<\/p>\n
Traduit par DUGUE Claire<\/em><\/p>\n Les chambres parlementaires britanniques ont adopt\u00e9 un projet de loi visant \u00e0 limiter les cas dans lesquels les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile peuvent faire campagne sur des questions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral en p\u00e9riode d\u2019\u00e9lection.<\/p>\n Le projet de loi \u2018Transparency of Lobbying, Non Party Campaigning and Trade Union Administration Bill\u2019 (la transparence des lobbys, le soutien aux partis politiques et l\u2019encadrement des syndicats) ne contribuera gu\u00e8re \u00e0 minimiser l\u2019influence exerc\u00e9e par les entreprises ni \u00e0 la rendre plus transparente. Son impact sera simplement de limiter \u00e0 20 000 livres par an en Angleterre et 10 000 livres par an en Ecosse, au Pays de Galles et en Irlande du Nord, co\u00fbt salarial inclus, le montant que les associations caritatives et organisations \u00e0 but non lucratif pourront de d\u00e9penser pour faire campagne sur un th\u00e8me. Au-del\u00e0 de ce montant, l\u2019organisation devra enregistrer ses d\u00e9penses aupr\u00e8s de la Commission \u00e9lectorale qui les supervisera et les contr\u00f4lera selon des modalit\u00e9s restant \u00e0 d\u00e9finir). Ces montants restreignent drastiquement la possibilit\u00e9 de faire campagne sur des th\u00e9matiques telles que les changements climatiques, l\u2019Union europ\u00e9enne, la lutte contre la pauvret\u00e9, les fermetures d\u2019h\u00f4pitaux et d\u2019\u00e9cole, ou encore la d\u00e9fense des droits des animaux. La mise en place de formalit\u00e9s administratives complexes est encore plus pr\u00e9occupantepuisqueles \u0153uvres de charit\u00e9s, organisations \u00e0 but non lucratif et groupes de r\u00e9flexion devront d\u00e9sormais signaler qu\u2019ils se r\u00e9unissent lorsqu\u2019ils font campagne. Cela va avoir un effet dissuasif sur la mobilisation des organisations.<\/p>\n Selon la loi, les restrictions budg\u00e9taires seront appliqu\u00e9es \u00e0 toute d\u00e9pense qui “peut raisonnablement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e en p\u00e9riode \u00e9lectoral comme ayant pour but de promouvoir ou participer \u00e0 la r\u00e9ussite \u00e9lectoral” :<\/p>\n I) D\u2019un ou plusieurs de ces partis officiels<\/p>\n II) D\u2019un ou plusieurs de ces partis officiels ou assimil\u00e9s qui d\u00e9fendent (ou non) certaines mesures<\/p>\n III) Des candidats qui d\u00e9tiennent et d\u00e9fendent (ou non) certaines opinions ou des candidats appartenant \u00e0 cette m\u00eame cat\u00e9gorie de candidats \u00bb<\/p>\n La fa\u00e7on dont est r\u00e9dig\u00e9 l\u2019article est essentielle, car la d\u00e9finition est si large que faire campagne sur une quelconque question politique controvers\u00e9e risquerait de tomber sous le coup de cette loi: si une association caritative faisait campagne pour la d\u00e9fense des droits des animauxet que certains candidats pr\u00e9conisaient des mesures similaires et d\u2019autres non, alors la campagne serait assujettie \u00e0 ces restrictions. Les actions vis\u00e9es relevant du champ d\u2019application de cet article incluraient alors la r\u00e9daction de lettre \u00e0 l\u2019attention des candidats ou des d\u00e9put\u00e9s, l\u2019achat d\u2019espace publicitaire dans la presse \u00e9crite, la distribution de tracts dans les rues ou encore l\u2019organisation de d\u00e9bats. L\u2019article pr\u00e9cise clairement que la campagne n\u2019aura pas \u00e0 \u00eatre explicitement favorable \u00e0 un candidat ou \u00e0 un autre pour tomber sous le coup des restrictions. Cela constitue donc clairement une limite stricte \u00e0 la capacit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s civiles \u00e0 influencer l\u2019agenda politique et \u00e0 participer au processus d\u2019\u00e9laboration de politiques pertinentes.<\/p>\n La \u00ab loi b\u00e2illon \u00bb fait face \u00e0 une forte opposition de la plupart des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile du Royaume-Uni, de la \u00ab rightwing Tax-payers alliance \u00bb et la \u00ab Countryside Alliance \u00bb aux groupes de gauche comme \u00ab Compass \u00bb, des cyber militants de \u00ab 38 Degrees \u00bb \u00e0 la \u00ab Royal Society for the Protection of Birds \u00bb (Soci\u00e9t\u00e9 Royale pour la Protection des Oiseaux), et du \u00ab Womens\u2019 Institute \u00bb (Institut des Femmes) aux \u00ab Friends of the Earth \u00bb (Amis de la Terre). Beaucoup de ces organisations comptent bien plus de membres que les partis politiques et cela pourrait bien \u00eatre la raison pour laquelle elles semblent tant effrayer les d\u00e9put\u00e9s. En r\u00e9alit\u00e9, ces organisations enrichissent les d\u00e9bats politiques et contribuent \u00e0 la vie d\u00e9mocratique en sensibilisant le public \u00e0 des questions importantes, elles jouent \u00e9galement un r\u00f4le essentiel en permettant aux \u00e9lecteurs d\u2019\u00eatre suffisamment bien inform\u00e9s pour \u00eatre capable de faire des choix politiques responsables.<\/p>\n Sous pr\u00e9texte de s\u2019attaquer au du lobby des entreprises et d\u2019emp\u00eacher les situations typiquement am\u00e9ricaines o\u00f9 l\u2019argent ach\u00e8te les si\u00e8ges politiques, le gouvernement britannique a pr\u00e9sent\u00e9 une mesure l\u00e9gislative qui ne va r\u00e9soudre aucun de ces potentiels probl\u00e8mes, mais s\u00e9v\u00e8rement limiter la possibilit\u00e9 des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile d\u2019informer le public. C\u2019est un contournement tant de la d\u00e9mocratie, que des libert\u00e9s d\u2019expression et d\u2019association, qui sont garanties aussi bien par le droit Anglais que le droit europ\u00e9en. Il n\u2019y a plus qu\u2019\u00e0 esp\u00e9rer que la loi fassel\u2019objet d\u2019un recours au Royaume-Uni ainsi que devant la juridiction europ\u00e9enne, et qu\u2019elle sera r\u00e9vis\u00e9e le plus t\u00f4t possible.<\/p>\n L\u2019absence de m\u00e9diatisation dans la presse nationale au Royaume-Uni montre que les magnats des m\u00e9dias, qui dictent une large partie du d\u00e9bat public du pays, ne sont pas m\u00e9contents que les voix critiques et ind\u00e9pendantes de la soci\u00e9t\u00e9 civile se fassent plus silencieuses. Chaque citoyen, m\u00eame s\u2019il n\u2019est pas membre d\u2019une organisation concern\u00e9e par ce projet de loi, devrait se lever et prendre la parole ces prochains mois pour protester contre la p\u00e9nalisation de la libert\u00e9 de d\u00e9bat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Traduit par DUGUE Claire Les chambres parlementaires britanniques ont adopt\u00e9 un projet de loi visant \u00e0 limiter les cas dans lesquels les organisations de la…<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":2128,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-2124","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-european-alternatives"],"acf":[],"yoast_head":"\n