<a href=\"http:\/\/www.electoral-reform.org.uk\/\">Electoral Reform Society<\/a>La \u00ab\u00a0repr\u00e9sentativit\u00e9\u00a0\u00bb de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative est critiqu\u00e9e \u00e0 tous les niveaux, en particulier au niveau europ\u00e9en. Sur les deux l\u00e9gislateurs au niveau europ\u00e9en, seul le Parlement est \u00e9lu directement par les citoyens europ\u00e9ens. De surcro\u00eet, il n\u2019a pas le pouvoir d\u2019\u00e9laborer des lois. Depuis 1979, quand le Parlement europ\u00e9en a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu directement pour la premi\u00e8re fois, jusqu\u2019\u00e0 2009, les taux de participation aux \u00e9lections ont diminu\u00e9 progressivement, de 62% \u00e0 43% au niveau de l\u2019UE, allant m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 34% pour les \u00e9lecteurs britanniques.<\/p>\n<p>Comment pourrait-\u00eatre am\u00e9lior\u00e9e la gouvernance d\u00e9mocratique au niveau de l\u2019UE\u00a0? Le syst\u00e8me \u00e9lectoral peut-il \u00eatre modifi\u00e9 afin d\u2019assurer une meilleure repr\u00e9sentation des citoyens de l\u2019UE\u00a0? Enfin, \u00e9tant donn\u00e9 que le principe derri\u00e8re la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative est que les repr\u00e9sentants \u00e9lus sont tenus responsables par les \u00e9lecteurs, quels sont les m\u00e9canismes en place pour tenir les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens responsables\u00a0? Comment peuvent-ils \u00eatre am\u00e9lior\u00e9s\u00a0?<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n<p><strong style=\"font-size: 12px;\">20. Renforcement des r\u00e8gles \u00e9lectorales par la Commission afin d\u2019\u00e9viter la corruption.\u00a0<\/strong><span style=\"font-size: 12px;\">Des m\u00e9canismes devraient \u00eatre mis en place contre la corruption. Des syst\u00e8mes de listes ouvertes sont pr\u00e9f\u00e9rables aux listes ferm\u00e9es.<\/span><\/p>\n<p><strong>21. R\u00e9duire les obstacles pour que les candidats ind\u00e9pendants puissent participer,<\/strong>que certains trouvaient trop hauts. En Roumanie, par exemple, il faut obtenir 100\u00a0000 signatures pour s\u2019inscrire au scrutin, ce qui est impossible. Ce n\u2019est pas forc\u00e9ment plus facile pour les nouveaux partis en Roumanie, qui doivent collecter 200\u00a0000 signatures.<\/p>\n<p><strong>22. Les partis devraient participer aux \u00e9lections sous l\u2019\u00e9tiquette de leur parti europ\u00e9en<\/strong>\u00a0: le processus de repr\u00e9sentation est d\u00e9routant puisque les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens m\u00e8nent leur campagne sous le nom de leur parti national pour les \u00e9lections puis si\u00e8gent au sein des groupes des partis europ\u00e9ens au Parlement europ\u00e9en. Il a \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9 que les partis devraient participer aux \u00e9lections sous les couleurs de leur parti europ\u00e9en et que les d\u00e9bats t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s soient organis\u00e9s entre les repr\u00e9sentants de ces partis europ\u00e9ens.<\/p>\n<p><strong>23. Repenser les r\u00e8gles \u00e9lectorales de l\u2019UE.<\/strong>Parmi les id\u00e9es \u00e9voqu\u00e9es, la cr\u00e9ation de listes transnationales pour les \u00e9lections au Parlement europ\u00e9en (propos\u00e9e surtout par le d\u00e9put\u00e9 Andrew Duff), le vote obligatoire, des seuils de vote, la possibilit\u00e9 de tenir des \u00e9lections primaires afin de s\u00e9lectionner les candidats et l\u2019inclusion d\u2019une option \u00ab aucune des personnes mentionn\u00e9es ci-dessus\u00a0\u00bb sur les bulletins de vote.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<div>\n<table style=\"width: 550px;\" border=\"1\" cellspacing=\"1\" cellpadding=\"10\">\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>Une plus grande participation citoyenne par la base dans le processus de prise de d\u00e9cisions<\/strong><\/p>\n<p>Mod\u00e9rateur\u00a0:\u00a0<strong>Matt Ryan<\/strong>,\u00a0<a href=\"http:\/\/www.participedia.net\/\">Participedia<\/a>Hormis les \u00e9lections au Parlement europ\u00e9en tous les cinq ans, quels sont les outils existants pour que la voix des citoyens soit non seulement entendue (comme par exemple lors des consultations de la soci\u00e9t\u00e9 civile), mais \u00e9galement pour qu\u2019elle soit transform\u00e9e en politiques au niveau de l\u2019UE\u00a0? Comment la participation citoyenne par la base peut-elle \u00eatre encourag\u00e9e et comment la voix des citoyens peut-elle avoir un impact sur les d\u00e9cisions au plus haut niveau\u00a0? Beaucoup de citoyens de l\u2019UE sont, au mieux, apathiques et au pire hostiles \u00e0 une participation \u00e0 la politique europ\u00e9enne. Est-ce sain ou pr\u00e9judiciable pour la d\u00e9mocratie\u00a0? Nous savons \u00e9galement que certains groupes sociaux importants participent \u00e0 la politique europ\u00e9enne beaucoup moins que d\u2019autres.<\/p>\n<p>Pouvons-nous et devons-nous concevoir des innovations pour engager ceux qui se sont d\u00e9sengag\u00e9s plut\u00f4t que les \u00ab\u00a0suspects habituels\u00a0\u00bb\u00a0? Quels nouveaux outils pourrions-nous imaginer\u00a0? Quelles initiatives prises au niveau local pourraient\u00a0 \u00eatre appliqu\u00e9es au niveau europ\u00e9en, peut-\u00eatre pour fa\u00e7onner un nouveau mod\u00e8le pour les structures de prise de d\u00e9cisions de l\u2019UE\u00a0? Qu\u2019est-ce qui doit \u00eatre fait afin de s\u2019assurer que les approches novatrices aient du succ\u00e8s et soient durables\u00a0? Au centre des discussions de cette table-ronde, le modelage d\u2019institutions pour des prises de d\u00e9cisions collectives \u00e0 travers\u00a0 l\u2019Europe, de fa\u00e7on \u00e0 permettre une participation significative des citoyens ordinaires.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n<p><strong>24. L\u2019UE doit activement chercher et fournir les fondements pour que les minorit\u00e9s les moins \u00e9tablies participent<\/strong>et racontent leurs histoires et leurs nouvelles id\u00e9es sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9. L\u2019UE doit montrer un vif int\u00e9r\u00eat \u00e0 stimuler ces groupes en faisant tout son possible, en allant de leur poser des questions \u00e0 les payer. Nous estimons que cela leur donnerait le respect, la compensation et l\u2019autonomie n\u00e9cessaires pour participer \u00e0 la politique. Les participants \u00e9taient d\u2019avis que l\u2019UE est une organisation de facto \u00e9litiste. Les opportunit\u00e9s de se faire entendre pour les citoyens ordinaires sont en r\u00e9alit\u00e9 infimes. Les participants ont toujours consid\u00e9r\u00e9 que ceux dans le plus grand besoin sont rarement ceux qui sont consult\u00e9s lors des prises de d\u00e9cisions de l\u2019UE.<\/p>\n<p><strong>25. Des espaces de discussion europ\u00e9ens<\/strong>\u00a0: lorsque des groupes participent aux prises de d\u00e9cisions, il est imp\u00e9ratif que des informations leur soient fournies et qu\u2019ils puissent faire l\u2019exp\u00e9rience de la d\u00e9lib\u00e9ration avec leurs concitoyens de l\u2019UE venant de diff\u00e9rents milieux. L\u2019UE devrait cr\u00e9er ces espaces plus activement \u00e0 travers la sph\u00e8re publique.<\/p>\n<p><strong>26. Financer une mobilit\u00e9 europ\u00e9enne pour l\u2019\u00e9change de personnes dans tous les types d\u2019emplois<\/strong>, en prenant exemple sur le programme Erasmus mais en le d\u00e9veloppant. Nous avons estim\u00e9 qu\u2019Erasmus est la politique qui conna\u00eet le plus de succ\u00e8s en ce qui concerne la promotion d\u2019une identit\u00e9 transnationale paneurop\u00e9enne. Les citoyens finissent souvent par vivre heureux et deviennent connect\u00e9s \u00e0 des villes dont ils n\u2019auraient autrement jamais entendu parler. Cependant, il est limit\u00e9 aux \u00e9tudiants de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur. L\u2019UE pourrait commencer, par exemple, par financer un programme d\u2019\u00e9change pour les fonctionnaires (pas un programme qui les enverrait tous \u00e0 Bruxelles mais dans toute l\u2019Europe).<\/p>\n<p><strong>27. L\u2019UE doit r\u00e8glementer le fait que les corporations multinationales qui emploient des travailleurs au-del\u00e0 des fronti\u00e8res europ\u00e9ennes doivent avoir une structure d\u00e9mocratique afin de profiter des b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques des march\u00e9s europ\u00e9ens<\/strong>. Cela signifie que les travailleurs des diff\u00e9rents pays doivent avoir un pouvoir sur les d\u00e9cisions importantes prises par ces soci\u00e9t\u00e9s, engendrant une d\u00e9mocratie au travail transnationale.<\/p>\n<p><strong>28.Les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens devraient se faire entendre beaucoup plus et devraient s\u2019engager activement pour promouvoir et faire entendre des id\u00e9es<\/strong>telles que les r\u00e9formes \u00e9lectorales, les d\u00e9cisions prises par les assembl\u00e9es de citoyens comprenant des \u00e9chantillons al\u00e9atoires stratifi\u00e9s de la population europ\u00e9enne, les initiatives citoyennes et les opportunit\u00e9s pour les citoyens d\u2019avoir leur mot \u00e0 dire sur les projets d\u2019immobilisation d\u2019infrastructures construits avec l\u2019argent de l\u2019UE. S\u2019ils pr\u00e9tendent d\u00e9j\u00e0 faire certaines des choses que nous demandons, alors qu\u2019ils nous les montrent et qu\u2019ils en fassent la promotion.<\/p>\n<p><strong>29. L\u2019UE doit agir activement pour la construction d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 civile qui servirait de pouvoir compensateur<\/strong>, en particulier dans les nouveaux Etats-membres o\u00f9 la corruption est toujours un obstacle \u00e0 une d\u00e9mocratie efficace. Pour ce faire, ils pourraient financer un programme d\u2019\u00e9change pour les organisateurs communautaires.<\/p>\n<div>\n<table style=\"width: 550px;\" border=\"1\" cellspacing=\"1\" cellpadding=\"10\">\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong style=\"font-size: 12px;\">L\u2019Initiative Citoyenne Europ\u00e9enne (ICE)<\/strong><\/p>\n<p>Mod\u00e9ratrice\u00a0<strong>: Anna Lodeserto<\/strong>,\u00a0<a href=\"https:\/\/euroalter.com\/FR\/ppp\/evenements\/12536\/\">Alternatives europ\u00e9ennes<\/a>et coordinatrice europ\u00e9enne de l\u2019<a href=\"http:\/\/www.mediainitiative.eu\/\">Initiative pour le pluralisme des m\u00e9dias<\/a>, avec la participation de\u00a0<strong>Bruno Kaufmann<\/strong>, Pr\u00e9sident de l\u2019Institut europ\u00e9en pour l\u2019initiative et le r\u00e9f\u00e9rendum et auteur du \u00ab\u00a0<a href=\"http:\/\/gef.eu\/publication\/european-citizens-initiative-updated-edition\/\">Guide de poche de l\u2019Initiative citoyenne europ\u00e9enne\u00a0<\/a>\u00bb.C\u2019est direct, c\u2019est transnational, c\u2019est digital, c\u2019est tout \u00e7a \u00e0 la fois. C\u2019est l\u2019Initiative Citoyenne\u00a0 Europ\u00e9enne (ICE), le tout premier outil participatif dans l\u2019histoire du monde allant au-del\u00e0 des fronti\u00e8res nationales. En fait, l\u2019ICE est le droit des citoyens de l\u2019UE \u00e9quivalent \u00e0 (la majorit\u00e9) du Parlement europ\u00e9en ou du Conseil (Etats-membres) d\u2019inscrire une question substantielle au programme de l\u2019UE. Pour cela, il faut rassembler au moins un million de signatures d\u2019au moins sept Etats-membres en un an. Ce qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 comme un droit fondamental par le Trait\u00e9 de Lisbonne et mis en place par une loi de proc\u00e9dure en 2011 est d\u00e9sormais mis en pratique. Depuis avril 2012,\u00a0<a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/citizens-initiative\/public\/initiatives\/ongoing\">plus de 25 ICE ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es<\/a>avec la Commission europ\u00e9enne, dont 14 rassemblent actuellement des d\u00e9clarations de soutien, couvrant un vaste \u00e9ventail de sujets, dont le droit \u00e0 l\u2019eau (right2water.eu), la fin des tests sur les animaux (stopvivisection.eu) et la promotion du pluralisme des m\u00e9dias (mediainitiative.eu). Cependant, malgr\u00e9 cet \u00e9lan dans un nouveau territoire de d\u00e9mocratie directe, beaucoup de d\u00e9fis et de difficult\u00e9s nous attendent\u00a0: tr\u00e8s peu de personnes sont r\u00e9ellement au courant de ce qu\u2019est\u00a0 une ICE et les proc\u00e9dures permettant de mener une ICE sont encore loin d\u2019\u00eatre ouvertes aux citoyens. Enfin, nous ne savons pas encore comment une ICE r\u00e9ussie sera honor\u00e9e par les institutions. Alors rejoignez-nous pour une introduction et un d\u00e9bat sur les chances et les risques du membre le plus jeune de la bo\u00eete \u00e0 outils transnationale du pouvoir populaire.<\/p>\n<p>Jusqu\u2019\u00e0 quel point ce nouvel instrument de d\u00e9mocratie et de participation citoyenne est-il r\u00e9ellement stimulant\u00a0? Ce nouvel instrument est-il concr\u00e8tement disponible en tant qu\u2019outil pour les groupes populaires ou uniquement pour les grandes organisations bien financ\u00e9es\u00a0? Comment les citoyens europ\u00e9ens eux-m\u00eames peuvent-ils participer au processus de prise de d\u00e9cisions afin \u00e9galement de surmonter ces probl\u00e8mes subis par les organisateurs pionniers d\u2019ICE\u00a0? Comment pourraient \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es les ICE et comment pourraient-elles \u00eatre plus participatives\u00a0?<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n<p><strong>30. Simplifier la forme de l\u2019ICE<\/strong>. Le langage utilis\u00e9 est trop compliqu\u00e9 et jargonneux. Ce qui se passe une fois que les signatures sont collect\u00e9es n\u2019est pas clair.<\/p>\n<p><strong>31. Simplifier les exigences de l\u2019ICE<\/strong>\u00a0: la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une d\u00e9mocratie \u00e0 la fois directe et transnationale est d\u2019autant plus urgente maintenant, apr\u00e8s que l\u2019int\u00e9gration politique et \u00e9conomique de l\u2019Europe a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e sans consultation d\u00e9mocratique et sans responsabilit\u00e9. Mais l\u2019Initiative Citoyenne Europ\u00e9enne a besoin d\u2019une r\u00e9forme, \u00e9tant donn\u00e9 que les conditions sont extr\u00eamement difficiles \u00e0 remplir, en particulier pour les citoyens qui ne font pas d\u00e9j\u00e0 partie d\u2019un r\u00e9seau organis\u00e9.<\/p>\n<p><strong>32. Informer et faire la promotion de l\u2019ICE<\/strong>\u00a0: cet outil pourrait \u00eatre efficace mais l\u2019UE n\u2019est pas parvenue \u00e0 expliquer de quoi il s\u2019agit. Cela devrait se d\u00e9rouler comme pour un droit fondamental\u00a0: la Commission europ\u00e9enne devrait informer tout le monde sur le continent de l\u2019existence de l\u2019ICE, afin que les gens ne se retrouvent pas impliqu\u00e9s dans la soi-disant \u00ab\u00a0bulle bruxelloise\u00a0\u00bb. La promotion et la publicit\u00e9 de l\u2019ICE pourraient \u00e9galement entra\u00eener les m\u00e9dias \u00e0 suivre les ICE de plus pr\u00e8s.<\/p>\n<p><strong>33.L\u2019UE devrait aider davantage les organisateurs de l\u2019ICE, <\/strong>d\u2019un point de vue financier ainsi que gr\u00e2ce \u00e0 des bureaux de soutien, entreprenant tous les efforts n\u00e9cessaires pour s\u2019assurer du fonctionnement et du succ\u00e8s de cet instrument qui peut associer le niveau local et le niveau transnational, en contribuant \u00e0 l\u2019\u00e9mergence d\u2019un espace public europ\u00e9en et en renfor\u00e7ant le sens de propri\u00e9t\u00e9 pour l\u2019\u00e9laboration des politiques de l\u2019UE parmi les citoyens europ\u00e9ens.<\/p>\n<div><\/div>\n<p><strong>34. Am\u00e9liorations techniques de l\u2019ICE<\/strong>\u00a0: rendre le logiciel actuel de collecte en ligne supportable et de pr\u00e9f\u00e9rence h\u00e9berg\u00e9 ou int\u00e9gr\u00e9 sur les sites de campagne des organisateurs de l\u2019ICE et sur les pages des autres m\u00e9dias sociaux. Retirer le CAPTCHA du logiciel de collecte en ligne pour la convivialit\u00e9 d\u2019utilisation (pour le remplacer par autre chose). Inclure la possibilit\u00e9 de demander l\u2019adresse email ou d\u2019autres informations personnelles avant\/apr\u00e8s la proc\u00e9dure de signature en ligne.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<div>\n<table style=\"width: 550px;\" border=\"1\" cellspacing=\"1\" cellpadding=\"10\">\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>Mobiliser et unir la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/strong><\/p>\n<p>Mod\u00e9rateur :\u00a0<strong>Ivan Botoucharov<\/strong>,\u00a0<a href=\"http:\/\/one-europe.info\/\">OneEurope<\/a>et\u00a0<a href=\"http:\/\/thechurchillgroup.wordpress.com\/\">The Churchill Group<\/a>Un certain nombre d\u2019outils existent afin de permettre aux citoyens de faire entendre leur voix et m\u00eame d\u2019influencer les politiques de\u00a0 l\u2019UE. Comme cela a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 lors des autres tables-rondes, nous avons, par exemple, les ICE et les \u00e9lections du Parlement europ\u00e9en. Cependant, la plupart des ICE ont, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, re\u00e7u peu de signatures et le taux de participation aux \u00e9lections du Parlement europ\u00e9en est tr\u00e8s faible. Comment peut-on mobiliser la soci\u00e9t\u00e9 \u00a0civile et augmenter la participation d\u00e9mocratique\u00a0? Comment peut-on unir les nombreuses organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et paneurop\u00e9ennes afin de travailler \u00e0 des campagnes et des projets communs\u00a0?<\/p>\n<p>Nous faisons l\u00e9gitimement pression sur l\u2019UE afin d\u2019introduire de nouvelles opportunit\u00e9s pour une participation d\u00e9mocratique, cependant, lorsqu\u2019elles seront implant\u00e9es, comment peut-on motiver les citoyens en dehors de la \u00ab\u00a0bulle bruxelloise\u00a0\u00bb pour y participer\u00a0?<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n<p><strong>35. Penser \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale mais agir \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale<\/strong>\u00a0: la plupart des citoyens ne sont pas au courant de leurs droits et de leurs obligations au niveau de l\u2019UE\u00a0: des campagnes \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne devraient \u00eatre men\u00e9es au niveau local. Des r\u00e9seaux de militants au niveau local ont besoin de soutien et de ressources. Il existe beaucoup d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui ont acc\u00e8s aux communaut\u00e9s locales et ont des militants int\u00e9ress\u00e9s aux politiques venant de l\u2019UE, qui comprennent \u00e9galement leur r\u00e9gion.<\/p>\n<p><strong>36. Soutenir et promouvoir l\u2019activisme civil, les d\u00e9bats et l\u2019\u00e9ducation<\/strong>\u00a0: les assembl\u00e9es, les manifestations, les d\u00e9bats et les m\u00e9dias sociaux sont certains des moyens qui permettent de contribuer \u00e0 la responsabilisation des citoyens de l\u2019UE et \u00e0 une politisation de l\u2019UE. Un bon exemple de ces outils est l\u2019Initiative Citoyenne Europ\u00e9enne, mais elle dispose de peu de fonds pour sa promotion ce qui fait que tr\u00e8s peu de personnes en ont entendu parler.<\/p>\n<p><strong>37.\u00a0\u00ab\u00a0OSC de tous les pays, unissez-vous\u00a0!\u00a0\u00bb<\/strong>\u00a0: afin d\u2019atteindre une plus grande port\u00e9e, et de propager un message uni, les nombreuse organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile doivent collaborer et travailler \u00e0 une vision et des campagnes communes, autour desquelles beaucoup d\u2019organisations, d\u2019initiatives et de particuliers peuvent se rassembler (tout en conservant l\u2019ind\u00e9pendance totale de leur organisation).<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Etre ou ne pas \u00eatre dans l\u2019UE\u00a0: est-ce la question\u00a0?\u00a0Consultation citoyenne pour la d\u00e9mocratie, \u00a0les droits fondamentaux et la participation\u00a0 Mercredi 8 mais 2013, 17h30-20h30&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":2275,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-2277","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-european-alternatives"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v24.6 - 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